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Acte accessoire subséquent coréprimé
Acte accessoire subséquent impuni
Acte postérieur co-réprimé
Acte postérieur impuni
Contrôle subséquent
Dol subséquent
Dolus subsequens
Grevant subséquent
Legs subséquent
Legs subséquent de biens personnels
Legs subséquent de biens réels
MSA
Message d'adresse subséquent
Message subséquent d'adresse
Substitution
Titulaire postérieur d'une sûreté
Traitement subséquent

Translation of "Subséquent " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
legs subséquent | legs subséquent de biens personnels | legs subséquent de biens réels

bequest over | devise over
IATE - LAW
IATE - LAW


legs subséquent de biens personnels [ legs subséquent ]

bequest over
Droit successoral (common law) | PAJLO
Law of Estates (common law) | PAJLO


legs subséquent de biens réels [ legs subséquent ]

devise over
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


message subséquent d'adresse [ MSA | message d'adresse subséquent ]

subsequent address message
Transmission (Télécommunications)
Telecommunications Transmission


grevant subséquent | titulaire postérieur d'une sûreté

subsequent encumbrancer
IATE - LAW
IATE - LAW


legs subséquent | substitution

gift over
IATE - LAW
IATE - LAW


contrôle subséquent

recheck
Services techniques (Défense des états) | Armes et engins (Défense des états) | Techniques et industries en général
Defence & warfare | Various industries & crafts


acte postérieur co-réprimé | acte postérieur impuni | acte accessoire subséquent coréprimé | acte accessoire subséquent impuni

unpunished subsequent offence
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


dolus subsequens | dol subséquent

subsequent intention | dolus subsequens
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


traitement subséquent

aftertreatment
textile > finition textile
textile > finition textile
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette approche a également permis d'étendre l'expérience acquise par l'ensemble des parties dans le cadre de la première série de décisions de délégation aux travaux subséquents portant sur d'autres mesures.

This approach also permitted experience gained by all parties in the first round of conferral decisions to be drawn on in subsequent work on other measures.


Seule la proposition de «plateforme d’essais cliniques» pour les trois maladies liées à la pauvreté, qui s'inscrit dans les objectifs du programme-cadre, a été jugée assez mûre et a fait l'objet de travaux subséquents en vue de préparer une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil.

Only the proposal for a “clinical trials platform” for the three poverty-related diseases, which is one of the objectives of the Framework Programme, was deemed sufficiently mature, leading to further work with a view to preparing a proposal for a decision of the European Parliament and of the Council.


b) aucun rajustement n’est effectué en application du paragraphe 19(1) pour un trimestre de paiement subséquent jusqu’à ce que, relativement à un trimestre de paiement subséquent, l’indice des prix à la consommation pour le premier trimestre de rajustement correspondant à ce trimestre de paiement subséquent dépasse l’indice des prix à la consommation pour le second trimestre de rajustement correspondant au trimestre de paiement visé à l’alinéa a), auquel cas le second trimestre de rajustement correspondant au trimestre de paiement visé à l’alinéa a) est censé constituer le second trimestre de rajustement correspondant à ce trimestre de p ...[+++]

(b) no adjustment shall be made pursuant to that subsection in respect of any subsequent payment quarter until, in relation to a subsequent payment quarter, the Consumer Price Index for the first adjustment quarter that relates to that subsequent payment quarter is higher than the Consumer Price Index for the second adjustment quarter that relates to the payment quarter referred to in paragraph (a), in which case the second adjustment quarter that relates to the payment quarter referred to in paragraph (a) shall be deemed to be the second adjustment quarter that relates to that subsequent payment quarter.


(i) le revendeur subséquent est un constructeur de l’immeuble qui est visé aux alinéas b) et d) de la définition de « constructeur » au paragraphe 123(1) de la Loi mais non aux alinéas a), c) et e) de cette définition, et la totalité ou la presque totalité de la construction ou la totalité ou la presque totalité des dernières rénovations majeures de l’immeuble, ainsi que toute construction ou rénovation subséquente, selon le cas, qui est achevée au premier en date du jour où le revendeur subséquent transfère la propriété de l’immeuble au particulier donné et du jour où il lui transfère la possession de l’immeuble, ont été achevées par u ...[+++]

(i) the subsequent reseller is a builder of the complex that is described in paragraphs (b) and (d) of the definition “builder” in subsection 123(1) of the Act but not in paragraphs (a), (c) and (e) of that definition and all or substantially all of the construction of the complex, or all or substantially all of the last substantial renovation of the complex and any subsequent construction or renovation, as the case may be, that is completed at the earlier of the time ownership of the complex is transferred and the time possession of the complex is transferred by the subsequent reseller to the particular individual has been completed by a person other than ...[+++]


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(i) le revendeur subséquent est un constructeur du logement qui est visé aux alinéas b) et d) de la définition de « constructeur » au paragraphe 123(1) de la Loi mais non aux alinéas a), c) et e) de cette définition, et la totalité ou la presque totalité de la construction du logement ou la totalité ou la presque totalité des dernières rénovations majeures dont il a fait l’objet, ainsi que toute construction ou rénovation subséquente, selon le cas, qui est achevée au premier en date du jour où le revendeur subséquent transfère la propriété du logement à la personne donnée et du jour où il lui transfère la possession du logement, ont été ...[+++]

(i) the subsequent reseller is a builder of the unit that is described in paragraphs (b) and (d) of the definition “builder” in subsection 123(1) of the Act but not in paragraphs (a), (c) and (e) of that definition and all or substantially all of the construction of the unit, or all or substantially all of the last substantial renovation of the unit and any subsequent construction or renovation, as the case may be, that is completed at the earlier of the time ownership of the unit is transferred and the time possession of the unit is transferred by the subsequent reseller to the particular individual has been completed by a person other than the subsequent ...[+++]


(i) le revendeur subséquent est un constructeur de l’immeuble ou du logement, selon le cas, qui est visé aux alinéas b) et d) de la définition de « constructeur » au paragraphe 123(1) de la Loi mais non aux alinéas a), c) et e) de cette définition, et la totalité ou la presque totalité de la construction de l’immeuble ou du logement ou la totalité ou la presque totalité des dernières rénovations majeures dont il a fait l’objet, ainsi que toute construction ou rénovation subséquente, selon le cas, qui est achevée au premier en date du jour où le revendeur subséquent transfère la propriété de l’immeuble ou du logement à la personne donnée ...[+++]

(i) the subsequent reseller is a builder of the complex or unit, as the case may be, that is described in paragraphs (b) and (d) of the definition “builder” in subsection 123(1) of the Act but not in paragraphs (a), (c) and (e) of that definition and all or substantially all of the construction of the complex or unit, or all or substantially all of the last substantial renovation of the complex or unit and any subsequent construction or renovation, as the case may be, that is completed at the earlier of the time ownership of the complex or unit is transferred and the time possession of the complex or unit is transferred by the subsequent reseller to the par ...[+++]


a) le montant du paiement initial et la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée aux investissements ultérieurs dans le fonds mutuel, ainsi que le mode d'affectation de ces frais, s'il s'agit du paiement initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; b) la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée au paiement qui fait l'objet de la confirmation, s'il s'agit d'un paiement subséquent effectuée aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres s ...[+++]

(a) in respect of an initial payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the initial payment and the portion of the sales, service and other charges that is allocated to subsequent investments in the mutual fund and the manner of allocation thereof; (b) in respect of each subsequent payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the portion of the sales, service and other charges, that is allocated to the payment which is the subject of the confirmation; (c) in respect of an initial purcha ...[+++]


Aux termes de l’article 47 du traité sur l’Union européenne, rien dans ledit traité ne doit affecter les traités instituant les Communautés européennes ni les traités et actes subséquents qui les ont modifiés ou complétés.

Article 47 of the Treaty on European Union stipulates that nothing in it is to affect the Treaties establishing the European Communities or the subsequent Treaties and Acts modifying or supplementing them.


(49) L'agrément relatif à l'exploitation d'un marché réglementé devrait couvrir toute activité ayant directement trait à l'affichage, au traitement, à l'exécution, à la confirmation et à la notification des ordres, à partir du moment où ils sont reçus par le marché réglementé et jusqu'au moment où ils sont transmis pour dénouement subséquent, ainsi que toute activité afférente à l'admission d'instruments financiers à la négociation.

(49) The authorisation to operate a regulated market should extend to all activities which are directly related to the display, processing, execution, confirmation and reporting of orders from the point at which such orders are received by the regulated market to the point at which they are transmitted for subsequent finalisation, and to activities related to the admission of financial instruments to trading.


L'agrément relatif à l'exploitation d'un marché réglementé devrait couvrir toute activité ayant directement trait à l'affichage, au traitement, à l'exécution, à la confirmation et à la notification des ordres, à partir du moment où ils sont reçus par le marché réglementé et jusqu'au moment où ils sont transmis pour dénouement subséquent, ainsi que toute activité afférente à l'admission d'instruments financiers à la négociation.

The authorisation to operate a regulated market should extend to all activities which are directly related to the display, processing, execution, confirmation and reporting of orders from the point at which such orders are received by the regulated market to the point at which they are transmitted for subsequent finalisation, and to activities related to the admission of financial instruments to trading.




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Subséquent

Date index:2024-04-07 -

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