a) pour ce qui est d’un tube image de télévision couleur à rayons cathodiques, ou d’un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo, un ensemble constitué d’un panneau de verre et d’une grille ou d’un masque perforé, fixés en vue de l’utilisation finale, pouvant s’intégrer à un tube image de télévision couleur à rayons cathodiques ou un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo et ayant subi le traitement chimique et physique nécessaire pour fixer des luminophores sur la surface de verre, avec une précision suffisante pour reproduire une image vidéo après excitation par un faisceau d’électro ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

(a) with respect to a colour cathode-ray television picture tube, video monitor tube or video projector tube, an assembly which consists of a glass panel and a shadow mask or aperture grille, attached for ultimate use, which is suitable for incorporation into a colour cathode-ray television picture tube, video monitor tube or video projector tube and which has undergone the necessary chemical and physical processes for imprinting phosphors on the glass panel with sufficient precision to render a video image ...[+++]

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b) pour ce qui est d’un tube image de télévision monochrome à rayons cathodiques (y compris un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo), un ensemble constitué d’un panneau de verre ou d’une enveloppe de verre, pouvant s’intégrer à un tube image de télévision monochrome à rayons cathodiques (y compris un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo) et ayant subi le traitement chimique et physique nécessaire pour fixer des luminophores sur la surface de verre, avec une précision suffisante pour reproduire une image vidéo après excitation par un faisceau d’électrons.

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(b) with respect to a colour cathode-ray television picture tube (including video monitor or video projector cathode-ray tube), an assembly which consists of a glass panel and a shadow mask or aperture grille, attached for ultimate use, which is suitable for incorporation into a colour cathode- ray television picture tube (including video monitor or video projector cathode-ray tube), and which has undergone the necessary chemical and physical processes for imprinting phosphors on the glass panel with sufficient precision to render a vi ...[+++]

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a) pour ce qui est d’un tube image de télévision couleur à rayons cathodiques (y compris un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo), un ensemble constitué d’un panneau de verre et d’une grille ou d’un masque perforé, fixés en vue de l’utilisation finale, pouvant s’intégrer à un tube image de télévision couleur à rayons cathodiques (y compris un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo) et ayant subi le traitement chimique et physique nécessaire pour fixer des luminophores sur la surface de verre, avec une précision suffisante pour reproduire une image vidéo après excitation par un fai ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

(a) with respect to a monochrome cathode-ray television picture tube (including video monitor or video projector cathode-ray tube), an assembly which consists of either a glass panel or a glass envelope, which is suitable for incorporation into a monochrome cathode-ray television picture tube (including video monitor or video projector cathode-ray tube), and which has undergone the necessary chemical and physical processes for imprinting phosphors on the glass panel or glass envelope with sufficient precision to render a vi ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-26]

b) pour ce qui est d’un tube image de télévision monochrome à rayons cathodiques, ou d’un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo, un ensemble constitué d’un panneau de verre ou d’une enveloppe de verre, pouvant s’intégrer à un tube image de télévision monochrome à rayons cathodiques ou un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo et ayant subi le traitement chimique et physique nécessaire pour fixer des luminophores sur la surface ou l’enveloppe de verre, avec une précision suffisante pour reproduire une image vidéo après excitation par un faisceau d’électrons.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

(b) with respect to a monochrome cathode-ray television picture tube, video monitor tube or video projector tube, an assembly which consists of either a glass panel or a glass envelope, which is suitable for incorporation into a monochrome cathode-ray television picture tube, video monitor tube or video projector tube and which has undergone the necessary chemical and physical processes for imprinting phosphors on the glass panel or glass envelope with sufficient precision to render a video image ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

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Entre la date où le document d’information prévu par l’article 43, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE est fourni aux porteurs de parts et la date où la fusion prend effet, le document d’information et le document d’informations clés pour l’investisseur actualisé de l’OPCVM absorbeur sont fournis à toute personne achetant ou souscrivant des parts de l’OPCVM absorbé ou absorbeur ou qui demande à recevoir le règlement du fonds, les documents constitutifs, le prospectus ou les informations clés pour l’investisseur de l’un ou l’autre ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-06-30]

Between the date when the information document pursuant to Article 43(1) of Directive 2009/65/EC is provided to unit-holders and the date when the merger takes effect, the information document and the up-to-date key investor information of the receiving UCITS shall be provided to each person who purchases or subscribes units in either the merging or the receiving UCITS or asks to receive copies of the fund rules or instruments of incorporation, prospectus or key investor information of either UCITS.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-06-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-06-30]

2. Les informations clés pour l’investisseur de l’OPCVM absorbeur sont fournies aux porteurs de parts existants de l’OPCVM absorbeur dès lors qu’elles ont été modifiées aux fins de la fusion proposée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-06-30]

2. The key investor information of the receiving UCITS shall be provided to existing unit-holders of the receiving UCITS where it has been amended for the purpose of the proposed merger.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-06-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-06-30]

au moins deux OPCVM ou compartiments d’investissement d'OPCVM, dénommés «OPCVM absorbés», transfèrent, par suite et au moment de leur dissolution sans liquidation, l’ensemble de leur patrimoine, activement et passivement, à un OPCVM qu’ils constituent, ou à un compartiment d’investissement de celui-ci, dénommé «OPCVM absorbeur», moyennant l’attribution, à leurs porteurs de parts, de parts de l’OPCVM absorbeur et, éventuellement, d’un paiement en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nette d’inventaire de ces parts,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

two or more UCITS or investment compartments thereof, the ‘merging UCITS’, on being dissolved without going into liquidation, transfer all of their assets and liabilities to a UCITS which they form or an investment compartment thereof, the ‘receiving UCITS’, in exchange for the issue to their unit-holders of units of the receiving UCITS and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the net asset value of those units.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-07-12]

un ou plusieurs OPCVM ou compartiments d’investissement d'OPCVM, dénommés «OPCVM absorbé», transfèrent, par suite et au moment de leur dissolution sans liquidation, l’ensemble de leur patrimoine, activement et passivement, à un autre OPCVM existant ou à un compartiment d’investissement de celui-ci, dénommé «OPCVM absorbeur», moyennant l’attribution, à leurs porteurs de parts, de parts de l’OPCVM absorbeur et, éventuellement, d’un paiement en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nette d’inventaire de ces parts,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

one or more UCITS or investment compartments thereof, the ‘merging UCITS’, on being dissolved without going into liquidation, transfer all of their assets and liabilities to another existing UCITS or an investment compartment thereof, the ‘receiving UCITS’, in exchange for the issue to their unit-holders of units of the receiving UCITS and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the net asset value of those units.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-07-12]

Étant donné que les intérêts des porteurs de parts de l’OPCVM absorbeur doivent aussi être protégés d’une manière adéquate, il convient que les autorités compétentes de l’État membre d’origine de cet OPCVM absorbeur les prennent en considération.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

Since the interests of the unit-holders of the receiving UCITS also need to be adequately safeguarded, they should be taken into account by the competent authorities of the receiving UCITS home Member State.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-07-12]

Le dispositif d'entretien a été inséré dans un tube de force du coeur du réacteur, puis le dispositif a surchauffé et a accidentellement, je cite, percé le tube de force et le tube de cuve qui le contenait.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-11-25]

The maintenance device had been inserted into a pressure tube in the reactor core, and then the maintenance device accidently I'm quoting here burned a hole through the pressure tube in the calandria tube that encases it. It took, I believe, the better part of 24 hours to bring that under control and resulted in it being off-line.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-11-25]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2002-11-25]

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Tube absorbeur en U

Date index:2021-03-28 -

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