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Agent contractuel
Agent sous contrat de travail
Agente contractuelle
Arrangements contractuels
Contractuel
Contractuelle
Contrat
Convention
Dispositions contractuelles
Document contractuel
Document du marché
Documents contractuels
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Employé contractuel
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Mener à bien des audits de conformité contractuelle
Modalités contractuelles
Pièce contractuelle
Pièce du marché
Politique contractuelle
Rapport contractuel
Relation contractuelle
Réaliser des audits de conformité contractuelle
SMV contractuel
Système contractuel
Système d'impression des accords contractuels
Système des ressources contractuelles
Système marketing vertical contractuel
Vérifier la conformité contractuelle

Translation of "Système contractuel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


système marketing vertical contractuel [ SMV contractuel ]

contractual vertical marketing system
Vente
Sales (Marketing)


arrangements contractuels | dispositions contractuelles | modalités contractuelles | politique contractuelle

contractual arrangements
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Social affairs
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Social affairs


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits
Aptitude
skill


document contractuel | documents contractuels | pièce du marché | pièce contractuelle | document du marché | convention | contrat

contract document | contract documents
administration publique > document contractuel du marché public
administration publique > document contractuel du marché public


agent contractuel | agente contractuelle | contractuel | contractuelle

meter checker | meter maid
appellation de personne > appellation d'emploi | police
appellation de personne > appellation d'emploi | police


agent contractuel | agent sous contrat de travail | contractuel | employé contractuel

employee working under contract
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


engagement contractuel | rapport contractuel | relation contractuelle

contractual relationship | contractual relation [Abbr.]
IATE - LAW
IATE - LAW


Système des ressources contractuelles

Consultant Registry System
Noms de systèmes | Informatique
System Names | Informatics


Système d'impression des accords contractuels

Contract Agreement Printing System [ CAPS | Contract Printing System ]
Noms de systèmes | Marchés publics | Imprimerie et arts graphiques
System Names | Government Contracts | Graphic Arts and Printing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Un système contractuel tel qu’il est visé à l’article 1er, paragraphe 2, point 2), de la présente directive peut être officiellement reconnu comme SGD s’il est conforme à la présente directive.

2. A contractual scheme as referred to in point (b) of Article 1(2) of this Directive may be officially recognised as a DGS if it complies with this Directive.


2. Un système contractuel tel qu’il est visé à l’article 1er, paragraphe 2, point 2), de la présente directive peut être officiellement reconnu comme SGD s’il est conforme à la présente directive.

2. A contractual scheme as referred to in point (b) of Article 1(2) of this Directive may be officially recognised as a DGS if it complies with this Directive.


les systèmes contractuels qui ne sont pas officiellement reconnus comme SGD, y compris les systèmes qui offrent une protection supplémentaire au-delà du niveau de garantie prévu à l’article 6, paragraphe 1.

contractual schemes that are not officially recognised as DGSs, including schemes that offer an additional protection to the coverage level laid down in Article 6(1).


a)les systèmes contractuels qui ne sont pas officiellement reconnus comme SGD, y compris les systèmes qui offrent une protection supplémentaire au-delà du niveau de garantie prévu à l’article 6, paragraphe 1.

(a)contractual schemes that are not officially recognised as DGSs, including schemes that offer an additional protection to the coverage level laid down in Article 6(1).


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les systèmes contractuels qui ne sont pas officiellement reconnus comme SGD, y compris les systèmes qui offrent une protection supplémentaire au-delà du niveau de garantie prévu à l’article 6, paragraphe 1;

contractual schemes that are not officially recognised as DGSs, including schemes that offer an additional protection to the coverage level laid down in Article 6(1);


En tout état de cause, les systèmes contractuels et les SPI sont soumis aux règles applicables en matière d’aides d’État.

In any event, contractual schemes and IPS are subject to State aid rules.


La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux systèmes contractuels ou aux SPI qui ne sont pas officiellement reconnus comme SGD, excepté en ce qui concerne les exigences limitées en matière de publicité et d’information des déposants en cas d’exclusion ou de retrait d’un établissement de crédit.

This Directive should not apply to contractual schemes or IPS that are not officially recognised as DGSs, except as regards the limited requirements on advertising and information of depositors in the case of the exclusion or withdrawal of a credit institution.


En tout état de cause, les systèmes contractuels et les SPI sont soumis aux règles applicables en matière d’aides d’État.

In any event, contractual schemes and IPS are subject to State aid rules.


La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux systèmes contractuels ou aux SPI qui ne sont pas officiellement reconnus comme SGD, excepté en ce qui concerne les exigences limitées en matière de publicité et d’information des déposants en cas d’exclusion ou de retrait d’un établissement de crédit.

This Directive should not apply to contractual schemes or IPS that are not officially recognised as DGSs, except as regards the limited requirements on advertising and information of depositors in the case of the exclusion or withdrawal of a credit institution.


o) «système de distribution sélective»: un système de distribution dans lequel le donneur de licence s’engage à ne concéder la production des produits contractuels, directement ou indirectement, qu’à des preneurs de licence sélectionnés sur la base de critères définis, et dans lequel ces preneurs de licence s’engagent à ne pas vendre les produits contractuels à des distributeurs non agréés sur le territoire défini par le donneur de licence pour pratiquer ce système;

‘selective distribution system’ means a distribution system where the licensor undertakes to license the production of the contract products, either directly or indirectly, only to licensees selected on the basis of specified criteria and where those licensees undertake not to sell the contract products to unauthorised distributors within the territory reserved by the licensor to operate that system;




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Système contractuel

Date index:2023-11-15 -

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