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Ordonnance du DEFR du 2 septembre 2005 concernant les filières d'études les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées

EAER Ordinance of 2 September 2005 on Study Programmes, Continuing Education and Training and Qualifications at Universities of Applied Sciences
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
e)Lorsque le certificat, y compris les feuilles supplémentaires visées au point d), comporte plus d’une page, chaque page doit être numérotée au bas de la page — (numéro de la page) de (nombre total de pages) — et le numéro de référence du certificat attribué par l’autorité compétente doit figurer en haut de chaque page.

(e)When the certificate, including additional sheets referred to in point (d), comprises more than one page, each page shall be numbered (page number of total number of pages) at the end of the page and shall bear at the top of each page the certificate reference number that has been designated by the competent authority.


Lorsque le certificat, y compris les feuilles supplémentaires visées au point d), comporte plus d’une page, chaque page doit être numérotée au bas de la page — (numéro de la page) de (nombre total de pages) — et le numéro de référence du certificat attribué par l’autorité compétente doit figurer en haut de chaque page.

When the certificate, including additional sheets referred to in point (d), comprises more than one page, each page shall be numbered (page number of total number of pages) at the end of the page and shall bear at the top of each page the certificate reference number that has been designated by the competent authority.


fait figurer le titre «Document d’information sur le produit d’assurance» en haut de la première page.

contain the title ‘insurance product information document’ at the top of the first page.


1. Le titre «Document d'informations clés» apparaît bien en évidence en haut de la première page du document d'informations clés.

1. The title ‘Key Information Document’ shall appear prominently at the top of the first page of the key information document.


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Les autres aspects de la réponse européenne à la crise méritent par contre que l’on s’y arrête. Nous devrions par ailleurs éviter de nous préoccuper de notre image pour nous concentrer sur la substance, ainsi que l’a déclaré à juste titre la haute représentante.

What deserves more thought is the other aspects of Europe’s response to the crisis, but we should avoid worrying about our image and concentrate instead on the substance, as the High Representative rightly said.


Les autres aspects de la réponse européenne à la crise méritent par contre que l’on s’y arrête. Nous devrions par ailleurs éviter de nous préoccuper de notre image pour nous concentrer sur la substance, ainsi que l’a déclaré à juste titre la haute représentante.

What deserves more thought is the other aspects of Europe’s response to the crisis, but we should avoid worrying about our image and concentrate instead on the substance, as the High Representative rightly said.


2. Le titre «Informations clés pour l'investisseur» apparaît bien en évidence en haut de la première page du document d’information clé pour l’investisseur.

2. The title ‘Key investor information’ shall appear prominently at the top of the first page of the key investor information document.


f)Lorsque le certificat sanitaire comporte plus d’une page, chacune d’elles est numérotée comme suit dans sa partie inférieure: «–x (numéro de la page) sur y (nombre total de pages)–», le numéro de référence du certificat attribué par l’autorité compétente figurant en haut de page.

(f)Where the health certificate comprises more than one page, each page shall be numbered ‘–x(page number) of y(total number of pages)–’ on the bottom of the page and shall bear the certificate reference number allocated by the competent authority on the top of the page.


L’abandon de l’appellation constitutionnelle du traité, le fait de ne pas transformer le titre de haut-représentant en ministre des affaires étrangères, le fait de ne pas mentionner dans le traité la suprématie du droit communautaire, l’abandon des symboles et les multiples dérogations et options de sortie accordées à certains États membres aboutissent à ce que, pour ces États membres, le pourcentage de similitude - qu’il se situe à 90 % ou à n’importe quel autre niveau - est encore inférieur.

The loss of the constitutional designation of the Treaty, the failure to change the name of the high representative to foreign minister, the failure to mention in the Treaty the supremacy of Community law, the loss of the symbols and the numerous derogations and opt outs for particular Member States mean that for those Member States the percentage – be it 90 or whatever – is even lower.


Décision du Conseil 1999/167/CE adoptant un programme spécifique de recherche, développement technologique et démonstration sur la qualité de la vie et la gestion des ressources vivantes, 1998-2002 (JO L 064 du 12/03/1999, pages 0001 – 0019) selon laquelle «aucune activité de recherche modifiant ou destinée à modifier le patrimoine génétique des êtres humains par altération de cellules germinales ou agissant à tout autre stade du développement embryonnaire qui puisse rendre cette altération héréditaire ne sera soutenue au ...[+++]

Council Decision 1999/167/EC adopting a Specific Programme for Research, Technological Development and Demonstration on Quality of Life and Management of Living Resources, 1998-2002 (Official Journal L 64, 12.3.1999, pp. 1-19) stated that ‘no research activity which modifies or is intended to modify the genetic heritage of human beings by alteration of germ cells or by acting at any other stage in embryonic development and which can make such alteration hereditary will be supported under the present framework programme.




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Date index:2024-03-11 -

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