[.] or, c'est une absurdité de prétendre qu'il n'y a pas d'augmentation d'impôt dans ce budget, car même si les taux de cotisation d'assurance-emploi restent gelés pour l'année civile 2010, tous les travailleurs canadiens et toutes les entreprises canadiennes qui ont des employés devront absorber une augmentation importante de ce taux dès janvier 2011.

Les tarifs marchandises imposés à l'avoine de l'Ouest canadien à destination des États-Unis ont augmenté sept fois au cours des 16 derniers mois, pour un total de 34 p. 100. On s'attend à ce que les agriculteurs — les seuls participants de la chaîne d'approvisionnement qui n'ont pas la possibilité de contrebalancer les coûts accrus — absorbent ces augmentations.

La Commission souligne la nécessité de développer l'infrastructure du réseau pour pouvoir absorber l'augmentation future de la production d'E-SER.

Question n 92 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne l'élection des conseils de bande: a) pour chacune des années depuis que la décision Corbière a pris effet, combien de bandes ont tenu des élections et combien ont coûté ces élections; b) le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien compte-t-il présenter au Conseil du Trésor une demande de prolongation de l'autorisation financière afin de continuer de financer les frais supplémentaires occasionnés par les élections au sein des bandes; c) combien coûtent, en moyenne, des élections au sein d'une bande comparativement au budget global du Programme de financement du soutien des bandes destiné aux Premières nations; d) les résultats de combien d'élections ont été contestés depuis 199 ...[+++]9 et combien ces élections ont-elles coûté dans chaque cas; e) dans chaque cas de contestation des résultats d'élections, quel pourcentage du Programme de financement du soutien des bandes et du revenu de source propre de la Première nation en question ces élections représentaient-elles; f) quelles études ou vérifications ont été effectuées afin de déterminer quelle proportion du plafond de financement de 2 p. 100 par année qui est appliqué aux dépenses de programmes d'Affaires indiennes et du Nord Canada depuis 1995 a servi à absorber l'augmentation du coût des élections de conseils de bande; g) de combien faudrait-il majorer le budget du Programme de financement du soutien des bandes pour absorber les frais supplémentaires découlant de la décision Corbière sans que cela se répercute sur d'autres dépenses de programmes; h) comment le gouvernement s'acquittera-t-il de sa responsabilité fiduciaire à l'égard des Premières nations, si le plafond de financement de 2 p. 100 est maintenu; i) comment l'honneur de la Couronne sera-t-il préservé dans cette affaire?

La Commission souligne la nécessité de développer l'infrastructure du réseau pour pouvoir absorber l'augmentation future de la production d'E-SER.

En deuxième lieu, il convient d’œuvrer au développement indispensable de l’infrastructure de réseau pour pouvoir absorber l’augmentation future de la production d’E-SER.