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CF
Compensation financière
Compensation financière d'un accord
Compensation pressostatique
Contrepartie d'accord
Contrepartie financière d'un accord
Méthode de la compensation
PASSAP
Péréquation financière
STFB
Système comptable
Système d'information comptable
Système d'information financière
Système de clearing
Système de compensation
Système de compensation financière
Système de compensation financière internationale
Système de comptabilité et d'information
Système de gestion financière de Passeport Canada
Système de gestion financière du Bureau des passeports
Système de paiement
Système de péréquation
Système de péréquation financière
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système électronique de transfert de fonds

Translation of "Système de compensation financière " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
système de compensation financière | système de péréquation | système de péréquation financière

equalisation system | equalization system | financial equalisation system
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


système de compensation financière internationale

international financial compensation system
IATE - FINANCE | Taxation
IATE - FINANCE | Taxation


péréquation financière [ compensation financière ]

financial equalisation [ financial compensation | financial equalization ]
24 FINANCES | MT 2436 finances publiques et politique budgétaire | BT1 finances publiques
24 FINANCE | MT 2436 public finance and budget policy | BT1 public finance


contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]

financial compensation of an agreement
08 RELATIONS INTERNATIONALES | MT 0806 politique internationale | BT1 accord international | RT accord de pêche [5641]
08 INTERNATIONAL RELATIONS | MT 0806 international affairs | BT1 international agreement | RT fishing agreement [5641]


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
24 FINANCES | MT 2421 libre circulation des capitaux | BT1 transaction financière | BT2 marché financier | RT monnaie électronique [2411]
24 FINANCE | MT 2421 free movement of capital | BT1 financial transaction | BT2 financial market | RT electronic money [2411]


compensation financière | CF [Abbr.]

financial compensation | FC [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


système de gestion financière de Passeport Canada [ PASSAP | système de gestion financière du Bureau des passeports ]

Passport Canada's financial management system [ PASSAP | Passport Office's financial management system ]
Noms de systèmes | Gestion budgétaire et financière | Internet et télématique
System Names | Financial and Budgetary Management | Internet and Telematics


système d'information comptable | système d'information pertinent pour l'information financière | système d'information financière | système de comptabilité et d'information | système comptable

accounting system | accounting information and communication system | accounting information system | AIS | financial reporting system | information system relevant to financial reporting | reporting system | system of accounts
comptabilité > comptabilité générale | comptabilité > tenue des livres | comptabilité > vérification comptable interne
comptabilité > comptabilité générale | comptabilité > tenue des livres | comptabilité > vérification comptable interne


système de compensation [ méthode de la compensation ]

offset procedure [ emission offset procedure ]
Moteurs mécaniques
Environmental Law | Air Pollution


système de compensation [ compensation pressostatique ]

balance system [ balancing system ]
Moteurs mécaniques
Motors (Machinery)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'article 22 des statuts ne confère actuellement de pouvoirs réglementaires à la BCE qu'à l'égard des systèmes de paiements comportant une phase de compensation, mais non à l'égard de l'ensemble des systèmes de compensation, parmi lesquels les systèmes de compensation pour les instruments financiers.

Article 22 of the Statute currently only establishes regulatory powers for the ECB in relation to payment systems with a clearing stage, but not for all clearing systems, including those for clearing financial instruments.


37. observe qu'il pourrait s'avérer nécessaire de choisir entre ces trois scénarios: premier scénario, un seul et même taux d'intérêt pour tous les États membres participants, ayant pour conséquence un transfert de richesse entre pays; deuxième scénario, un taux d'intérêt différencié; et troisième scénario, un taux unique associé à un système de compensation tel que proposé par la Commission, où les États membres moins bien notés paient une compensation financière à ceux qui sont mieux notés;

37. Notes that it may become necessary to choose between three scenarios: first, a single interest rate for all participating Member states, resulting in a transfer of wealth between countries; second, a differentiated interest rate; and third, a single rate associated to a compensation scheme such as floated by the Commission, where Member States with lower ratings financially compensate those with better ratings;


Un système de compensation financière adapté doit ainsi être mis en place par la communauté internationale.

The international community must establish a suitable financial compensation scheme.


Sur proposition du rapporteur, la directive 2002/59 (considérant 16) indique qu'il convient que la Commission examine les possibilités d'établir, au plus tard pour le 5 février 2007, un système de compensation financière pour les ports de refuge.

Directive 2002/59 lays down (recital 16), on a proposal by your rapporteur, that the Commission should investigate the option of financial compensation for safe havens, and submit a report not later than 5 February 2007.


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En effet, s'ils jugent qu'un système de compensation et de règlement-livraison n'est pas sûr, les investisseurs ne souhaiteront pas conclure de transactions financières donnant lieu à une compensation et un règlement-livraison en son sein - ce qui influe directement sur la liquidité du marché financier et indirectement sur le coût du capital.

If investors perceive a Securities Clearing and Settlement Systems as unsafe, they will not be willing to enter into financial transactions that are cleared and settled in that Securities Clearing and Settlement Systems. In such a case, there will be a direct impact on financial market liquidity and indirectly on the cost of capital.


Ces deux directives contiennent aussi des dispositions spéciales concernant l'application de la législation en matière d'insolvabilité aux systèmes de compensation et de règlement-livraison et aux contrats de garantie financière, qui visent à renforcer la sécurité de ces systèmes et contrats.

These two Directives also contain special provisions as to the application of insolvency laws to Securities Clearing and Settlement Systems and financial collateral arrangements, which aim at increasing the safety of systems and the security of financial collateral arrangements.


Si la défaillance de l'un d'entre eux rendait tous les autres incapables d'honorer leurs engagements, tout système de compensation et de règlement-livraison pourrait devenir une source majeure d'instabilité financière.

If one participant's failure to settle renders other participants unable to meet their obligations, a Securities Clearing and Settlement System could become a major source of financial instability.


16. souligne l'inégalité dans laquelle se trouvent les pays membres au regard du mécanisme de sanction prévu par le système de règlement des différends; propose par conséquent que l'article 7 de l'accord sur le règlement des différends soit revu afin d'encourager le recours à des systèmes de compensation financière en vue de remédier à ces inégalités;

16. Draws attention to the inequalities between member countries with regard to the sanction established by the dispute settlement system; proposes therefore that Article 7 of the disputes settlement agreement be revised to encourage the use of financial compensation schemes to remedy these inequalities;


souligne l'inégalité dans laquelle se trouve les pays membres au regard du mécanisme de sanction prévu par le système de règlement des différends; propose à cet égard que l'article 7 de l'accord sur le règlement des différends soit revu afin de promouvoir des systèmes de compensation financière en tant que solution à part entière;

14. Draws attention to the inequalities between member countries with regard to the sanction established by the dispute settlement system; proposes in this connection that Article 7 of the Understanding on Disputes Settlement be revised to encourage financial compensation schemes as a remedy in itself;


De l'application du principe de la responsabilité financière, il résultera par contre quelques inconvénients pour les Etats membres qui n'assurent pas (complètement) leurs obligations, puisque l'application de ce principe se traduira en coûts supplémentaires pour ces derniers par rapport au système « de compensation par la quatrième ressource ».

Application of the principle of financial liability will, however, have some disadvantages for Member States which do not (fully) meet their obligations, since it will mean extra costs compared with the system of "compensation through the fourth resource".




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Système de compensation financière

Date index:2023-11-25 -

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