a) 0,20 $ pour chaque porcelet sevré;

A. considérant qu'une catastrophe naturelle majeure a eu lieu le 20 février à Madère et le 27 février en France, avec des chutes de pluie d'une intensité sans précédent, des vents puissants et des vagues extrêmement hautes faisant, à Madère, au moins 48 morts, 32 disparus, 370 personnes déplacées et 70 blessés environ, et causant, en France – notamment dans les quatre départements de Charente-Maritime, Vendée, Deux-Sèvres et Vienne – la mort d'au moins 51 personnes, la disparition de plusieurs autres et laissant des milliers d'autres sans abri,

Aux fins de l'abattage, les animaux non sevrés, les animaux laitiers en lactation, les femelles ayant mis bas au cours du voyage ou les animaux livrés en conteneurs ont la priorité sur les autres types d'animaux.

2. Lorsqu'un chien, chat ou primate non humain non sevré est transféré d'un établissement à un autre et qu'il n'est pas possible, pour des raisons pratiques, de le marquer au préalable, un document contenant des informations complètes et spécifiant notamment l'identité de la mère est conservé jusqu'au marquage de l'animal par l'établissement destinataire .

(a) 6 heures pour les animaux non sevrés et les animaux qui ne peuvent être nourris durant le transport ou l'hébergement;

Aux fins de l’abattage, les animaux non sevrés, les animaux laitiers en lactation, les femelles ayant mis bas au cours du voyage ou les animaux livrés en conteneurs ont la priorité sur les autres types d’animaux.