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Séjour de longue durée
Titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée
Visa de long séjour
Visa pour un séjour de longue durée

Translation of "Titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée

permanent resident | long-term resident
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


autorisation de séjour de longue durée | autorisation de séjour durable

permanent residence permit | long-term residence permit
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


autorisation de courte durée | autorisation de séjour de courte durée | autorisation pour séjour de courte durée | permis de séjour de courte durée | permis L

short stay permit | short-term residence permit | L permit
Force publique (Administration publique et privée) | Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


résidence de longue durée | séjour de longue durée

long-term residence | permanent residence | settlement
IATE - LAW | Migration
IATE - LAW | Migration


visa de long séjour | visa pour un séjour de longue durée

long-stay visa | long-term visa
IATE - European construction | Migration
IATE - European construction | Migration


autorisation d'emploi de longue durée

long-term employment authorization
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


autorisation d'étude de longue durée

long-term student authorization
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


autorisation de séjour à durée déterminée

fixed-period residence entitlement
IATE - LAW | Migration
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par dérogation à l’article 9, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/109/CE, les États membres étendent à vingt-quatre mois consécutifs la durée pendant laquelle un résident de longue durée — UE titulaire d’un titre de séjour de longue durée assorti de la remarque visée à l’article 18, paragraphe 2, de la présente directive ainsi que les membres de sa famille ayant obtenu le statut de résident de longue durée — UE sont ...[+++]

By way of derogation from Article 9(1)(c) of Directive 2003/109/EC, Member States shall extend to 24 consecutive months the period of absence from the territory of the Member States which is allowed to an EU long-term resident holder of a long-term residence permit with the remark referred to in Article 18(2) of this Directive and of his family members having been granted the EU long-term resident status.


Lorsque le résident de longue durée — UE titulaire d’un titre de séjour de longue durée assorti de la remarque visée à l’article 18, paragraphe 2, de la présente directive exerce son droit à se rendre dans un deuxième État membre en vertu du chapitre III de la directive 2003/109/CE, l’article 14, paragraphes 3 et 4, et l’article 15, paragraphe 2, point b), de ladite directive ne s’appliquent pas.

Where the EU long-term resident who holds a long-term residence permit with the remark referred to in Article 18(2) of this Directive is exercising his or her right to move to a second Member State pursuant to Chapter III of Directive 2003/109/EC, Article 14(3) and (4) and point (b) of Article 15(2) of that Directive shall not apply.


L'autorisation de mobilité de longue durée des membres de la famille peut être retirée ou son renouvellement refusé si l'autorisation de mobilité de longue durée délivrée au chercheur qu'ils accompagnent est retirée ou si son renouvellement est refusé et qu'ils ne bénéficient pas d'un droit de séjour autonome.

The authorisation for long-term mobility of family members may be withdrawn or its renewal refused if the authorisation for long-term mobility of the researcher they are accompanying is withdrawn or its renewal refused and they do not enjoy any autonomous right of residence.


L’article 13, première phrase, de la directive 2003/109 doit-il être interprété en ce sens que la condition permettant d’étendre aux membres de la famille de la personne qui a déjà acquis le statut de résident de longue durée — tels que définis à l’article 2, sous e), de la directive — la résidence légale et ininterrompue pendant cinq ans de cette dernière dans l’État concerné visée à l’article 4, paragraphe 1, de la même directive, sans préjudice de la durée du séjour de ceux-ci sur le territ ...[+++]

Is the first sentence of Article 13 of Directive 2003/109 to be interpreted as meaning that one of the more favourable terms on which Member States may issue a ‘long-term resident’s EC residence permit’ of permanent or unlimited validity is that, where a person has already acquired long-term resident status, having satisfied the pre-condition laid down in Article 4(1) of that directive, under which legal and continuous residence in the Member State concerned for five years is required, members of that person’s family for the purposes ...[+++]


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4. Par dérogation à l’article 9, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/109/CE, les États membres étendent à vingt-quatre mois consécutifs la durée pendant laquelle un résident de longue durée — CE titulaire d’un titre de séjour de longue durée assorti de la remarque visée à l’article 17, paragraphe 2, ainsi que les membres de sa famille ayant obtenu le statut de résident de longue durée — CE sont autorisés ...[+++]

4. By way of derogation from Article 9(1)(c) of Directive 2003/109/EC, Member States shall extend to 24 consecutive months the period of absence from the territory of the Community which is allowed to an EC long-term resident holder of a long-term residence permit with the remark referred to in Article 17(2) of this Directive and of his family members having been granted the EC long-term resident status.


4. Par dérogation à l’article 9, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/109/CE, les États membres étendent à vingt-quatre mois consécutifs la durée pendant laquelle un résident de longue durée — CE titulaire d’un titre de séjour de longue durée assorti de la remarque visée à l’article 17, paragraphe 2, ainsi que les membres de sa famille ayant obtenu le statut de résident de longue durée — CE sont autorisés ...[+++]

4. By way of derogation from Article 9(1)(c) of Directive 2003/109/EC, Member States shall extend to 24 consecutive months the period of absence from the territory of the Community which is allowed to an EC long-term resident holder of a long-term residence permit with the remark referred to in Article 17(2) of this Directive and of his family members having been granted the EC long-term resident status.


6. L’article 14, paragraphe 1, point f), et l’article 15 continuent de s’appliquer pour les titulaires d’un titre de séjour de longue durée assorti de la remarque visée à l’article 17, paragraphe 2, le cas échéant, après que le titulaire de la carte bleue européenne est devenu un résident de longue durée — CE.

6. Article 14(1)(f) and 15 shall continue to apply for holders of a long-term residence permit with the remark referred to in Article 17(2), where applicable, after the EU Blue Card holder has become an EC long-term resident.


6. L’article 14, paragraphe 1, point f), et l’article 15 continuent de s’appliquer pour les titulaires d’un titre de séjour de longue durée assorti de la remarque visée à l’article 17, paragraphe 2, le cas échéant, après que le titulaire de la carte bleue européenne est devenu un résident de longue durée — CE.

6. Article 14(1)(f) and 15 shall continue to apply for holders of a long-term residence permit with the remark referred to in Article 17(2), where applicable, after the EU Blue Card holder has become an EC long-term resident.


une autorisation de séjour de longue durée pour résident communautaire (délivrée depuis le 1er octobre 2005),

a long — term EC resident's residence permit (issued since 1 October 2005),


(Permis de séjour sous forme de carte d'identité — portant la mention — «titulaire d'un titre de séjour de longue durée — ES». Ce document est délivré aux personnes dont le séjour sur le territoire de la République slovaque est équivalent à un séjour de longue durée dans l'Espace économique européen)

(Residence permit in the form of ID card — bearing the wording — person with long-term residence — ES. This document is issued to person whose residence within the territory of Slovak republic is equal to long-term residence in European Economic Area)




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée

Date index:2021-10-15 -

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