Pour éviter toute incertitude, en tenant aussi compte du fait que, selon les substances concernées, ces sites sont déjà soumis à une série de textes européens, le rapporteur propose des délais pour la notification, la politique de prévention, le rapport de sécurité et le plan d'alerte.
To avoid any uncertainty, and taking account of the fact that, depending on the substances present, these plants are already covered by a series of European regulations, the rapporteur proposes transitional periods for notification, prevention policy, the safety report and the emergency plan.
