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Droit relatif aux zones situées au large des côtes
Installation située au large des côtes
Zone au large des côtes
Zone en mer
Zone extracôtière
Zone marine
Zone offshore
Zone située au large des côtes
Zone éloignée des côtes

Translation of "Zone située au large des côtes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
zone extracôtière [ zone au large des côtes | zone éloignée des côtes | zone située au large des côtes | zone en mer | zone marine | zone offshore ]

offshore [ offshore zone | offshore area | offshore region ]
Droit constitutionnel | Géographie physique (Généralités) | Océanographie | Relations internationales
Meteorology | Special-Language Phraseology


droit relatif aux zones situées au large des côtes

law of the offshore
Droit de la mer
Law of the Sea


installation située au large des côtes

off-shore installation
IATE - Natural environment
IATE - Natural environment


Accord Canada-Terre-Neuve sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes et sur le partage des recettes : l'Accord Atlantique

Canada-Newfoundland Agreement on Offshore Petroleum Resources Management and Revenue Sharing : The Atlantic Accord
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Distribution du pétrole et du gaz naturel
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | Oil and Natural Gas Distribution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutes les eaux situées au large des côtes des départements français de la Réunion et de Mayotte qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction de la France".

All waters off the coasts of the French departments of Réunion and Mayotte that fall under the sovereignty or jurisdiction of France".


Afin de préserver l’efficacité des mesures de maîtrise des dangers majeurs dans les eaux situées au large des côtes des États membres, le rapport sur les dangers majeurs devrait être élaboré et, le cas échéant, modifié pour couvrir toutes les étapes déterminantes du cycle de vie d’une installation de production, y compris la conception, l’exploitation, les opérations lorsqu’elles sont combinées avec d’autres installations, la déloc ...[+++]

In order to maintain the effectiveness of major hazard controls in offshore waters of Member States, the report on major hazards should be prepared and, as necessary, amended in respect of any significant aspect of the lifecycle of a production installation, including design, operation, operations when combined with other installations, relocation of such installation within the offshore waters of the Member State in question, major modifications, and final abandonment.


Afin de préserver l’efficacité des mesures de maîtrise des dangers majeurs dans les eaux situées au large des côtes des États membres, le rapport sur les dangers majeurs devrait être élaboré et, le cas échéant, modifié pour couvrir toutes les étapes déterminantes du cycle de vie d’une installation de production, y compris la conception, l’exploitation, les opérations lorsqu’elles sont combinées avec d’autres installations, la déloc ...[+++]

In order to maintain the effectiveness of major hazard controls in offshore waters of Member States, the report on major hazards should be prepared and, as necessary, amended in respect of any significant aspect of the lifecycle of a production installation, including design, operation, operations when combined with other installations, relocation of such installation within the offshore waters of the Member State in question, major modifications, and final abandonment.


Les installations comprennent les unités mobiles de forage au large lorsqu’elles sont positionnées dans les eaux situées au large des côtes aux fins du forage, de la production ou d’autres activités en rapport avec des opérations pétrolières et gazières en mer.

Installations include mobile offshore drilling units only when they are stationed in offshore waters for drilling, production or other activities associated with offshore oil and gas operations.


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Les industries pétrolières et gazières en mer sont établies dans un certain nombre de régions de l’Union et les eaux situées au large des côtes des États membres offrent des nouvelles perspectives de développement au niveau régional, les évolutions technologiques permettant de forer dans des conditions plus difficiles.

Offshore oil and gas industries are established in a number of regions of the Union, and there are prospects for new regional developments in offshore waters of Member States, with technological developments allowing for drilling in more challenging environments.


Le morcellement du cadre réglementaire régissant la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer dans l’Union, les divergences qu’il comporte et les pratiques actuelles du secteur industriel en matière de sécurité n’offrent pas une garantie totalement satisfaisante que le risque d’accidents en mer est réduit au minimum partout dans l’Union et que les mesures les plus efficaces seraient déployées à temps pour réagir en cas d’accident dans les eaux situées au large des côtes ...[+++]des États membres.

The existing divergent and fragmented regulatory framework applying to safety of offshore oil and gas operations in the Union and current industry safety practices do not provide a fully adequate assurance that the risk of offshore accidents is minimised throughout the Union, and that in the event of an accident occurring in offshore waters of Member States, the most effective response would be deployed in a timely manner.


Le Centre de sûreté maritime de la corne de l'Afrique (MSCHOA) est l’autorité responsable de la planification et de la coordination des forces placées sous la direction de l’Union européenne (EU NAVFOR) dans le golfe d’Aden et la zone située au large des côtes somaliennes (voir le glossaire à l’annexe A).

The Maritime Security Centre — Horn of Africa (MSCHOA), is the planning and coordination authority for EU forces (EU NAVFOR) in the Gulf of Aden and the area off the coast of Somalia (See Glossary at Annex A.)


Les ressources connues de l’Arctique situées aux larges des côtes se trouvent à l’intérieur de la zone économique exclusive des États arctiques.

Known Arctic offshore resources are located inside the Exclusive Economic Zone of Arctic states.


Il importe de trouver un équilibre entre, d’une part, des mesures générales applicables dans toutes les zones et, d’autre part, des mesures régionales spécifiques applicables dans les différentes zones relevant des conseils consultatifs régionaux ou dans les eaux situées au large des côtes des départements français de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion qui relèvent de la souveraineté ...[+++]

A balance needs to be established between measures which are generally applicable in all areas and measures which are applicable specifically on a regional basis as defined by the Regional Advisory Council (RAC) Areas or in the waters off the coasts of the French departments of Guyana, Martinique, Guadalupe and Reunion that come under the sovereignty or jurisdiction of France.


Les mesures applicables à chacune des zones couvertes par les CCR ou aux eaux situées au large des côtes des départements français de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion qui relèvent de souveraineté ou de la juridiction de la France, c’est-à-dire des mesures purement techniques à caractère régional, feront quant à elles l’objet de règlements de la Commission distincts, adoptés selon la procédure du comité de gestion, sur la base du règlement du Conseil.

The measures applicable in each of the RAC areas or in the waters off the coasts of the French departments of Guyana, Martinique, Guadalupe and Reunion that come under the sovereignty or jurisdiction of France, i.e. purely technical aspects of a regional nature, should then be implemented through separate Commission Regulations by Management Committee procedure, on the basis of the Council Regulation.




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Zone située au large des côtes

Date index:2023-03-01 -

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