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Translation of "Souscription solidaire de titres " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
achat solidaire de titres [ souscription solidaire de titres ]

joint account
Investissements et placements
Investment


option de souscription | option sur titres | stock option

stock option | subscription option
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


souscription à titre irréductible | souscription à titre préférentiel

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IATE - FINANCE
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IATE - FINANCE
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bon de souscription de titres des marchés émergents [ bon d'option sur titres des marchés émergents ]

emerging market warrant
Bourse
Stock Exchange
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) par une personne qui a versé un acompte sur le prix d’achat d’un titre au receveur général ou à une personne dûment autorisée à accepter pour le compte de Sa Majesté des souscriptions à des titres et qui n’a reçu ni le titre ni une explication satisfaisante ni le remboursement du montant qu’elle a ainsi versé,

(a) by a person who has made a payment on account of the purchase price of a security to the Receiver General or a person duly authorized to accept subscriptions for securities on behalf of Her Majesty, and has not received the security or a satisfactory accounting or repayment of the amount that he has so paid,


a) qui a versé un acompte sur le prix d’achat d’un titre à une personne autorisée à recevoir des souscriptions à des titres, ou

(a) who has paid an amount on account of the purchase of a security to a person authorized to receive subscriptions for securities, or


(v) souscrire ferme ou participer à la souscription ferme de titres émis par toute entreprise dans un but compatible avec l’objet et la mission de la Banque;

(v) underwrite, or participate in the underwriting of, securities issued by any enterprise for purposes consistent with the purpose and functions of the Bank;


On peut citer, parmi d’autres exemples, les émissions de droits de souscription (offres de titres) de sociétés aux actionnaires existants, les pools de prêteurs et les possibilités d’accords de mise en pension offertes, par exemple, par des plates-formes de négociation, des systèmes de compensation ou des banques centrales.

Further examples include rights issues (offerings) of companies to existing shareholders, lending pools and repurchase agreement facilities provided, for instance, by trading venues, clearing systems or central banks.


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(v) En aucune façon, l’État ne devra recevoir au titre de l’alinéa c) une somme dont le total dépasse a) la somme versée par l’État au titre de sa souscription ou, si elle est inférieure, b) la proportion des avoirs nets de l’Association, telle qu’elle apparaît sur les livres de l’Association à la date à laquelle le Gouvernement cesse d’être membre, dans la mesure où le montant de sa souscription est proportionnel au total des souscriptions de tous les États-membres.

(v) In no event shall the government receive under this paragraph (c) an amount exceeding, in the aggregate, the lesser of the two following: (a) the amount paid by the government on account of its subscription, or (b) such proportion of the net assets of the Association, as shown on the books of the Association as of the date on which the government ceased to be a member, as the amount of its subscription shall bear to the aggregate amount of the subscriptions of all members.


4. Le présent article s'applique à l'émission de tous les titres convertibles en actions ou assortis d'un droit de souscription d'actions, mais non à la conversion des titres et à l'exercice du droit de souscription.

4. This Article shall apply to the issue of all securities which are convertible into shares or which carry the right to subscribe for shares, but not to the conversion of such securities, nor to the exercise of the right to subscribe.


6. Les paragraphes 1 à 5 s'appliquent à l'émission de tous les titres convertibles en actions ou assortis d'un droit de souscription d'actions, mais non à la conversion des titres et à l'exercice du droit de souscription.

6. Paragraphs 1 to 5 shall apply to the issue of all securities which are convertible into shares or which carry the right to subscribe for shares, but not to the conversion of such securities, nor to the exercise of the right to subscribe.


- la responsabilité financière du principal obligé restant engagée à titre solidaire lorsque les actions menées à l'encontre des autres débiteurs n'ont pas permis de procéder au recouvrement total des dettes en cause, adresser à celui-ci une communication et procéder à la prise en compte de la dette dans son chef, au titre de sa responsabilité solidaire, dans un délai maximal de douze mois pour ne pas libérer prématurément la caution, et moyennant des mesures conservatoires (point 4.4.3) et prévoir la suspension du paieme ...[+++]

- If the debt cannot be fully recovered from the other persons liable, notify the principal, as the person bearing ultimate financial responsibility for the operation, and proceed to enter the debt in the accounts in his name on the basis of his joint liability, within 12 months, taking precautionary measures (see point 4.4.3), so as to ensure that the securtiy is not released prematurely; provide for payment to be suspended until any action against the other persons liable has run its course, and for the principal to be reimbursed for any sums recovered from other persons jointly liable,


considérant que, par valeurs mobilières, on entend les catégories de titres habituellement négociées sur le marché des capitaux, par exemple les titres d'État, les actions, les valeurs négociables permettant d'acquérir des actions par voie de souscription ou d'échange, les certificats d'actions, les obligations émises en série, les warrants sur indice et les titres permettant d'acquérir de telles obligations par voie de souscription;

Whereas 'transferable securities' means those classes of securities which are normally dealt in on the capital market, such as government securities, shares in companies, negotiable securities giving the right to acquire shares by subscription or exchange, depositary receipts, bonds issued as part of a series, index warrants and securities giving the right to acquire such bonds by subscription;


Cette émission, pour un montant global de FF 1.5 milliard de FF, comprend 2 types d'obligations: obligations remboursables en actions (ORA) s'élevant à 750 millions de FF, et des titres subordonnés à l'intérêt progressif assorti de bons de souscription d'actions (TSIP-BSA) pour le montant restant.

The FF 1.5 billion issue consists ofbtwo types of bonds: bonds repayable in shares (FF 750 million) and subordinated progressive-interest securities carrying share subscription vouchers making up the remainder.




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Souscription solidaire de titres

Date index:2022-06-16 -

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