La position de l'accès au marché du Canada comporte cinq éléments : premièrement, faire passer le taux d'atteinte des contingents tarifaires de 60 p. 100 à 100 p. 100; deuxièmement, élargir l'accès minimal au marché pour les contingents tarifaires de 5 p. 100 de la consommation intérieure; troisièmement, mettre à jour la période de référence de consommation de 1986-1988 à une période de trois ans plus récente; quatrièmement, réduire les tarifs intracontingents à zéro et, cinquièmement, convertir les droits ordinaires élevés qui ne permettent pas un accès minimal au marché pour les contingents tarifaires.
Canada's market access position is fivefold: one, improve the fill rate of all TRQs from 60% to 100%; two, expand the minimum market access for all TRQs to 5% of domestic consumption; three, update the base period of consumption from 1986 to 1988 to a more recent three-year period; four, reduce in-quota tariffs to zero; and five, convert high single-stage tariffs that do not permit minimum market access to tariff rate quotas.
