Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
compteur de tours
juge compteur de tours
Affrètement à tour de rôle
Interrogation à tour de rôle
Liste de rotation des juges
Liste de roulement des juges
Par roulement
Président à tour de rôle
Présidente à tour de rôle
Règle du tour de roulement
Règle du tour de rôle
Rôle de l'arbitre
Rôle du décideur
Rôle du juge
Système d'affrètement au tour de rôle
Système de tour de rôle
Système à tour de rôle
Tour de rôle des juges
Tour des juges
à tour de rôle

Translation of "Tour de rôle des juges " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
liste de rotation des juges [ liste de roulement des juges | tour de rôle des juges ]

rota of judges
Tribunaux
Courts


affrètement à tour de rôle | système à tour de rôle | système d'affrètement au tour de rôle | système de tour de rôle

chartering by rotation | system of chartering by rotation | tour de role system
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


règle du tour de rôle | règle du tour de roulement

first-in first-out rule
IATE - Land transport
IATE - Land transport


président à tour de rôle [ présidente à tour de rôle ]

roster chair
Désignations des emplois (Généralités)
Occupation Names (General)


rôle du juge [ rôle du décideur | rôle de l'arbitre ]

adjudicator's role
Tribunaux
Courts


interrogation à tour de rôle

round-robin interrogation
IATE - Transport policy
IATE - Transport policy


à tour de rôle | par roulement

by rotation | in rotation
droit > common law
droit > common law


(1) juge compteur de tours | (2) compteur de tours

(1) lap counter | (2) lap scorer
Cyclisme (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure


tour des juges

judges' tower
sport > installation sportive
sport > installation sportive
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si, dans la chambre à cinq juges, un juge est absent ou empêché avant l'audience, le président du Tribunal désigne un autre juge, en suivant, à tour de rôle, l'ordre inverse de celui établi à l'article 6.

If, in the Chamber of five Judges, a Judge is absent or prevented from acting before the hearing, the President of the Tribunal shall designate another Judge according to the reverse order of seniority to that referred to in Article 6.


Le juge remplaçant est désigné à tour de rôle en suivant l'ordre inverse de celui prévu à l'article 6.

The replacement Judge shall be designated by turn according to the reverse order to that provided for in Article 6.


Le 18 octobre 2007, votre rapporteur, au cours d'une visite exploratoire à la Cour de justice, a rencontré plusieurs juges et avocats généraux, l'accent étant mis essentiellement sur le rôle des juges nationaux dans le contexte de la procédure préjudicielle.

On 18 October 2007, your Rapporteur made a fact-finding visit to the Court of Justice to meet several judges and Advocates General, focusing primarily on the role of national judges in the context of the preliminary ruling procedure.


Outre la question de la langue, il traite d'un meilleur accès à l'information, de la formation juridique, du rôle du juge national dans la procédure préjudicielle et examine enfin comment le législateur communautaire pourrait faciliter la tâche des juges nationaux en améliorant la façon dont ils légifèrent, en particulier en rendant le processus plus transparent.

Apart from the issue of language, it also covers better access to information, legal training, the role of the national judge in the preliminary ruling procedure, and finally how the Community legislator could facilitate the national judge's task by improving the way in which it makes law, in particular, by making the process more transparent.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Un juge belge était enthousiaste à l’idée que son État membre importe le rôle de juge de liaison afin de faciliter la coopération entre les tribunaux dans les disputes transfrontalières, par exemple dans des affaires familiales, comme cela existe déjà dans certains États membres.

A Belgian judge was keen for his Member State to import the role of liaison judge to facilitate cooperation between courts in cross-border disputes, for example in family matters, as already existing in certain Member States.


Votre rapporteur a participé d'autre part à une audition sur l'application du droit communautaire organisée le 3 mai 2007 par la députée Monica Frassoni, qui incluait un exposé par un juge français soulignant l'étroite corrélation entre le rôle des juges nationaux d'une part et l'application du droit communautaire d'autre part.

Your Rapporteur also participated in a hearing on the application of Community law organised on 3 May 2007 by Monica Frassoni MEP which included a presentation from a French judge, thus highlighting the close connection between the role of national judges on the one hand, and the application of Community law on the other.


Si, dans la chambre siégeant avec cinq juges, un juge est absent ou empêché avant l'audience, le président du Tribunal désigne un autre juge, en suivant, à tour de rôle, l'ordre établi à l'article 5.

If, in the Chamber sitting with five Judges, a Judge is absent or prevented from attending before the hearing, the President of the Tribunal shall designate another Judge according to the order of precedence referred to in Article 5.


Le juge remplaçant est désigné à tour de rôle en suivant l'ordre établi à l'article 5, à l'exclusion, dans la mesure du possible, du président du Tribunal et des présidents de chambre.

The replacement Judge shall be designated by turn according to the order of precedence referred to in Article 5, with the exception, if possible, of the President of the Tribunal and of the Presidents of Chambers.


Elle stipule ainsi notamment que durant la période transitoire, les États membres devront entre autres prévoir pour les chargeurs la possibilité de conclure des contrats aux voyages multiples, c'est-à-dire une série de voyages successifs effectués par un même bateau ou prévoir que les voyages simples ou multiples, proposés consécutivement par deux fois au tour de rôle sans avoir trouvé preneur, sortent du système de tour de rôle et soient librement négociés.

It thus stipulates, in particular, that, during the transitional period, the States must, inter alia, provide scope for shippers to enter into multiple-trip contracts. This means a series of successive trips carried out by one and the same vessel, or providing that single or multiple trips offered consecutively in multiples of two on the turn-and-turnabout basis without having found any taker leave the turn-and-turnabout system and are freely negotiated.


Comme vous l’a rappelé le rapporteur, les services publics étant dépourvus d’un cadre juridique précis, leur financement et leur gestion sont tributaires des circonstances incertaines que nous offrent à tour de rôle la Commission et la Cour de justice, qui changent de casquette comme bon leur semble, à la fois juge, législateur et exécutif.

As the rapporteur has pointed out to you, since public services lack a clear legal framework, their funding and management are dependent on uncertain circumstances offered to us in turn by the Commission and the European Court of Justice, which change hats as they see fit and act interchangeably as judge, legislator and executive.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Tour de rôle des juges

Date index:2023-09-30 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)