M Waltraud Hakenberg, Greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne depuis le 30 novembre 2005, dont le mandat viendra à expiration le 29 novembre 2011, a été renouvelé dans ses fonctions le 10 octobre 2011, pour la période allant du 30 novembre 2011 au 29 novembre 2017.

[.] un mandat se terminant le 15 novembre 2005 [.] le taux journalier se situe dans l'échelle (440 $ - 520 $), et autorise le remboursement des frais de déplacement et de séjour entraînés par l'accomplissement des fonctions conférées à l'honorable Gérald Laforest [.]

Monsieur le Président, je voudrais aujourd'hui souligner le passage à la retraite de l'honorable Marcel Prud'homme, dont le mandat au Sénat se termine le 30 novembre prochain.

B. La Conférence des présidents a décidé, le 10 novembre 2005, le lancement de discussions avec le Conseil et la Commission sur les procédures de comitologie et donné mandat à cette fin au président de la Conférence des présidents des commissions et au rapporteur de la commission compétente, lequel mandat a été renouvelé le 19 janvier 2006,

B. La Conférence des présidents a décidé, le 10 novembre 2005, le lancement de discussions avec le Conseil et la Commission sur les procédures de comitologie et donné mandat à cette fin au président de la Conférence des présidents des commissions et au rapporteur de la commission compétente, lequel mandat a été renouvelé le 19 janvier 2006,

B. considérant que la Conférence des présidents a décidé le 10 novembre 2005 le lancement de discussions avec le Conseil et la Commission sur les procédures de comitologie et donné mandat à cette fin au président de la Conférence des présidents de commissions et au rapporteur de la commission compétente au fond, lequel mandat a été renouvelé le 19 janvier 2006,

45. se félicite que le Conseil ait maintenu en 2005 sa position commune concernant la Birmanie/ le Myanmar; prend tout particulièrement acte du rapport Havel/Tutu publié en septembre 2005, qui demande que la politique menée par le Conseil d'État pour la paix et le développement soit considérée comme une menace pour la sécurité internationale et que le cas de ce régime soit soulevé au Conseil de sécurité des Nations unies; prend acte de ce que les États membres de l'Union européenne sont favorables à un mémorandum du Conseil de sécurité des Nations unies sur la persistance des violations; note avec préoccupation que Daw ...[+++]Aung San Suu Kyi est toujours assignée à résidence et que le rapporteur spécial des Nations unies, dont le mandat expire à la fin de cette année, n'a pas obtenu depuis 2003 l'autorisation de se rendre dans ce pays; encourage l'Union européenne à jouer un rôle plus actif dans ce pays (compte tenu tout particulièrement de la résolution sur la Birmanie/ le Myanmar qui a été adoptée par le Parlement européen le 17 novembre 2005 ;

45. se félicite que le Conseil de ministres ait maintenu en 2005 sa position commune concernant la Birmanie/le Myanmar; prend tout particulièrement acte du rapport Havel/Tutu publié en septembre 2005, qui demande que la politique menée par le Conseil d'État pour la paix et le développement (SPDC) soit considérée comme une menace pour la sécurité internationale et que le cas de ce régime soit soulevé au Conseil de sécurité des Nations unies; prend acte de ce que les États membres de l'UE sont favorables à un rapport du Conseil de sécurité des Nations unies sur la persistance des violations; note avec préoccupation que Daw ...[+++]Aung San Suu Kyi est toujours assignée à résidence et que le rapporteur spécial des Nations unies, dont le mandat expire à la fin de cette année, n'a pas obtenu depuis 2003 l'autorisation de se rendre dans ce pays; encourage l'Union européenne à jouer un rôle plus actif dans ce pays (compte tenu tout particulièrement de la résolution d'urgence sur les droits de l'homme en Birmanie/au Myanmar qui a été adoptée par le Parlement européen le 17 novembre 2005;

Le mandat de M. Otte a été modifié pour tenir compte de l'établissement en novembre 2005 de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (doc. 5116/06); pour l'Asie centrale, le mandat de M. Ján Kubiš jusqu'au 28 février 2007 et à modifier l'action commune 2005/588/PESC (doc. 5114/06); pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le mandat de ...[+++]M. Erwan Fouéré jusqu'au 28 février 2007.

proroger: pour la Moldova, le mandat de M. Adriaan JACOBOVITS de SZEGED; pour le processus de paix au Moyen Orient, le mandat de M. Marc OTTE; en Bosnie-Herzégovine, le mandat de Lord ASHDOWN et en Afghanistan, le mandat de M. Francesc VENDRELL pour une période de six mois jusqu'au 28 février 2006 (doc.10759/05, 10762/05, 10757/05 et 10760/05); dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le mandat de M. Michael SAHLIN, pour une période de deux mois et demi jusqu'au 15 novembre 2005 (doc. 11159/05); pro ...[+++]roger et modifier: pour la région des Grands Lacs africains, le mandat de M. Aldo AJELLO, pour une période de six mois jusqu'au 28 février 2006.