Déclaration de principes relative aux actions de secours en faveur des populations civiles en cas de désastre

valeur de nomination [ valeur régissant les nominations | valeur relative aux nominations ]

obligation indexée sur actions | obligation boursière | obligation liée aux valeurs mobilières

Politique sur les PATI à valeur ajoutée [ Politique relative aux produits de traitement de l'information à valeur ajoutée ]

2. Identification des données et métadonnées disponibles au niveau national et régional; établissement d’indicateurs communs sur la criminalité et la justice pénale | a) Identifier les données disponibles et établir des indicateurs communs (avec identification des informations[xxxiii] et variables contextuelles nécessaires[xxxiv])[xxxv] | COM/JLS, groupe d’experts, éventuellement des sous-groupes chargés de questions spécifiques | Action dans des domaines spécifiques définis au point 5 2007 | Inventaire des données éventuellement dis ...[+++]ponibles, des projets d’indicateurs à utiliser dans les statistiques de l’Union européenne; première liste d’indicateurs; informations générales et contextuelles relatives à la criminalité et à la justice pénale |

d) pour déterminer si l’action du capital-actions d’une société qui appartient à l’employé de celle-ci ou d’une autre société avec laquelle elle a un lien de dépendance, est une action visée, il n’est pas tenu compte du droit ou de l’obligation lié à l’acquisition de l’action dont la contrepartie est visée aux sous-alinéas 183.1(4)c)(i) ou (ii) de la Loi (dans leur version applicable aux opérations conclues avant le 13 septembre 1988), si aucune partie du montant payable à son acquisition n’est déterminable directement en fonction des bénéfices de la société ou de l’autre société, pour tout ou partie de la période au cours de laquelle l’ ...[+++]employé était propriétaire de l’action ou avait le droit de l’acquérir, sauf si cette méthode de calcul ne sert qu’à déterminer la juste valeur marchande de l’action et est conforme à une formule énoncée dans la convention d’actionnariat par laquelle l’employé a acquis l’action;

226 (1) Sur demande en ce sens de la société, le ministre peut, si elle a des actions ordinaires mais aucune valeur mobilière convertible en actions ordinaires seulement, ou des droits ou options d’acquérir de telles actions susceptibles d’exercice seulement après le moment de la demande, approuver toute proposition visant à la transformer en société mutuelle par l’acquisition de ces actions, valeurs mobilières, options ou droits a ...[+++]ux fins de leur annulation.

Il me semble que dans la hiérarchie des valeurs qui guident l'action des législateurs de toute nation civilisée, les questions relatives aux enfants figurent en tête de liste.