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Bien tenu à bail
Bien-fonds en franche tenure
Bien-fonds en tenure libre
Couteau de guidage remplaçable
Estoppel du fait de la tenure
Exception à raison de la tenure
Fin de non-recevoir à raison de la tenure
Fonds franc
Franc et commun soccage
Franche tenure
Lame verticale remplaçable
Patte d'oie
Patte de canard
Pointe à flèche
Préclusion du fait de la tenure
Soc
Soc arracheur
Soc d'entre-rails
Soc de déboudinage
Soc déboudineur
Soc en patte d'oie
Soc latéral remplaçable
Soc paumé
Soc remplaçable
Soc sarcleur
Soc souleveur
Soc vertical remplaçable
Soc à ailes fermées
Tenure en soc
Tenure franche
Tenure libre
Tenure à bail
Tenure à bail emphytéotique
Terre de tenure libre
Terre franche

Translation of "Tenure en soc " (French → English) :

franc et commun soccage | tenure en soc

freehold land system | free and common soccage
droit > droit des biens
droit > droit des biens


estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

estoppel by tenure
IATE - LAW
IATE - LAW


bien-fonds en franche tenure | bien-fonds en tenure libre | fonds franc | franche tenure | terre de tenure libre | terre franche

freehold land
IATE - LAW
IATE - LAW


patte de canard | patte d'oie | pointe à flèche | soc à ailes fermées | soc en patte d'oie | soc paumé | soc sarcleur

arrow head point | close wing shovel | duckfoot shovel | goose foot shovel
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


soc souleveur | soc arracheur | soc

lifting share
agriculture > horticulture
agriculture > horticulture


soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]

replaceable router bit
Terrassement | Matériel de chantier | Matériel de constr. (Voies de circulation)
Earthmoving | Construction Site Equipment | Road Construction Equipment


soc déboudineur [ soc de déboudinage | soc d'entre-rails ]

flanger plow attachment
Entretien (Équipement ferroviaire)
Railroad Maintenance


franche tenure [ tenure franche | tenure libre ]

free tenure
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


tenure à bail | bien tenu à bail | tenure à bail emphytéotique

leasehold | leasehold tenure
industrie de la construction > type de bâtiment | droit > droit des obligations
industrie de la construction > type de bâtiment | droit > droit des obligations


droits acquis: dont dispose une pers. et qu'on estime ne pas pouvoir lui enlever (ex: acquis soc.)

vested rights
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature




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Tenure en soc

Date index:2021-12-26 -

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