La définition standard des éco-industries donnée par l'OCDE/Eurostat, à savoir "toutes les activités qui produisent des biens et services visant à mesurer, prévenir, limiter ou corriger les atteintes à l'environnement touchant l'eau, l'air ou le sol, et les problèmes en rapport avec les déchets, le bruit et les écosystèmes" [4] peut être utilisée pour mesurer l'importance de l'écotechnologie, définie de manière restrictive.

Sur le plan des évolutions technologiques, trois innovations techniques - hormis la télévision numérique - pourront contribuer favorablement au développement du secteur de l'audiovisuel, à savoir: la télévision à haute définition, les écrans plats et la télévision interactive.

Sur le plan des évolutions technologiques, trois innovations techniques - hormis la télévision numérique - pourront contribuer favorablement au développement du secteur de l'audiovisuel, à savoir: la télévision à haute définition, les écrans plats et la télévision interactive.

Le double objectif de promotion de la diversité culturelle et de compétitivité de l'industrie européenne de programmes se traduit concrètement dans la directive « télévision sans frontières » par un ensemble de mesures en faveur de la distribution et de la production des programmes télévisés européens, dans le respect également de l'article 151.4 du Traité qui fait obligation à la Communauté de tenir compte des aspects culturels dans son action au titre des autres dispositions du Traité, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures [77]. Le dispositif, qui s'articule avec des mécanismes complémentaires de sou ...[+++]tien financier tels que le programme Media, repose sur les dispositions du titre III de la directive « télévision sans frontières » : article 4 (promotion des oeuvres européennes), article 5 (promotion des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants, article 6 (définition de la notion d'oeuvres européennes), article 7 (chronologie de diffusion des oeuvres cinématographiques) et article 9 (exemptions des émissions de télévisions locales et ne faisant pas partie d'un réseau national).

Le double objectif de promotion de la diversité culturelle et de compétitivité de l'industrie européenne de programmes se traduit concrètement dans la directive « télévision sans frontières » par un ensemble de mesures en faveur de la distribution et de la production des programmes télévisés européens, dans le respect également de l'article 151.4 du Traité qui fait obligation à la Communauté de tenir compte des aspects culturels dans son action au titre des autres dispositions du Traité, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures [77]. Le dispositif, qui s'articule avec des mécanismes complémentaires de sou ...[+++]tien financier tels que le programme Media, repose sur les dispositions du titre III de la directive « télévision sans frontières » : article 4 (promotion des oeuvres européennes), article 5 (promotion des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants, article 6 (définition de la notion d'oeuvres européennes), article 7 (chronologie de diffusion des oeuvres cinématographiques) et article 9 (exemptions des émissions de télévisions locales et ne faisant pas partie d'un réseau national).

Premièrement, l’étude a dû être réalisée sur la base d’une définition standard des petits commerces de détail (0 à 20 salariés), alors que ceux-ci – à défaut d'une règle harmonisée au niveau communautaire – sont plutôt définis de manière divergente dans les systèmes juridiques nationaux des États membres.