Attendu que, conformément à l’article 118 de la Loi sur les armes à feuNote de bas de page , la ministre de la Justice a fait déposer le projet de règlement intitulé Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir, conforme en substance au texte ci-après, devant chaque chambre du Parlement le 30 octobre 1997, laquelle date est antérieure d’au moins 30 jours de séance à la date du présent décret,
Whereas, pursuant to section 118 of the Firearms ActFootnote , the Minister of Justice had a copy of the proposed Shooting Clubs and Shooting Ranges Regulations, substantially in the annexed form, laid before each House of Parliament on October 30, 1997, which date is at least 30 sitting days before the date of this Order;
