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Coupure
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
Démembrement
Démembrement des actifs
Dépouillement des actifs
Instrument démembré
MBS
TACH démembré
TACI démembré
Titre
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des hypothèques
Titre couvert par des créances hypothécaires
Titre documentaire
Titre démembré
Titre garanti par des créances hypothécaires
Titre représentatif
Titres du Trésor démembrés
Titres démembrés
Vente par appartements
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport
élagage d'actif

Translation of "Titres démembrés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titres démembrés

strips | bond strips | stripped securities
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


titre démembré [ coupure ]

strip [ bond strip | stripped security ]
Bourse | Investissements et placements
Fabric Nomenclature | Copper and Copper Alloys (Metallurgy) | Metal Processing | Metal Rolling | Airfields | Air Transport


démembrement | démembrement des actifs | dépouillement des actifs | élagage d'actif | vente par appartements

Asset stripping
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


TACH démembré [ TACI démembré ]

stripped mortgage-backed security [ SMBS | stripped MBS | SMB security ]
Banque | Investissements et placements
Banking | Investment


titres du Trésor démembrés

Treasury receipts
Finances
Finance


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document
IATE - LAW
IATE - LAW


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]
IATE - Free movement of capital
IATE - Free movement of capital


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller
Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs
Service and sales workers


démembrement

stripping
finance > valeurs mobilières | finance > bourse
finance > valeurs mobilières | finance > bourse


instrument démembré

stripped instrument
finance
finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Aux fins de les donner à bail ou de les démembrer, une bande peut désigner par voie de cession à Sa Majesté, avec ou sans conditions, autre qu’à titre absolu, tous droits de la bande, et ceux de ses membres, sur tout ou partie d’une réserve.

(2) A band may, conditionally or unconditionally, designate, by way of a surrender to Her Majesty that is not absolute, any right or interest of the band and its members in all or part of a reserve, for the purpose of its being leased or a right or interest therein being granted.


54. Lorsqu’il a été convenu de la vente de terres cédées à titre absolu et que des lettres patentes n’ont pas été délivrées à leur égard, ou lorsque des terres désignées ont été données à bail ou ont fait l’objet d’un démembrement, l’acheteur, le locataire ou toute autre personne ayant un droit sur ces terres peut, avec l’approbation du ministre, transférer à toute autre personne tout ou partie de son droit.

54. Where absolutely surrendered lands are agreed to be sold and letters patent relating thereto have not issued, or where designated lands are leased or an interest in them granted, the purchaser, lessee or other person who has an interest in the absolutely surrendered or designated lands may, with the approval of the Minister, assign all or part of that interest to any other person.


54. Lorsqu’il a été convenu de la vente de terres cédées à titre absolu et que des lettres patentes n’ont pas été délivrées à leur égard, ou lorsque des terres désignées ont été données à bail ou ont fait l’objet d’un démembrement, l’acheteur, le locataire ou toute autre personne ayant un droit sur ces terres peut, avec l’approbation du ministre, transférer à toute autre personne tout ou partie de son droit.

54. Where absolutely surrendered lands are agreed to be sold and letters patent relating thereto have not issued, or where designated lands are leased or an interest in them granted, the purchaser, lessee or other person who has an interest in the absolutely surrendered or designated lands may, with the approval of the Minister, assign all or part of that interest to any other person.




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Titres démembrés

Date index:2021-10-30 -

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