zone à haut risque pour l'environnement | zone à risque majeur

territoire dangereux | zone dangereuse | zone à risque | territoire à risque

matrice de risques | matrice des risques | tableau d'identification des risques | tableau d'identification des zones à risques | tableau de risques | tableau des forces et faiblesses apparentes | tableau des risques | TFfa

zone sujette à des catastrophes naturelles [ zone à risques ]

Zone à haut niveau de risque de radiation (20 cm X 20 cm)

Zone à haut niveau de risque de radiation (10 cm X 10 cm)

Accord EUR-OPA Risques majeurs | Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs | Accord partiel ouvert sur les risques majeurs (EUR-OPA)

Règlement sur le contrôle des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles

risque majeur

évaluer des dangers dans des zones à risque

Si l’investissement est réalisé dans deux zones ou plus, l’intensité maximale de l’aide pour l’investissement sera celle applicable dans la zone où la majeure partie des coûts admissibles est supportée.

· Intégration de la gestion des risques de catastrophes: la prévention des risques et les considérations en matière de gestion ont été intégrées dans toute une série de politiques clés de l'UE et d'instruments financiers à l'appui d'investissements liés à la résilience (la politique de cohésion, le transport et l'énergie, la recherche et l'innovation, la protection des infrastructures critiques, les menaces sanitaires transfrontières, l'évaluation des incidences sur l'environnement, l'infrastructure verte, la gestion intégrée des zones côtières, l'agricul ...[+++]ture, la sécurité alimentaire et nutritionnelle, l'eau, la gestion des risques d'inondations, la prévention des accidents industriels majeurs).

· Intégration de la gestion des risques de catastrophes: la prévention des risques et les considérations en matière de gestion ont été intégrées dans toute une série de politiques clés de l'UE et d'instruments financiers à l'appui d'investissements liés à la résilience (la politique de cohésion, le transport et l'énergie, la recherche et l'innovation, la protection des infrastructures critiques, les menaces sanitaires transfrontières, l'évaluation des incidences sur l'environnement, l'infrastructure verte, la gestion intégrée des zones côtières, l'agricul ...[+++]ture, la sécurité alimentaire et nutritionnelle, l'eau, la gestion des risques d'inondations, la prévention des accidents industriels majeurs).

Exigence relative à une situation proche de l’équilibre ou excédentaire || OMT par pays en termes structurels: - créer une marge de sécurité pour éviter que le déficit ne passe la barre des 3 % - progresser rapidement sur la voie de la viabilité - autoriser une marge de manœuvre budgétaire Pour la zone euro et les États membres participant au MCE II: limites de -1 % du PIB Critère pour les dépenses: le taux de croissance des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires, devrait être ≤ au taux à moyen terme pour la croissance potentielle du PIB || 0,5 % du PIB (valeur de référence): - davantage en période de conjoncture favorabl ...[+++]e - moins en période de conjoncture défavorable >0,5 % si la dette est supérieure à 60 % ou en cas de risques élevés pesant sur la viabilité Écart temporaire par rapport à la trajectoire d’ajustement autorisé si: - mise en œuvre de réformes structurelles majeures ayant une incidence vérifiable sur la viabilité à long terme des finances publiques – accent mis sur la réforme des retraites - événement inhabituel échappant au contrôle de l’État membre concerné avec une incidence majeure sur sa situation financière - grave récession économique dans la zone euro ou dans l’ensemble de l’Union à condition que cela ne compromette pas la viabilité budgétaire à moyen terme || Procédure de correction des écarts importants (0,5 % en un an ou cumulé sur deux ans par rapport à l’OMT ou à la trajectoire d’ajustement vers l'OMT) Pour la zone euro: sanctions financières en cas de manquement répété (constitution d’un dépôt de 0,2 % du PIB portant intérêt)