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Acte accessoire subséquent coréprimé
Acte accessoire subséquent impuni
Acte postérieur co-réprimé
Acte postérieur impuni
Complémentaire
Consécutif
Contrôle subséquent
De continuation
De contrôle
De rappel
De relance
De suivi
Dol subséquent
Dolus subsequens
Grevant subséquent
Legs subséquent
Legs subséquent de biens personnels
Legs subséquent de biens réels
Substitution
Subséquent
Titulaire postérieur d'une sûreté

Translation of "contrôle subséquent " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrôle subséquent

downstream control
Contrôle de gestion
Management Control


contrôle subséquent

recheck
Services techniques (Défense des états) | Armes et engins (Défense des états) | Techniques et industries en général
Defence & warfare | Various industries & crafts


legs subséquent | legs subséquent de biens personnels | legs subséquent de biens réels

bequest over | devise over
IATE - LAW
IATE - LAW


consécutif [ subséquent | complémentaire | de suivi | de contrôle | de relance | de rappel | de continuation ]

follow-up
Traitement de l'information (Informatique)
Translation (General)


acte postérieur co-réprimé | acte postérieur impuni | acte accessoire subséquent coréprimé | acte accessoire subséquent impuni

unpunished subsequent offence
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


legs subséquent de biens personnels [ legs subséquent ]

bequest over
Droit successoral (common law) | PAJLO
Law of Estates (common law) | PAJLO


legs subséquent | substitution

gift over
IATE - LAW
IATE - LAW


grevant subséquent | titulaire postérieur d'une sûreté

subsequent encumbrancer
IATE - LAW
IATE - LAW


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F44
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F44


dolus subsequens | dol subséquent

subsequent intention | dolus subsequens
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les délais d’attente obligatoires précédant le premier contrôle ainsi que les contrôles subséquents des motifs justifiant le maintien en détention que prévoit le projet de loi relativement aux « étrangers désignés » pourraient soulever des préoccupations liées à la Charte.

The mandatory waiting periods before first and subsequent reviews of reasons for continued detention set out in Bill C-4 for “designated foreign nationals” could raise some Charter concerns.


Les fiches d’exploitation sont considérées comme transmises à la Commission lorsque l’organe de liaison, après introduction des données dans le système de transmission et de contrôle des données de la Commission et après les contrôles informatiques subséquents, confirme que les données sont prêtes à être chargées dans la base de données de la Commission.

The farm returns shall be regarded as having been forwarded to the Commission when the liaison agency, after the data have been introduced in the Commission’s data delivery and control system and after the subsequent computer checks have been executed, confirms the data to be ready to be loaded in the Commission’s database.


Seuls les organismes et autorités de contrôle pour lesquels l’examen subséquent de toutes les informations reçues a permis de conclure qu’ils respectaient ces dispositions doivent être inscrits dans la liste de l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008.

Only those control bodies and control authorities in respect of which the subsequent examination of all information received led to the conclusion that they complied with those requirements should be included in the list in Annex IV to Regulation (EC) No 1235/2008.


Dans le cas où des indices ou des circonstances permettent de présumer que l’argent liquide transporté sert à des actions de blanchiment, les informations obtenues lors de la déclaration prévue à l’article 1er ou au cours d’un contrôle subséquent sont transmises de plein droit aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel la personne visée à l'article 1er, paragraphe 1, réside, d’une part, et aux autorités compétentes de l’État membre par lequel elle est entrée ou sortie du territoire douanier de la Communauté, d’autre part.

Where there is material or circumstantial evidence that cash is being carried for the purposes of money laundering operations, information obtained through the declaration provided for in Article 1 or subsequent controls shall automatically be transmitted to the competent authorities of, respectively, the Member State of residence of the person referred to in Article 1(1) and the Member State through which that person entered or left the Community customs territory.


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Dans le cas où des indices ou des circonstances permettent de présumer que l’argent liquide transporté sert à des actions de blanchiment, les informations obtenues lors de la procédure de déclaration ou de notification ou au cours d’un contrôle subséquent sont transmises de plein droit aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel la personne visée réside, d’une part, et aux autorités compétentes de l’État membre par lequel elle est entrée ou sortie du territoire douanier de la Communauté, d’autre part.

Where there is material or circumstantial evidence that cash is being carried for the purposes of money laundering operations, information obtained through the declaration or disclosure procedure or subsequent controls shall automatically be transmitted to the competent authorities of, respectively, the Member State of residence of the person concerned and the Member State through which that person entered or left the Community customs territory.


ii) l'organism d'inspection organisme impartial possédant l'organisacion, le personnel, la compétence et l'ntégrité requis pour exercer, selon des critères déterminés, des ´t aches telles qu'évaluation, recommandation d'acceptation et audit subséquent des opérations de contrôle de la qualité du fabricant, sélection et évaluation des produits in situ ou à lusine ou ailleurs selon des critères spécifiques;

(ii) inspection body, which means an impartial body having the organization, staffing, competence and integrity to perform according to specified criteria functions such as assessing, recommending for acceptance and subsequent audit of manufacturers' quality control operations, and selection and evaluation of products on site or in factories or elsewhere, according to specific criteria;


Les délais d’attente obligatoires précédant le premier contrôle ainsi que les contrôles subséquents des motifs justifiant le maintien en détention que prévoit le projet de loi relativement aux « étrangers désignés » pourraient soulever des préoccupations liées à la Charte.

The mandatory waiting periods before first and subsequent reviews of reasons for continued detention set out in Bill C-4 for “designated foreign nationals” could raise some Charter concerns.


Dans les 14 jours suivant la détention initiale; 6 mois après la conclusion du premier contrôle; 6 mois après un contrôle subséquent

Within 14 days after initial detention; 6 months after the conclusion of the first review; 6 months after any subsequent review


À l’origine, l’article 25 disposait que la Section de l’immigration pouvait procéder à un premier contrôle des motifs justifiant le maintien en détention seulement après l’expiration d’un délai de 12 mois et à des contrôles subséquents tous les six mois.

Originally, clause 25 had provided that the Immigration Division could not conduct a first review of the reasons for continued detention unless 12 months had passed, and subsequent reviews were to be held every six months.


Ces objectifs sont atteints grâce au maintien d'un système conjoint de gestion du trafic maritime; à la vérification, au moyen d'autorisations préalables et de contrôles subséquents, du respect par les navires des règles, procédures et pratiques en vigueur; et, en cas de non-observation des règles, à l'avertissement des autorités responsables.

These objectives are accomplished by providing a cooperative system of vessel traffic movement; ascertaining, through pre-clearance screening and subsequent traffic monitoring, vessel compliance with pertinent regulations, procedures, and practices; and where non-compliance occurs, alerting responsible authorities.




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contrôle subséquent

Date index:2023-02-15 -

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