La Commission est d’avis que le projet de plan budgétaire de la France, qui est actuellement soumise au volet correctif du pacte de stabilité et de croissance, est globalement conforme aux dispositions du pacte eu égard à l'objectif du point de vue du déficit nominal, bien que toutes les méthodes de mesure anticipent un effort budgétaire largement inférieur au niveau recommandé.
The Commission is of the opinion that the Draft Budgetary Plan of France, which is currently under the corrective arm, is broadly compliant based on the headline deficit target although the fiscal effort is projected to fall significantly short of the recommended level, according to all metrics.