Compte tenu de son rôle pivot, c’est à l’AEMF qu’il revient de décider, après consultation de la Commission et du CERS institué en application du règlement (UE) n° 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l'Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique (CERS), si une catégorie de dérivés remplit ou non ces critères d’éligibilité, s'il y a lieu d'appliquer les obligations de compensation centrale et à partir de quel m ...[+++]oment l’obligation prend effet, notamment en définissant, le cas échéant, des normes de mise en œuvre progressive.

Sur le plan politique, l’adhésion signifie que l’Union européenne réaffirme le rôle pivot qu’endosse le système de la Convention en matière de protection des droits de l’homme en Europe, dans une Europe élargie et non sur le seul territoire de l’Union. En adhérant à cette Convention, l’Union européenne appuie le système de Strasbourg, qui est un système de contrôle judiciaire extérieur dans le domaine des droits fondamentaux, auquel nous soumettons désormais pleinement et formellement notre système juridique. Bien entendu, cela renforcera la crédibilité à la fois intérieure et extérieure de l’engagement extrêmement f ...[+++]ort de l’UE en faveur des droits fondamentaux.

Par ailleurs, l'introduction du système d'évaluation du personnel selon le REC pour les grades inférieurs à ceux de l'encadrement supérieur est aussi un des pivots de la réforme administrative lancée pour moderniser la Commission et lui permettre de s'adapter aux tâches et aux compétences croissantes qui lui incombent.

L'application du système de switch-over entraîne une modification du facteur de correction (servant à calculer les taux pivots verts par rapport au taux pivot de l'Ecu) qui passe de 1,137282 à 1,145109 (0,69 %).

Par exemple, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui est, comme vous le savez, le pivot du système commercial mondial, est essentiellement l'oeuvre de technocrates qui pensaient que la crise économique de 1929 et la Deuxième Guerre mondiale étaient attribuables au système commercial anarchique qui existait à l'époque.

Étant donné le rôle pivot du système de paiements, il faudra s'entendre sur de nouvelles règles visant l'admission au système, et peut-être même revoir le rôle des adhérents et des sous-adhérents, avant de s'attaquer sérieusement à la révision des autres éléments du système.