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Accise sur la bière
Accise sur les bières
Bière basse
Bière blonde
Bière blonde allemande
Bière de fermentation basse
Bière pauvre en alcool
Bière peu alcoolisée
Bière à faible teneur d'alcool
Bière à faible teneur en alcool
Droit d'accise
Droit d'accise sur la bière
Droit de bière
Déclaration mensuelle - Droits d'accise - Bière
Décret de remise sur les bières et cercueils importés
Nettoyer les tuyaux d’alimentation de bière
Nettoyer les tuyaux d’alimentation pour la bière
Nettoyer les tuyaux spécial bière
Offrir des verres de bière
Proposer de la bière
Proposer des verres de bière
Servir de la bière
Sommelier en bière
Sommelier en bières
Sommelière en bière

Translation of "accise sur les bières " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accise sur les bières | droit d'accise sur la bière

duty on beer | excise duty on beer
IATE - Taxation | Beverages and sugar
IATE - Taxation | Beverages and sugar


Décret de remise sur les bières et cercueils importés [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les bières et les cercueils importés ]

Coffin or Casket Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise tax Act on Imported Coffins or Caskets ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Douanes et accise | Archéologie
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Customs and Excise | Archeology


accise sur la bière

(excise) duty on beer
IATE - Taxation
IATE - Taxation


Déclaration mensuelle - Droits d'accise - Bière

Monthly Return - Excise Duty - Beer
Titres de formulaires administratifs | Douanes et accise
Titles of Forms | Customs and Excise


sommelier en bière | sommelière en bière | sommelier en bière/sommelière en bière | sommelier en bières

beer selection advisor | sommelier | beer advisor | beer sommelier
Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs
Service and sales workers


bière à faible teneur en alcool | bière pauvre en alcool | bière peu alcoolisée | bière à faible teneur d'alcool

low alcohol beer
brasserie > type de bière
brasserie > type de bière


offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière

offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer
Aptitude
skill


bière basse | bière blonde | bière blonde allemande | bière de fermentation basse

bottom fermentation beer | bottom fermented beer | lager beer | low fermentation beer
IATE - Beverages and sugar
IATE - Beverages and sugar


droit de bière [ droit d'accise ]

beer duty [ beer excise ]
Brasserie et malterie | Réglementation et normalisation (Alimentation)
Brewing and Malting | Regulations and Standards (Food)


nettoyer les tuyaux spécial bière | nettoyer les tuyaux d’alimentation de bière | nettoyer les tuyaux d’alimentation pour la bière

ensure beer pipes are washed clean | wash beer tubes | clean beer pipes | clean pipes of beer
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Que le gouvernement du Canada réduise de 5 cents par consommation le droit d’accise sur la bière dont la teneur en alcool se situe entre 2,5 % et 4 % et supprime complètementle droit d’accise sur la bière dont la teneur en alcool est inférieure à 2,5 %.

That the Government of Canada lower the excise duty by 5 cents a drink on beer of alcohol content between 2.5% and 4%, and the excise duty on beer of alcohol content under 2.5% should be eliminated entirely.


Les brasseries situées à Madère bénéficient déjà des dispositions de l'article 4 de la directive 92/83/CEE du Conseil permettant aux États membres d'appliquer des taux d'accises réduits, qui ne doivent pas être inférieurs de plus de 50 % au taux national normal de l'accise, à la bière produite par de petites brasseries indépendantes dont la production annuelle de bière ne dépasse pas 200 000 hectolitres.

Breweries in Madeira already benefit under the provisions of Article 4 of Council Directive 92/83/EEC which allows Member States to provide for the application of reduced rates of excise duty which must not be less than 50% below the standard national rate on beer produced by small independent breweries whose production does not exceed 200.000 hectolitres.


Taux d’accise pour la bière de Madère

Excise duty on beer produced locally in Madeira


sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux réduit d'accise à la bière produite localement dans la région autonome de Madère

on the proposal for a Council decision authorising Portugal to apply a reduced rate of excise duty on locally produced beer in the autonomous region of Madeira


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Dans le cas de l'Allemagne, le revenu fiscal de l’accise sur la bière en 2002 était de €808,99 millions, le revenu fiscal de l’accise sur les cigarettes était de €13346,42 millions, à savoir de plus de €13 milliards.

In the case of Germany, revenue from excise duty on beer in 2002 was €808.99 million and the tax revenue from excise duty on cigarettes was €13 346.2 million.


Dans la Loi sur l'accise actuelle, il y a non seulement le vin, les spiritueux, le tabac et les provisions de bord, comme c'est le cas pour le projet de loi C-47, mais il y a aussi la bière, que l'Association des brasseurs canadiens a voulu exclure du projet de loi C-47, même si c'est le lieu et la place pour réformer l'accise sur la bière.

In the present Excise Act, there is not only wine, spirits, tobacco and ship's stores, as is the case for Bill C-47, but also the beer the Brewers Association of Canada wanted to see excluded, even if this is the appropriate time and place for a reform of the excise tax on beer.


Cela vous rend inhabile, à mon point de vue et on verra ce que mes collègues vont dire à statuer sur ce projet de loi et sur le fait qu'on puisse ou non traiter de la taxe d'accise sur les bières, surtout en ce qui a trait aux microbrasseries, alors que c'est l'Association des brasseurs canadiens qui vous a envoyé une lettre disant qu'il ne fallait pas introduire la réduction de la taxe d'accise dans le projet de loi C-47, que ce n'était pas une bonne idée, qu'il fallait attendre, qu'il fallait voir la complexité du problème et analyser davantage qu'on ne l'a fait depuis cinq ans la question de la taxe d'accise.

In my opinion, this disqualifies you—and we will see what my colleagues have to say—from dealing with this bill and from deciding whether or not we can deal with the excise tax on beer, especially where microbreweries are concerned, when it was the Brewers Association of Canada which sent you a letter stating that we should not introduce a provision reducing the excise tax in Bill C-47, that this was not a good idea, that we should wait, that we had to examine the complexity of the issue and do further analyses of the whole excise tax matter, in addition to everything that has been done over the past five years.


Où, ailleurs que dans un projet de loi concernant la taxe d'accise, doit-on modifier la taxe d'accise sur les bières des microbrasseries afin de corriger une iniquité face aux microbrasseries qui sont vos concurrentes, aux États-unis et dans plusieurs pays d'Europe?

Where, if not in a bill dealing with the excise tax, are we to amend the excise tax on microbrewery beer in order to correct an unfair situation vis-à-vis microbreweries who are your competitors in the United States and in several European countries?


Les accises sur la bière sont très élevées mais, chers collègues, ce que nous ne pouvons pas supprimer, c'est le clivage des prix qui règne entre nous et notre voisin de l'est.

Excise duty on beer is very high in our country but, ladies and gentlemen, what we cannot eliminate is the price gap that exists between us and our neighbour to the east.


Dans une autre affaire, la Cour a condamné le Luxembourg et la Belgique pour leur régime d'accises sur la bière, les bières importées ne bénéficiant pas de la même ristourne que celle consentie aux bières nationales.

In another case the Court gave judgment against Luxembourg and Belgium since, under their excise schemes, imported beers did not qualify for the same rebates as home-produced beers.




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accise sur les bières

Date index:2023-06-07 -

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