Durant toute cette période, l'équipe chargée du projet SIS II au sein de la Commission a assuré un contrôle continu de l’état du système et a veillé à ce que la base de données du SIS 1+ reste synchronisée avec la base de données du SIS II.

35. est d’avis que la politique spatiale doit inclure également des politiques de sécurité des infrastructures spatiales européennes critiques et la récupération en toute sécurité des équipements désaffectés; reconnait la dépendance croissante de l'économie, des politiques et de la société européennes à l'égard des infrastructures spatiales et souligne le caractère essentiel de ces infrastructures pour le renforcement de l'autonomie des prises de décisions européennes; considère que la création d'un système européen de ...[+++]veille situationnelle dans l'espace (Space Situation Awareness) contribuerait à protéger les infrastructures spatiales européennes critiques contre les risques de collision entre véhicules spatiaux ou avec des débris spatiaux ou des objets proches de la Terre, ainsi que contre les risques liés à la météorologie spatiale; est d'avis que la création de tout nouveau programme européen devraient se fonder sur les capacités, les compétences et sur les infrastructures existantes ayant demandé des investissements de la part de chacun des États membres et développer les capacités actuellement manquantes;

35. est d'avis que la politique spatiale doit inclure également des politiques de sécurité des infrastructures spatiales européennes critiques et la récupération en toute sécurité des équipements désaffectés; reconnait la dépendance croissante de l'économie, des politiques et de la société européennes à l'égard des infrastructures spatiales et souligne le caractère essentiel de ces infrastructures pour le renforcement de l'autonomie des prises de décisions européennes; considère que la création d'un système européen de ...[+++]veille situationnelle dans l'espace (Space Situation Awareness) contribuerait à protéger les infrastructures spatiales européennes critiques contre les risques de collision entre véhicules spatiaux ou avec des débris spatiaux ou des objets proches de la Terre, ainsi que contre les risques liés à la météorologie spatiale; est d'avis que la création de tout nouveau programme européen devraient se fonder sur les capacités, les compétences et sur les infrastructures existantes ayant demandé des investissements de la part de chacun des États membres et développer les capacités actuellement manquantes;

3. Lorsque la charge des gaz à effet de serre fluorés pour un système de protection contre l’incendie n'est pas indiquée dans les spécifications techniques du fabricant ou sur l'étiquette de ce système, l'exploitant veille à ce qu'elle soit déterminée par du personnel certifié.

3. Lorsque la charge des gaz à effet de serre fluorés pour un équipement de réfrigération, de climatisation ou de pompe à chaleur n’est pas indiquée dans les spécifications techniques du fabricant ou sur l’étiquette de ce système, l’exploitant veille à ce qu’elle soit déterminée par du personnel certifié.

a. Unités de rétroaction en position linéaire (par exemple dispositifs de type inductif, échelles graduées, systèmes à infrarouges ou systèmes à "laser") ayant une "précision" globale inférieure à (meilleure que) (800 + (600 × L × 10- 3)) nm (L représentant la longueur réelle exprimée en mm);