Pour éviter la production des fractions du moût ou du vin, le traitement sera réalisé de manière continue, avec l’incorporation en ligne des produits traités aux produits originaux.

Dans sa décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen, la Commission a noté que les autorités hongroises proposent une définition large du marché concerné, de sorte qu’il puisse inclure les deux composants clefs du système de traitement des gaz d’échappement des véhicules à moteur diesel: d’une part, les catalyseurs d’oxydation pour diesel (DOC), qui traitent les gaz (oxydes de carbone et hydrocarbures) et, dans une certaine mesure, la fraction organique soluble des particules, et d’autre part, le filtre à part ...[+++]icules diesel (DPF) (14) qui traite efficacement les éléments insolubles des particules solides (à savoir la suie).

67. Dans les autres cas, l'établissement de crédit traite la position de titrisation comme deux positions, ou davantage, et considère la fraction non couverte comme étant celle qui présente la qualité de crédit la plus faible.

Si aucune séparation en phases ne s'est produite pendant ou après la condensation, le condensat de fumée obtenu doit être considéré comme une phase à haute densité de goudron insoluble dans l'eau et doit être traité par des moyens physiques appropriés pour obtenir des fractions de goudron primaires qui restent dans les limites spécifiées.

Assimiler, comme le fait l’amendement 14, "des déchets partiellement séparés" à "des déchets municipaux en mélange, non traités", risque d’affecter le développement des filières de tri de déchets, que nous cherchons à développer, et dont les résidus ou certaines fractions seraient susceptibles d'être coïncinérés.

(20) considérant que, en matière de structure tarifaire de la téléphonie vocale, il convient de distinguer entre la redevance initiale de connexion, l'abonnement mensuel et les tarifs locaux, nationaux et internationaux; que ces différents éléments tarifaires du service fourni par les organismes de télécommunications de certains États membres sont actuellement encore déphasés par rapport aux coûts; que certaines catégories d'appels sont fournies à perte et sont subventionnées par les profits réalisés sur d'autres catégories; que ces tarifs artificiellement bas restreignent toutefois la concurrence car les entrants potentiels n'ont aucun intérêt à s'attaquer à ce segment du marché de la téléphonie vocale; que de tels prix sont contraires à l'arti ...[+++]cle 86 du traité, à moins d'être justifiés sur la base de l'article 90 paragraphe 2 en ce qui concerne certains utilisateurs finals ou certaines catégories d'utilisateurs finals; que les États membres devraient procéder, dans les meilleurs délais, à la suppression graduelle des restrictions subsistantes non justifiées au rééquilibrage des tarifs de la part des organismes de télécommunications, et en particulier celles empêchant l'adaptation des tarifs qui ne sont pas liés aux coûts et qui accroissent la charge de la fourniture du service universel; que, dans les cas justifiés, la fraction des coûts nets insuffisamment couverte par la structure tarifaire peut être redistribuée entre tous les utilisateurs de façon non discriminatoire et transparente;