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Affectation des sols
Communage
Droit d'usage sur des terres
Droit de communage
Droits d'usage communaux
Reconversion des terres à des usages non agricoles
Soulevé de terre avec cage à squat
Soulevé de terre avec support à usage multiple
Terre commune
Terres à usage ferroviaire
Usage foncier
Utilisation des sols
Utilisation des terres
Vaine pâture

Translation of "Terres à usage ferroviaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
terres à usage ferroviaire

railway lands
droit > common law
droit > common law


soulevé de terre avec support à usage multiple [ soulevé de terre avec cage à squat ]

power rack deadlift [ rack deadlift ]
Conditionnement physique et culturisme
Physical Fitness Training and Bodybuilding


reconversion des terres à des usages non agricoles

non-agricultural conversion
Gestion et politique agricole | Économie environnementale
Farm Management and Policy | Environmental Economics


affectation des sols | usage foncier | utilisation des sols | utilisation des terres

land use
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | ENVIRONMENT
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | ENVIRONMENT


droit d'usage sur des terres

right of easement over land
IATE - LAW
IATE - LAW


communage | droit de communage | droits d'usage communaux | terre commune | vaine pâture

common
IATE - LAW
IATE - LAW


Détermination, à l'usage des forces de l'OTAN opérant à terre, des zones dangereuses associées à la mise en œuvre d'avions sans pilote lancés du sol

Danger areas for launched unmanned aerial vehicles for use by NATO forces operating in a ground environment
Titres des publications de l'OTAN
Titles of NATO Publications
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
encourager activement la participation et l'implication de toutes les parties prenantes concernées tout au long de la chaîne de valeur ferroviaire et hors du secteur ferroviaire traditionnel, en particulier: les équipementiers (matériel roulant et systèmes de commande des trains) et leur chaîne d'approvisionnement, les gestionnaires d'infrastructures, les entreprises ferroviaires (transport de voyageurs et de marchandises), les opérateurs de métro, de tramway et de véhicules légers sur rail, les sociétés de location de véhicules ferro ...[+++]

to actively promote the participation and close involvement of all relevant stakeholders from the full rail value chain and from outside the traditional rail industry, in particular: manufacturers of railway equipment (both rolling stock and train control systems) and their supply chain, infrastructure managers, railway undertakings (both passenger and freight), metro, tram and light rail operators, rail vehicle leasing companies, notified and designated conformity assessment bodies, professional staff associations (including labour representatives), user associations (both passenger and freight), as well as the relevant scientific insti ...[+++]


Pour stimuler la concurrence dans le domaine de l'exploitation des services de transport ferroviaire en vue de l'amélioration du confort et des services rendus aux usagers, il convient que les États membres gardent la responsabilité générale du développement d'une infrastructure ferroviaire appropriée.

In order to boost competition in railway service management in terms of improved comfort and the services provided to users, Member States should retain general responsibility for the development of the appropriate railway infrastructure.


3. souligne que la promotion des biocarburants peut être amenée à jouer un rôle majeur en matière de garantie d'approvisionnements alimentaires sûrs en conservant aux terres leur usage agricole, ces deux objectifs n'étant pas exclusifs l'un de l'autre, tant s'en faut;

3. Underlines the fact that, far from being mutually exclusive objectives, the promotion of biofuels can have a major role to play in guaranteeing secure food supplies by keeping land in agricultural use;


Il est clair que les températures estivales élevées et la rareté des pluies ont été un facteur déclenchant. Cependant, il faut ajouter à ces éléments d'autres qui affaiblissent les mesures appliquées par les autorités intérieures dans le domaine du développement rural : l'exode rural comme l'abandon progressif des activités agricoles qui traditionnellement préservent la forêt, le manque d'incitants pour la récupération de la biomasse, la fragmentation excessive de la propriété forestière, le reboisement avec des espèces inadaptées au climat méditerranéen, l'insuffisance des moyens techniques et humains pour lutter contre les incendies, le contrôle insuffisant des activités humaines en périodes et zones à haut risque d'incendie, ou, enfin, l ...[+++]

It is clear that the high summer temperatures and the lack of rain were a key factor, but there were others which hampered the rural development measures applied by the national authorities: the exodus from the countryside and the resultant ongoing abandoning of farming activities which have traditionally preserved forests; the lack of incentives to collect biomass; the excessive fragmentation of forest ownership; reforestation using species inappropriate to the Mediterranean climate; inadequate technical and human resources for fighting fires; inadequate monitoring of human activity at times and in areas of high fire risk; and, fi ...[+++]


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3. souligne que la promotion des biocarburants peut être amenée à jouer un rôle majeur en matière de garantie d'approvisionnements alimentaires sûrs en conservant aux terres leur usage agricole, ces deux objectifs n'étant pas exclusifs l'un de l'autre, tant s'en faut;

3. Underlines the fact that, far from being mutually exclusive objectives, the promotion of biofuels can have a major role to play in guaranteeing secure food supplies by keeping land in agricultural use;


3. souligne que la promotion des biocarburants peut être amenée à jouer un rôle majeur en matière de garantie d'approvisionnements alimentaires sûrs en conservant aux terres leur usage agricole, ces deux objectifs n'étant pas exclusifs l'un de l'autre, tant s'en faut;

3. Underlines the fact that, far from being mutually exclusive objectives, the promotion of biofuels can have a major role to play in guaranteeing secure food supplies by keeping land in agricultural use;


Eu égard à la désintégration des entreprises ferroviaires telles qu'organisée par l'ensemble des directives européennes et eu égard à la multiplication des acteurs dans le monde ferroviaire (entreprises ferroviaires, gestionnaire d'infrastructure, entreprises tiers de maintenance ...), il apparaît souhaitable et protecteur de l'usager de chemins de fer que celui- ci, en cas d'incidents, ne connaisse juridiquement qu'un seul interlo ...[+++]

In the light of the fragmentation of railway undertakings as a result of the European directives, and the growing number of actors in the rail sector (railway companies, infrastructure managers, external maintenance operators, etc.) it seems desirable and appropriate in the interest of consumer protection for the consumer to have only one interlocutor in law, namely the railway undertaking which conveys him or her.


Eu égard à la désintégration des entreprises ferroviaires telles qu'organisée par l'ensemble des Directives européennes et eu égard à la multiplication des acteurs dans le monde ferroviaire (entreprises ferroviaires, gestionnaire d'infrastructure, entreprises tiers de maintenance ...), il apparaît souhaitable et protecteur de l'usager de chemins de fer que celui- ci, en cas d'incidents,- ne connaisse juridiquement qu'un seul interl ...[+++]

In view of the disintegration of railway undertakings brought about by European Directives and in view of the multiplication of parties involved in the railway industry (railway undertakings, infrastructure managers, third enterprises responsible for maintenance, etc.), it seems desirable for passengers to have only one interlocutor, by law, in the event of incidents, namely the railway undertaking which conveys them, and this arrangement would also serve to protect rail users.


q) les États membres faisant usage de la présente dérogation veillent, le cas échéant, en collaboration avec l'État membre d'introduction, à ce qu'au moins deux échantillons de 200 tubercules soient prélevés de chaque lot de 50 tonnes, ou partie de cette quantité, de pommes de terre importées au titre de la présente décision, en vue d'un examen officiel visant à déceler la présence de Ralstonia solanacearum et Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus conformément aux méthodes communautaires établies pour la détection et le diagnosti ...[+++]

(q) Member States making use of this derogation shall, where appropriate, in cooperation with the Member State of introduction ensure that at least two samples of 200 tubers shall be drawn from each consignment of 50 tonnes or part thereof, of imported potatoes pursuant to this Decision, for official examination in respect of Ralstonia solanacearum and Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus in accordance with the Community established methods for the detection and diagnosis of Ralstonia solanacearum(12) and Clavibacter Michiganensis ssp. Sepedonicus and in the case of potato spindle tuber viroid: the reverse-page method, or c-DNA hyb ...[+++]


considérant que, pour bénéficier des paiements compensatoires au titre du régime général, les producteurs sont tenus de geler un pourcentage préétabli de leurs terres arables; que le gel devrait normalement être pratiqué sur la base d'une rotation des terres; que la mise en jachère non rotative devrait être autorisée mais à un degré plus élevé à déterminer sur la base d'une étude scientifique de l'efficacité comparative en termes de maîtrise de la production de terres gelées de façon rotative ou non rotative; que les terres gelées devraient être entretenues de telle manière qu'elles continuent à remplir certaines conditions minimales ...[+++]

Whereas, in order to benefit from the compensatory payments under the 'general scheme`, producers must set aside a predetermined percentage of their arable area; whereas the set-aside should normally be organized on the basis of a rotation of areas; whereas non-rotational fallow should be permitted but at a higher percentage rate which should be determined on the basis of a scientific study of the comparitive effectiveness in terms of production restraint of rotational and non-rotational fallow; whereas the land set aside would have to be cared for so as to meet certain minimum environmental standards; whereas the areas set aside as ...[+++]




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Terres à usage ferroviaire

Date index:2023-06-12 -

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