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Accord de projet
Accord du projet
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord mixte de projets de recherche avec d'autres pays
Accord mondial
Accord relatif au projet
Accord relatif à un projet
Accord sur un projet
ITER-EDA
Mise au point de l'accord relatif au projet
Modèle d'accord relatif à un projet
Traité international

Translation of "accord sur un projet " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accord du projet | accord relatif à un projet | accord relatif au projet

project agreement
IATE - 0436
IATE - 0436


accord relatif à un projet [ accord sur un projet ]

project agreement
Planification d'organisation | Travail et emploi
Organization Planning | Labour and Employment


Accord mixte de projets de recherche avec d'autres pays

Joint Research Project Agreement with Other Countries [ JRPA with Other Countries ]
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)


mise au point de l'accord relatif au projet

completion of project agreement
gestion
gestion


Protocole additionnel à l'Accord sur le Projet spécial concernant le lancement de fusées sondes

Additional Protocol to the Agreement on the Special Project concerning the Launching of Sounding Rockets
Titres de lois et de règlements | Engins spatiaux | Lancement et manœuvres dans l'espace
Titles of Laws and Regulations | Spacecraft | Launching and Space Maneuvering


accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international

Agreement among the European Atomic Energy Community, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America on cooperation in the engineering design activities for the international thermonuclear experimental reactor
IATE - Electrical and nuclear industries
IATE - Electrical and nuclear industries


accord de coopération concernant les activités ayant trait au projet détaillé de l'International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]

Agreement on Cooperation in the Engineering Design Activities for the International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]
IATE - Natural and applied sciences | Electrical and nuclear industries
IATE - Natural and applied sciences | Electrical and nuclear industries


modèle d'accord relatif à un projet

project agreement pro forma
gestion > gestion de projet
gestion > gestion de projet


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
08 RELATIONS INTERNATIONALES | MT 0806 politique internationale | NT1 accord bilatéral | NT1 accord-cadre | NT1 accord d'association | NT1 accord de coopération | NT1 accord économique | NT1 accord multilatéral | NT1 adhésion à un accord | NT1 cl
08 INTERNATIONAL RELATIONS | MT 0806 international affairs | NT1 accession to an agreement | NT1 association agreement | NT1 bilateral agreement | NT1 cooperation agreement | NT1 economic agreement | NT1 financial compensation of an agreement | NT


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour répondre à ces demandes et malgré l’absence d’accord sur le traité constitutionnel, l’Union a accompli un certain nombre d'avancées notables, à savoir un accord concernant un cadre financier sur sept ans, un programme redynamisé en faveur de la croissance et de l'emploi dans le cadre de la stratégie de Lisbonne révisée, un nouveau programme social, un pacte de stabilité et de croissance réformé, un plan d’action visant à renforcer l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice, le doublement de l’aide officielle au développement d’ici 2010, ainsi qu’un accord politique sur des sujets sensibles tels que la législation relative aux services et aux produits chimiques et un accord sur un projet ...[+++]

To respond to these demands, and despite the absence of agreement on the Constitutional Treaty, the EU has taken a number of significant steps forward: agreement to a seven year financial framework, a reinvigorated agenda for growth and jobs under the revised Lisbon Strategy, a new social agenda, a reformed Stability and Growth Pact, an Action Plan to strengthen the EU area of freedom, security and justice, a doubling of official development aid by 2010, as well as political agreement on sensitive issues such as legislation on services and chemicals, and agreement to the outline of a new energy policy.


Si, dans le délai de vingt et un jours visé au paragraphe 5, le comité de conciliation parvient à un accord sur un projet commun, le Parlement européen et le Conseil disposent chacun d'un délai de quatorze jours à compter de la date de cet accord pour approuver le projet commun.

If, within the twenty-one days referred to in paragraph 5, the Conciliation Committee agrees on a joint text, the European Parliament and the Council shall each have a period of fourteen days from the date of that agreement in which to approve the joint text.


Le projet commun est traduit dans les langues officielles des institutions de l'Union (par les services du Parlement européen) et est soumis à l'approbation du Parlement européen et du Conseil dans un délai de quatorze jours à compter de la date de l'accord sur le projet commun en application du point 23.

The joint text shall be translated into the official languages of the institutions of the Union (by the services of the European Parliament) and shall be submitted for the approval of the European Parliament and the Council within a period of 14 days from the date of the agreement on the joint text pursuant to point 23.


Tout membre du comité qui ne s’oppose pas au projet d’acte d’exécution ou qui ne s’abstient pas explicitement de voter sur ce projet avant l’expiration du délai fixé est réputé avoir tacitement marqué son accord sur le projet d’acte d’exécution.

Any committee member who does not oppose the draft implementing act or who does not explicitly abstain from voting thereon before the expiry of that time limit shall be regarded as having tacitly agreed to the draft implementing act.


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Le Parlement ne peut modifier l'accord ni le projet de décision du Conseil prévoyant son entrée en vigueur, mais il peut, s'il le désire, rejeter le projet de décision (et, par là même, l'accord).

The Parliament cannot amend the agreement or the Council draft Decision providing its entry into force but it can, if so chooses, reject the draft Decision (and, thereby, the agreement).


– importante simplification de la procédure budgétaire, qui ne donnera plus désormais lieu qu'à une seule lecture dans chaque institution, sur la base d'une proposition de la Commission, après quoi, si le Parlement et le Conseil n'arrivent pas à trouver un accord complet, le comité de conciliation est convoqué dans le but de parvenir à un projet commun dans un délai de vingt et un jours; ce projet commun est réputé adopté à moins que l'une des institutions ne le rejette expressément, auquel cas la procédure recommence avec un nouveau projet de budget de la Commission (de même lorsque le comité de conciliation ne parvient pas à un accord sur un projet commun) ...[+++]

- the substantial simplification of the budgetary procedure, which will in the future have one reading in each institution, based on proposal from a Commission, after what, if EP and Council do not come to a complete agreement, a conciliation committee will be called with view of reaching a joint text in 21 days; this joint text will be considered adopted unless one of the institutions expressly rejects it, in which case (as well as when no joint text is reached by the conciliation committee) the procedure will start fresh with a new proposal of the Commission.


2. Cette notification est accompagnée, le cas échéant, d'une copie de l'accord existant, du projet d'accord ou du projet de proposition, ainsi que de tout autre document pertinent.

2. The notification shall include, as appropriate, a copy of the existing agreement, the draft agreement or the draft proposal, and any other relevant documentation.


2. Cette notification est accompagnée, le cas échéant, d'une copie de l'accord existant, du projet d'accord ou du projet de proposition établi par le pays tiers concerné , ainsi que de tout autre document pertinent.

2. The notification shall include a copy of the existing agreement, the draft agreement or the draft proposal by the third country concerned, if available , and any other relevant documentation.


2. Cette notification est accompagnée d'une copie de l'accord existant, du projet d'accord ou du projet de proposition établi par le pays tiers concerné, ainsi que de tout autre document pertinent.

2. The notification shall include a copy of the existing agreement, the draft agreement or the draft proposal by the third country concerned, if available, and any other relevant documentation.


6. Si, dans le délai de vingt et un jours visé au paragraphe 5, le comité de conciliation parvient à un accord sur un projet commun, le Parlement européen et le Conseil disposent chacun d'un délai de quatorze jours à compter de la date de cet accord pour approuver le projet commun.

6. If, within the twenty-one days referred to in paragraph 5, the Conciliation Committee agrees on a joint text, the European Parliament and the Council shall each have a period of fourteen days from the date of that agreement in which to approve the joint text.




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accord sur un projet

Date index:2022-06-24 -

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