Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accorder
Accorder des crédits
Accorder des prestations
Accorder l'asile
Accorder l'établissement
Accorder le droit d'établissement
Accorder un crédit
Accorder un prix
Accorder une autorisation d'établissement
Adjuger un prix
Art.
Attribuer des prestations
Attribuer un prix
Consentir des crédits
Décerner un prix
Octroyer
Octroyer des crédits
Octroyer des prestations
Octroyer l'asile
Octroyer le droit d'établissement
Octroyer un crédit
Octroyer un prix
Octroyer une autorisation d'établissement
Remettre un prix

Translation of "accorder octroyer " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accorder | octroyer

grant
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


conférer, consentir | accorder, octroyer

grant (to)
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


accorder l'établissement [ octroyer le droit d'établissement | accorder le droit d'établissement ]

land [ grant landing ]
Citoyenneté et immigration
Toponymy


octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement

grant a permanent residence permit
Force publique (Administration publique et privée) | Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration [ professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration | professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA | professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA ]

board-privileged professional
Médecine générale, hygiène et santé
General Medicine, Hygiene and Health


accorder un crédit | octroyer un crédit

grant a loan
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


accorder des crédits | consentir des crédits | octroyer des crédits

to grant credit | to provide credit
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit


accorder l'asile | octroyer l'asile

grant asylum
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


décerner un prix [ remettre un prix | adjuger un prix | attribuer un prix | accorder un prix | octroyer un prix ]

award a prize
Phraséologie | Traduction (Généralités)
Phraseology | Translation (General)


accorder des prestations | attribuer des prestations | octroyer des prestations

grant benefits | award benefits | allow benefits
administration publique > sécurité sociale
administration publique > sécurité sociale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le gouvernement canadien peut alors, fort de cet accord, octroyer une licence en vertu du projet d'article 11, même si ce projet n'a pas été soumis à la Commission mixte internationale.

Then the Canadian government can issue a license under proposed section 11 based on that agreement, even though it hasn't been submitted to the International Joint Commission.


L'accord octroyant un statut d'association aux entités de recherche de droit turc a été signé par M. Robert-Jan Smits, directeur général de la recherche et de l’innovation à la Commission européenne, et M. Ahmet Yücel, sous-secrétaire en exercice du ministère turc des affaires européennes.

The agreement granting association status to research entities from Turkey was signed by European Commission Director-General for Research and Innovation, Robert-Jan Smits, and Ahmet Yücel, Acting Undersecretary of Turkey's Ministry for EU Affairs.


Ces instruments sont octroyés, acquis ou émis au profit d'opérations menées dans l’Union dans le respect du présent règlement et à condition que le financement du FEI ait été octroyé en vertu d'un accord signé qui n’a ni expiré ni été annulé.

These Instruments shall be granted, acquired or issued for the benefit of operations carried out in the Union, in compliance with this Regulation and where EIF financing has been granted in accordance with a signed agreement which has neither expired nor been cancelled.


Ces instruments sont octroyés, acquis ou émis au profit d'opérations menées dans l’Union, y compris les opérations transfrontières entre un État membre et un pays tiers, dans le respect du présent règlement et à condition que le financement de la BEI ait été octroyé en vertu d'un accord signé qui n’a ni expiré ni été annulé.

These Instruments shall be granted, acquired or issued for the benefit of operations carried out in the Union, including cross-border operations between a Member State and a third country, in compliance with this Regulation and where EIB financing has been granted in accordance with a signed agreement which has neither expired nor been cancelled.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un organisme de gestion collective qui n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales de son propre répertoire demande à un autre organisme de gestion collective de conclure avec lui un accord de représentation pour représenter ces droits, l’organisme de gestion collective sollicité soit tenu d’accepter une telle demande s’il octroie déjà ou propose déjà d’octroyer des licences multiterritoriales pour la même catégori ...[+++]

1. Member States shall ensure that where a collective management organisation which does not grant or offer to grant multi-territorial licences for the online rights in musical works in its own repertoire requests another collective management organisation to enter into a representation agreement to represent those rights, the requested collective management organisation is required to agree to such a request if it is already granting or offering to grant multi-territorial licences for the same category of online rights in musical works in the repertoire of one or more other collective management ...[+++]


Un accord par lequel un organisme de gestion collective mandate un ou plusieurs autres organismes pour octroyer des licences multiterritoriales sur son propre répertoire musical en vue de son utilisation en ligne ne devrait pas empêcher le premier organisme de gestion collective mentionné de continuer à octroyer des licences limitées au territoire de l’État membre où cet organisme est établi, sur son propre répertoire ou sur tout autre répertoire qu’il pourrait être autorisé à représenter sur ce territoire.

Any agreement whereby a collective management organisation mandates another organisation or organisations to grant multi-territorial licences in its own music repertoire for online use should not prevent the first-mentioned collective management organisation from continuing to grant licences limited to the territory of the Member State where that organisation is established, in its own repertoire and in any other repertoire it may be authorised to represent in that territory.


Un travailleur qui conclut un PACS avec un partenaire de même sexe, doit se voir octroyer les mêmes avantages que ceux accordés à ses collègues à l’occasion de leur mariage, lorsque celui-ci est interdit pour les couples homosexuels

Employees who enter into a civil partnership with a partner of the same sex must be granted the same benefits as those granted to their colleagues upon their marriage, where marriage is not possible for homosexual couples


Lorsque les exigences réglementaires en matière de gestion ou les bonnes conditions agricoles et environnementales ne sont pas respectées à tout moment au cours d'une année civile donnée (ci-après dénommée “l'année civile concernée”) et que la situation de non-respect en question est due à un acte ou à une omission directement imputable au bénéficiaire qui a présenté la demande d'aide au titre de l'article 36, points a) i) à v), et de l'article 36, points b) i), iv) et v), au cours de l'année civile concernée, le bénéficiaire concerné se voit appliquer une réduction du montant total des paiements octroyés ou à octroyer pour l'année civile ...[+++]

Where the statutory management requirements or good agricultural and environmental condition are not complied with at any time in a given calendar year (hereinafter referred to as “the calendar year concerned”), and the non-compliance in question is the result of an act or omission directly attributable to the beneficiary who submitted the payment claim under Article 36(a)(i) to (v) and Article 36(b)(i), (iv) and (v) in the calendar year concerned, the total amount of these payments granted or to be granted to that beneficiary related to the calendar year concerned shall be reduced or excluded in accordance with detailed rules referred t ...[+++]


Question n 7 Mme Irene Mathyssen: Concernant la crise de l’emploi dans le secteur manufacturier dans le Sud-Ouest de l’Ontario: a) le gouvernement entend-il intervenir pour sauver les usines menacées de fermeture, quelles mesures entend-il prendre et quand seront-elles mises en oeuvre; b) le gouvernement a-t-il une stratégie pour attirer de nouveaux producteurs dans la région; c) quels secteurs manufacturiers le gouvernement entend-il aider et développer; d) le gouvernement mettra-t-il en œuvre des stratégies sectorielles pour gérer la crise; e) le gouvernement entend-il subventionner les fabricants qui ont de la difficulté à faire d ...[+++]

Question No. 7 Mrs. Irene Mathyssen: With regard to the manufacturing job crisis in southwestern Ontario: (a) does the government have any plans to intervene to save plants in danger of closing, what are these plans and when will they be implemented; (b) does the government have a strategy for attracting new producers to the region; (c) which manufacturing sectors does the government plan to focus on supporting and growing; (d) will the government implement sector based strategies for dealing with the manufacturing crisis; (e) does the government plan to provide subsidies to manufacturers who are having difficulties turning a profit; ...[+++]


L’article 7 de la Loi sur les pêches confère au ministre des Pêches et des Océans le pouvoir discrétionnaire d’octroyer des baux et des permis de pêche, mais pour une période ne dépassant pas neuf ans; il peut en octroyer pour plus longtemps avec l’autorisation du gouverneur en conseil. Nonobstant l’article 7, le projet de loi confère le pouvoir ministériel de conclure et de mettre en œuvre l’accord sur la cueillette que prévoit le chapitre 9 de l’Accord définitif [art.

Under section 7 of the Fisheries Act, the discretionary authority of the minister of Fisheries and Oceans to issue fishing leases or licences is restricted to those not exceeding nine years; leases/licences for any longer period must be authorized by the Governor in Council.Bill C-34 provides for ministerial authority, notwithstanding section 7, to conclude and implement the TFN Harvest Agreement that is called for in Chapter 9 of the TFA [s.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

accorder octroyer

Date index:2023-10-04 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)