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Tableau du temps consacré aux cas
Temps consacré aux affaires
Temps consacré à l'alimentation
Temps consacré à la publicité
Temps réservé aux affaires émanant du gouvernement
Temps réservé aux mesures d'initiative gouvernementale
Temps réservé aux mesures d'initiatives ministérielles

Translation of "Temps consacré aux affaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
temps consacré aux affaires

business hours
IATE - LAW
IATE - LAW


temps consacré aux affaires

business hours
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


temps consacré à l'alimentation

time spent feeding
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


temps consacré à la publicité

advertising concentration
IATE - FINANCE | Communications
IATE - FINANCE | Communications


temps réservé aux affaires émanant du gouvernement [ temps réservé aux mesures d'initiatives ministérielles | temps réservé aux mesures d'initiative gouvernementale ]

government time
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


tableau du temps consacré aux cas

case time schedule
Fiscalité
Taxation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bon nombre d’entre eux ont eu pour effet de réduire le temps que la Chambre consacrait aux projets de loi d’intérêt privé ou mettait à la disposition des simples députés, et d’augmenter le temps consacré aux affaires émanant du gouvernement.

Many such changes served to reduce the proportion of House time devoted to private bills or made available to private Members and to increase the time taken up by the government.


À l’époque, toutes les séances commençaient à 14 h 30, avec les affaires courantes, de sorte que la période des questions s’amorçait toujours à la même heure environ, même si cela dépendait du temps consacré aux affaires courantes.

At that time, every sitting started at 2:30 p.m. with Routine Proceedings. Therefore, Question Period was always at approximately the same time, although it depended on the length of Routine Proceedings.


Les organismes de radiodiffusion télévisuelle doivent consacrer au moins 10 % de leur temps d'antenne, ou 10 % de leur budget de programmation, à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants d’organismes de radiodiffusion télévisuelle, à l’exclusion du temps consacré:

Broadcasters must devote at least 10% of their transmission time, or 10% of their programming budget, to European works created by producers who are independent of broadcasters, excluding time allocated to:


Le temps consacré au travail agricole dans l'exploitation désigne le temps de travail effectivement consacré au travail agricole sur l'exploitation, à l'exclusion du temps consacré au travail pour les besoins du ménage de l'exploitant ou du chef d'exploitation.

The time spent on farm work on the holding is the working time actually devoted to farm work for the holding, excluding work in the households of the holder or manager.


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Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vote par appel nominal différé sur la motion à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-305, Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun, soit reporté de nouveau au mercredi 19 septembre 2012, juste avant le temps consacré aux affaires émanant des députés.

That notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, the recorded division on the motion for second reading of Bill C-305, an act to establish a national public transit strategy, be further deferred until Wednesday, September 19, 2012, immediately before the time provided for private members' business.


Les règles nationales ne permettant pas à la victime de solliciter, en dehors des limites strictes de la procédure en taxation des dépens, le défraiement du temps qu’il a consacré dans le procès et en marge de celui-ci à la mise en état d’une action en indemnisation sont-elles contraires au droit à indemnisation conféré par l’article 94, paragraphe 2, du règlement sur la protection des obtentions végétales dans la mesure où le temps consacré n’excède pas les li ...[+++]

Is the right to compensation for damage specified in Article 94(2) of Regulation (EC) No 2100/94 precluded by national legislation according to which an injured party, outside of the strict framework of an action for costs, cannot claim for his own time spent in the extra-judicial and judicial pursuit of a compensation claim if the time spent does not exceed what is normal in the circumstances?


Les organismes de radiodiffusion télévisuelle doivent consacrer au moins 10 % de leur temps d'antenne, ou 10 % de leur budget de programmation, à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants d’organismes de radiodiffusion télévisuelle, à l’exclusion du temps consacré:

Broadcasters must devote at least 10% of their transmission time, or 10% of their programming budget, to European works created by producers who are independent of broadcasters, excluding time allocated to:


Tout d’abord, le paragraphe 30(3) du Règlement prévoit le temps consacré aux affaires courantes et les questions pouvant y être traitées, y compris le dépôt de documents.

First, Standing Order 30(3) sets down the time for and the items to be considered during routine proceedings, including tabling of documents.


Le temps pris en compte pour vérifier le respect de ces dispositions exclut le temps consacré aux informations, au sport, aux jeux, à la publicité, ainsi qu'aux services de télétexte et de télé-achat.

This excludes time devoted to news, sports events, games, advertising and teletext and teleshopping services.


(10) Afin d'améliorer la sécurité routière, d'éviter de fausser la concurrence et de garantir la sécurité et la santé des travailleurs mobiles couverts par la présente directive, ceux-ci devraient savoir avec précision, d'une part, quels sont les temps consacrés à des activités de transport routier qui sont considérés comme temps de travail et, d'autre part, quels sont les temps qui en sont exclus et sont considérés comme temps de pause, de repos ou de disponibilité.

(10) In order to improve road safety, prevent the distortion of competition and guarantee the safety and health of the mobile workers covered by this Directive, the latter should know exactly which periods devoted to road transport activities constitute working time and which do not and are thus deemed to be break times, rest times or periods of availability.




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Temps consacré aux affaires

Date index:2023-01-18 -

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