3. L'institution informe le demandeur s'il est probable qu'un accès partiel ou total au document soit possible ultérieurement et, dans l'affirmative, de la date de cette accessibilité.

3. note que la communication dresse un bilan particulièrement positif de l'action de la Commission, alors que nombre des mesures dont elle se félicite ne répondent que partiellement aux besoins des RUP (notamment dans les domaines des transports et de l'accessibilité, de la recherche, de la pêche ou de la coopération régionale) et qu'aucune référence n'est faite aux difficultés rencontrées et aux efforts réalisés par celles-ci, par exemple lors du renouvellement des régimes d'aides d'État;

44. estime que les entreprises européennes, compte tenu en particulier de la nécessité de protéger les catégories sociales les plus menacées (qu'il s'agisse des personnes âgées, des personnes handicapées ou plus particulièrement des jeunes parents), d'améliorer la sécurité sur le lieu de travail et de promouvoir une organisation du travail contribuant à une accessibilité plus étendue, ont un rôle important à jouer en promouvant activement et en mettant en œuvre l'égalité des chances, en particulier au regard de la politique familiale et de la lutte contre la discrimination fondée sur l'âge, le sexe ou l'état civil; ajoute que les entrep ...[+++]rises devraient assumer leur responsabilité sociale et relever les défis liés au vieillissement de la population au moyen d'initiatives telles que la promotion d'horaires de travail souples et du travail à temps partiel, en visant particulièrement, par exemple, les parents, les futurs parents et les travailleurs âgés;

48. estime que les entreprises européennes, compte tenu en particulier de la nécessité de protéger les catégories sociales les plus menacées (qu'il s'agisse des personnes âgées, des personnes handicapées ou plus particulièrement des jeunes parents), d'améliorer la sécurité sur le lieu de travail et de promouvoir une organisation du travail contribuant à une accessibilité plus étendue, ont un rôle important à jouer en promouvant activement et en mettant en oeuvre l'égalité des chances, en particulier au regard de la politique familiale et de la lutte contre la discrimination fondée sur l'âge, le sexe ou l'état civil; ajoute que les entre ...[+++]prises devraient assumer leur responsabilité sociale et y inclure les défis liés au vieillissement de la population au moyen d'initiatives telles que la promotion d'horaires de travail flexibles et du travail à temps partiel, en visant particulièrement, par exemple, les parents, les futurs parents et les travailleurs âgés;

Cela se traduit par de sérieuses inquiétudes quant à la qualité et à l'accessibilité de l'enseignement en raison de la hausse des frais de scolarité, de l'augmentation du ratio professeur-étudiants ainsi qu'un recours de plus en plus grand aux professeurs à temps partiel, sans parler des problèmes que pose la vétusté des bâtiments.

Nous avons aussi adopté une pratique exemplaire afin de préciser les critères selon lesquels les immeubles appartenant au gouvernement fédéral ou loués à bail par lui pourraient bénéficier d'une exemption complète ou partielle au titre des exigences de la politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité (1540) [Français] Les entrepôts et certaines parties des ouvrages patrimoniaux, par exemple l'entrée de la tour de la Paix du Parlement, sont des exemples d'immeubles qui pourraient être exemptés.