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Acte
BMT
Bois THT
Bois chauffé à haute température
Bois modifié thermiquement
Bois torréfié
Bois traité thermiquement
Bois traité à haute température
Correction automatique d'erreurs par répétition
Demande d'être jugé à nouveau
Demande de nouveau jugement
Effet à vue
Facteur lié à la demande
Facteur qui a trait à la demande
Le Royaume-Uni participe au présent
Lettre de change à vue
Poteau créosoté à la base
Poteau traité à la base
Poteau à pied traité
RQ automatique
Système détecteur d'erreurs avec demande de répétition
Système à demande automatique de répétition
Système à demande de répétition automatique
Trait à la craie
Traite à demande
Traite à vue

Translation of "Traite à demande " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
traite à vue [ traite à demande | lettre de change à vue ]

sight draft [ sight bill of exchange ]
Effets de commerce (Droit) | Commerce extérieur | Banque | Comptabilité
Negotiable Instruments (Commercial Law) | Foreign Trade | Banking | Accounting


facteur lié à la demande [ facteur qui a trait à la demande ]

demand-side factor
Prix (Commercialisation) | Commerce extérieur | Morphologie des marchés (Commerce)
Market Prices | Foreign Trade | Market Structure (Trade)


système détecteur d'erreurs avec demande de répétition [ système à demande de répétition automatique | système à demande automatique de répétition | RQ automatique | correction automatique d'erreurs par répétition ]

automatic repeat request system [ ARQ | automatic request for repetition | error detecting and feedback system | decision feedback system | ARQ system | request repeat system ]
Test et débogage | Internet et télématique | Télécommunications
Testing and Debugging | Internet and Telematics | Telecommunications


poteau à pied traité | poteau créosoté à la base | poteau traité à la base

butt treated pole | butt-treated pole
télécommunication > équipement de télécommunication
télécommunication > équipement de télécommunication


bois torréfié | bois chauffé à haute température | bois traité thermiquement | bois modifié thermiquement | BMT | bois traité à haute température | bois THT

torrefied wood | roasted wood | thermally modified wood | thermo-treated wood
industrie du bois > catégorie de bois | industrie de la construction > matériau de construction
industrie du bois > catégorie de bois | industrie de la construction > matériau de construction


traite à vue | lettre de change à vue | effet à vue

sight draft | SD | sight bill | bill at sight | demand bill
droit > droit commercial | finance > banque
droit > droit commercial | finance > banque


trait à la craie

chalkline
Aviation militaire (Défense des états) | Moyens de transport (Transports)
Defence & warfare | Transport


déférer, faire droit à (demande)

accede (to - to)
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.

The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.
IATE - European Union law
IATE - European Union law


demande de nouveau jugement | demande d'être jugé à nouveau

application for a re-assessment
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu’elle traite ces demandes, la Commission doit trouver un juste équilibre entre, d’une part, la transparence de ses activités et, d’autre part, sa capacité à mener à bien les missions qui lui sont confiées par les traités.

When handling such requests, the Commission has to strike the right balance between ensuring the transparency of its activities and preserving its ability to properly carry out the tasks conferred upon it by the Treaties.


(1.2) Si l’étranger a choisi de joindre sa demande de visa de résident permanent à la demande de parrainage le concernant en vertu de l’alinéa 140.2(1)b), le répondant envoie sa demande de parrainage et celle de visa de résident permanent au Centre de traitement des demandes du ministère au Canada qui traite ces demandes.

(1.2) If the foreign national has chosen to have their application for a permanent resident visa attached to the sponsorship application in accordance with paragraph 140.2(1)(b), the sponsor must send the sponsorship application and the application for a permanent resident visa to the Department’s Case Processing Centre in Canada for processing those applications.


(10) Le 20 juin 2011, les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne ont autorisé les parties contractantes au présent traité à demander à la Commission européenne et à la Banque centrale européenne ("BCE") d'exécuter les tâches prévues en vertu du présent traité.

(10) On 20 June 2011, the representatives of the Governments of the Member States of the European Union authorised the Contracting Parties of this Treaty to request the European Commission and the European Central Bank ("ECB") to perform the tasks provided for in this Treaty.


Question n 265 L'hon. John McKay: En ce qui concerne l'ouverture du Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive: a) combien de demandes d'examen ont été présentées au Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive; b) en ce qui a trait aux demandes d'examen présentées telles qu'identifées en a), (i) combien ont atteint l'étape de la médiation informelle, (ii) combien coûte, en tout, chaque examen, (iii) en quoi les dépenses individuelles faites dans le cadre de chaque examen c ...[+++]

Question No. 265 Hon. John McKay: With respect to the opening of the Office of the Extractive Sector Corporate Social Responsibility (CSR) Counsellor: (a) how many requests for review have been submitted to the Office of the Extractive Sector CSR Counsellor; (b) of the requests for review that have been submitted as per (a), (i) how many have progressed to informal mediation, (ii) what is the overall cost for each individual review, (iii) what are each of the individual expenses associated with each review process, (iv) how many meetings were conducted related to each review process, who was present in each of the meetings, and who did ...[+++]


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- La notion de demande d'asile a été précisée en ajoutant que ce critère a trait aux demandes d'asile "qui sont manifestement non fondées ou ne remplissent pas les conditions d'octroi de la protection internationale".

The notion of asylum applications was clarified by adding that this criteria refers to asylum applications "which are manifestly unfounded or do not fulfil the conditions for international protection".


demande aux États membres qui ne l'ont pas encore fait d'imprimer l'article 20 du traité CE à l'intérieur de leurs passeports nationaux à côté des informations nationales, comme réclamé dans le rapport Barnier et dans les conclusions du Conseil du 15 juin 2006; demande à la Commission de prévoir des bureaux de délivrance des passeports dans chacun des États membres avec une brochure expliquant ces droits et une description globale des mesures d'application de l'article 20 du traité CE; demande que la brochure soit distribuée aux personnes qui viennent retirer leurs nouveaux ...[+++]

Calls on those Member States which have not already done so to print Article 20 of the EC Treaty inside their national passports alongside national information, as called for by the Barnier report and the Council Conclusions of 15 June 2006; calls on the Commission to provide passport-issuing offices in each of the Member States with a brochure setting out these rights and a general outline of the measures which support Article 20 of the EC Treaty; requests that the brochure be distributed to individuals who collect their new passports; calls on the Commission to set up a web page on the ‘Europa’ site to publish practical information ...[+++]


l'institution compétente de l'État membre dont la législation est applicable en priorité traite cette demande comme si celle-ci lui avait été soumise directement et la date à laquelle une telle demande a été introduite auprès de la première institution est considérée comme la date d'introduction de la demande auprès de l'institution prioritaire.

the competent institution of the Member State whose legislation is applicable by priority shall deal with this application as though it were submitted directly to itself, and the date on which such an application was submitted to the first institution shall be considered as the date of its claim to the institution with priority.


Dans deux autres cas concernant l'Allemagne, la Commission s'appuie sur l'article 228 du traité pour demander aux autorités nationales d'appliquer des décisions déjà prises par la Cour à propos de l'attribution illégale de contrats portant sur la collecte des eaux usées à Bockhorn et sur le traitement des déchets à Braunschweig (villes situées toutes deux en Basse Saxe également).

In two further cases involving Germany, the Commission, under Article 228 of the Treaty, is asking the national authorities to apply decisions already taken by the Court over the illegal award of contracts for waste water collection in Bockhorn and for waste disposal in Braunschweig (both also in Lower Saxony).


Lorsqu'il est fait droit à une demande d'intervention introduite conformément à l'article 5, paragraphe 4, la période pendant laquelle les autorités douanières interviennent est fixée à un an; à l'expiration de la demande en question, le service qui a traité la demande initiale proroge cette période sur demande écrite du titulaire du droit.

When an application for action submitted in accordance with Article 5(4) is granted, the period during which the customs authorities are to take action shall be set at one year; on expiry of the period in question, the department which processed the initial application shall, on the right-holder's written application, extend that period.


7. Lorsqu'il reçoit une demande d'intervention, le service douanier compétent traite cette demande et informe par écrit le demandeur de sa décision dans un délai de trente jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

7. On receiving an application for action, the competent customs department shall process that application and notify the applicant in writing of its decision within 30 working days of its receipt.




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Traite à demande

Date index:2022-02-11 -

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