“service de taxi aérien”, aux fins de l’établissement des limitations du temps de vol et du temps de service, une exploitation à des fins de transport aérien commercial non régulière et à la demande, effectuée au moyen d’un avion disposant d’une configuration opérationnelle maximale en sièges passagers (MOPSC) inférieure ou égale à 19».

2. Par dérogation au paragraphe 1, les services de taxi aérien, le service médical d’urgence et les opérations de transport aérien commercial monopilote effectués au moyen d’avions sont soumis aux dispositions de l’article 8, paragraphe 4, et de l’annexe III, sous-partie Q, du règlement (CEE) no 3922/91, ainsi qu’aux dérogations nationales correspondantes fondées sur des évaluations des risques en matière de sécurité effectuées par les autorités compétentes.

Voilà certaines des questions qui ont mené à cette discussion. Dans votre courriel du 13 novembre, dans lequel vous reconnaissez les préoccupations au sujet de la façon dont le SGS est mis en oeuvre et le délai pour les taxis aériens et les services aériens de navette — ceux qui sont visés par la sous-partie 704 — pourquoi n'avez-vous pas recommandé des mesures pour examiner le SGS avec les grands transporteurs, ceux pour qui le système est déjà en place et pour qui vous pouvez vraiment analyser, par l'intermédiaire d'examens, les résultats que vous obtenez avec le système que vous avez maintenan ...[+++]t?

les activités de transport aérien civil à la demande et rémunérées (travaux aériens, formation au pilotage, aviation de loisirs, taxi aérien à la demande, etc.).

Les normes, les règlements et la surveillance diffèrent énormément entre ces catégories [taxi aérien et transporteur aérien], et lorsque s'ajoute à cela l'absence de syndicat, d'association professionnelle, de groupe de pression et de quelque forme que ce soit de véritable protection en matière de santé et sécurité au travail pour le travailleur qui se déplace en taxi aérien, la situation est alors vraiment inquiétante.

L'exonération fiscale du kérosène, mise en place il y a plus d'un demi-siècle pour donner un coup de pouce financier au transport aérien qui connaissait des débuts difficiles, permet aujourd'hui aux compagnies aériennes d'acheminer leurs clients d'une métropole à l'autre à un prix équivalent à celui d'une course en taxi.