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Abus d'une substance psycho-active
Acquisition à titre onéreux sans connaissance de vice
Acte entaché d'un vice
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Défaut de titre
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Titre entaché d'un vice
Vice affectant le titre
Vice de titre
Vice du titre
Vices de titre tolérables
Vices de titres inscriptibles

Translation of "Vices de titre tolérables " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
vices de titre tolérables

unobjectionable title defects
commerce > immobilier
commerce > immobilier


défaut de titre | vice de titre

default of title | defect in title | defect of title | title defect
IATE - LAW
IATE - LAW




vice de titre [ vice affectant le titre ]

defect in the title
Droit des biens et de la propriété (common law) | Immobilier
Property Law (common law) | Real Estate


vice de titre

defect
droit > common law
droit > common law


vices de titres inscriptibles

defects in registrable deeds
Droit des biens et de la propriété (common law) | Immobilier
Property Law (common law) | Real Estate


vice de titre

defect in title [ defect of title ]
Droit des biens et de la propriété (common law) | Immobilier
Property Law (common law) | PAJLO | Real Estate


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19


acte entaché d'un vice | titre entaché d'un vice

defective title
IATE - LAW
IATE - LAW


acquisition à titre onéreux sans connaissance de vice

purchase for value without notice
droit > common law
droit > common law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À l'occasion de la Journée internationale de la tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines, M Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-présidente de la Commission, M. Johannes Hahn, commissaire chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d'élargissement, M. Neven Mimica, commissaire chargé de la coopération internationale et du développement, et M Vĕra Jourová, commissaire chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres, ont conjointement réaffirmé la détermination sans faille de l'UE à éradiquer les mutila ...[+++]

On the International Day of Zero Tolerance for Female Genital Mutilation, High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy/Vice-President of the Commission Federica Mogherini, Commissioner for European Neighbourhood Policy and Enlargement Negotiations, Johannes Hahn, Commissioner for International Cooperation and Development, Neven Mimica, and Commissioner for Justice, Consumers and Gender Equality, Vĕra Jourová, joined together to reaffirm the EU's strong commitment to eradicate Female Genital Mutilation and made the following statement:


f) les frais d’assurance contre les vices de titres de propriété, si l’assurance est payée directement par l’emprunteur;

(f) charges for insurance against defects in title to real or immovable property, if the insurance is paid for directly by the borrower;


b) le détenteur régulier détient la lettre libérée de tout vice de titre des parties qui le précèdent ainsi que des défenses personnelles que pouvaient faire valoir les parties antérieures entre elles; il peut exiger le paiement de toutes les parties obligées par la lettre;

(b) where he is a holder in due course, he holds the bill free from any defect of title of prior parties, as well as from mere personal defences available to prior parties among themselves, and may enforce payment against all parties liable on the bill;


Il est révoltant que le vice-premier ministre tolère cela.

It is revolting for the Deputy Prime Minister to accept that.


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À l'occasion de la Journée internationale de la tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines, M Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-présidente de la Commission, M Vĕra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, et M. Neven Mimica, commissaire pour le développement, ont conjointement réaffirmé la détermination sans faille de l'UE en vue d'éradiquer les mutilations génitales féminines et ont fait la déclaration suivante:

On the International Day of Zero Tolerance for Female Genital Mutilation, High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy/Vice-President of the Commission Federica Mogherini, the EU's Justice, Consumers and Gender Equality Commissioner, Vĕra Jourová, and Development Commissioner, Neven Mimica, joined together to reaffirm the EU's strong commitment to eradicate Female Genital Mutilation and made the following statement:


À l'occasion de la Journée internationale de la tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines (6 février 2013), Mme Catherine Ashton, vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Viviane Reding, vice-présidente et commissaire à la justice, M. Andris Piebalgs, commissaire au développement, Mme Kristalina Georgieva, commissaire chargée de la coopération internationale, de l'aide humanitaire et de la réaction aux crises, Mme Cecilia Malmstr ...[+++]

On the occasion of the International Day of Zero Tolerance against Female Genital Mutilation (6 February 2013) High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy/Vice President of the Commission Catherine Ashton, Vice-President Viviane Reding, the EU's Justice Commissioner, Development Commissioner Andris Piebalgs, Commissioner Kristalina Georgieva, responsible for International Cooperation, Humanitarian Aid and Crisis Response, Commissioner Cecilia Malmström, responsible for Home Affairs, and Commissioner Tonio Borg, responsible for Health Policy made the following statement:


Sans préjudice des tolérances prévues par la méthode d'analyse de référence utilisée, le titre alcoométrique indiqué ne peut être ni supérieur ni inférieur de plus de 0,5 % vol au titre déterminé par l'analyse.

Without prejudice to the tolerances set for the reference analysis method used, the strength shown may not differ by more than 0,5 % vol from that given by analysis.


Sans préjudice des tolérances prévues par la méthode d’analyse de référence utilisée, le titre alcoométrique indiqué ne peut être ni supérieur ni inférieur de plus de 0,5 % vol. au titre déterminé par l’analyse.

Without prejudice to the tolerances set for the reference analysis method used, the strength shown may not differ by more than 0,5 % vol from that given by analysis.


Toutefois, en ce qui concerne les v.q.p.r.d. stockés en bouteille pendant plus de trois ans, et les vins mousseux, les vins mousseux gazéifiés, les vins pétillants, les vins pétillants gazéifiés et les vins de liqueur, sans préjudice des tolérances prévues par la méthode d'analyse de référence utilisée, le titre alcoométrique indiqué ne peut être ni supérieur ni inférieur de plus de 0,8 % vol au titre déterminée par l'analyse.

However, the alcoholic strength of quality wines psr stored in bottles for more than three years, sparkling wines, aerated sparkling wines, semi-sparkling wines, aerated semi-sparkling wines and liqueur wines, without prejudice to the tolerances set for the reference analysis method used, may not differ by more than 0,8 % vol from that given by analysis.


En conclusion, LE CONSEIL ET LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES : INVITENT les Etats membres : 1. à encourager une éducation et une formation de qualité, qui permettent à tous les enfants d'exploiter leurs potentialités et de jouer un rôle dans la communauté ; 2. à accroître la souplesse des systèmes éducatifs pour qu'ils soient en mesure de répondre à des situations complexes et à promouvoir ainsi la pluralité dans les programmes ; 3. à promouvoir l'introduction de méthodes pédagogiques et de programmes nouveaux qui contribuent au développement de concepts tels que la paix, la démocratie, le respect et l'égalité entre les cultures, la tolérance, la coopé ...[+++]

In conclusion, THE COUNCIL AND THE REPRESENTATIVES OF THE MEMBER STATES' GOVERNMENTS: INVITE the Member States: 1. to foster the provision of education and training of quality, enabling all children to fulfil their potential and play a role in the community; 2. to enhance the flexibility of educational systems so that they can respond to complex situations and thus promote plurality in curricula; 3. to promote educational and curricular innovations which contribute to the development of concepts such as peace, democracy, respect and equality between cultures, tolerance, cooperation, etc. and encourage the preparation of educational mat ...[+++]




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Vices de titre tolérables

Date index:2023-02-20 -

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