De même, il y a lieu d'exclure du champ d'application de la présente directive les contrats de crédit visant à permettre l'acquisition ou le maintien de droits de propriété d'un terrain ou d'un immeuble existant ou à construire.

23. L’article 6, paragraphe 3, autorise les États membres à prévoir que le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas: a) tout crédit destiné principalement à permettre l’acquisition ou le maintien de droits de propriété d’un terrain ou d’un immeuble existant ou à construire, ou à permettre la rénovation ou l’amélioration d’un immeuble, b) tout crédit garanti par une hypothèque sur un bien immobilier ou par un droit lié à un bien immobilier ou c) les déclarations de consommateurs faites en utilisant les services d’un officier public, à condition que l’officier ...[+++]public atteste que les droits du consommateur prévus à l’article 5, paragraphe 1, ont été respectés.

a)à tout crédit destiné principalement à permettre l'acquisition ou le maintien de droits de propriété d'un terrain ou d'un immeuble existant ou à construire, ou à permettre la rénovation ou l'amélioration d'un immeuble, ou

a) à tout crédit destiné principalement à permettre l'acquisition ou le maintien de droits de propriété d'un terrain ou d'un immeuble existant ou à construire, ou à permettre la rénovation ou l'amélioration d'un immeuble, ou

Dix mois ont passé depuis que le gouvernement a annoncé qu'il allait acheter un terrain où construire un nouveau musée de la guerre.

M. Gar Knutson: Si une partie de la solution c'est la construction de métros et qu'il faut six ans pour les construire—pour les imaginer, acheter le terrain, les construire—investir dans des métros que nous n'aurons pas avant l'an 2010 ne nous servira pas à grand-chose.