(12) Pour protéger la santé humaine et/ou l'environnement dans certaines agglomérations ou dans certaines zones sensibles du point de vue écologique ou environnemental connaissant des problèmes particuliers en matière de pollution, les États membres devraient être autorisés, sous réserve d'une procédure fixée par la présente directive, à exiger que les carburants ne puissent être commercialisés que s'ils répondent, pour ce qui est des polluants les plus préoccupants, à des spécifications environnementales plus strictes que celles fixé ...[+++]es dans la présente directive.

alors qu'en 1997 un tiers de la population mondiale vivait dans des pays où les ressources d'eau étaient inférieures aux besoins de consommation, ce rapport pourrait s'élever à deux tiers en 2025, provoquant en permanence des conflits et des guerres et rendant tout effort de développement inutile dans les régions concernées; dans les pays les moins développés, 60 % de la population la plus pauvre vivent dans des zones fragiles du point de vue écologique,

alors qu'en 1997, un tiers de la population mondiale vivait dans des pays où les ressources d'eau étaient inférieures aux besoins de consommation, ce rapport pourrait s'élever à deux tiers en 2025, provoquant en permanence des conflits et des guerres et rendant tout effort de développement inutile dans les régions concernées; 60 % de la population la plus pauvre dans les pays les moins avancés vivent dans des zones fragiles du point de vue écologique,

- la création de zones spéciales pour les régions sensibles du point de vue écologique.

1. Par dérogation aux articles 3, 4 et 5 et conformément à l'article 95, paragraphe 10, du traité, un État membre peut prendre des mesures pour exiger que, dans des zones spécifiques situées sur son territoire, les carburants ne puissent être commercialisés que s'ils sont conformes à des spécifications environnementales plus strictes que celles prévues par la présente directive pour l'ensemble ou une partie du parc de véhicules en vue de protéger, dans cet État membre, la santé de la population dans une agglomération déterminée ou l'environnement dans une zone déterminée sensible du point ...[+++] de vue écologique ou environnemental, si la pollution atmosphérique ou des eaux souterraines constitue un problème grave et récurrent pour la santé humaine ou l'environnement ou que l'on peut légitimement s'attendre à ce qu'elle constitue un tel problème".

1. Par dérogation aux articles 3, 4 et 5 et conformément à l'article 95, paragraphe 10, du traité, un État membre peut prendre des mesures pour exiger que, dans des zones spécifiques situées sur son territoire, les carburants ne puissent être commercialisés que s'ils sont conformes à des spécifications environnementales plus strictes que celles prévues par la présente directive pour l'ensemble ou une partie du parc de véhicules en vue de protéger, dans cet État membre, la santé de la population dans une agglomération déterminée ou l'environnement dans une zone déterminée sensible du point ...[+++] de vue écologique ou environnemental, si la pollution atmosphérique ou des eaux souterraines constitue un problème grave et récurrent pour la santé humaine ou l'environnement ou que l'on peut légitimement s'attendre à ce qu'elle constitue un tel problème.