sous-sol de la mer | sous-sol marin

exploration du sous-sol de la mer

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Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol | Traité sur le fond des mers

Explosion sous-marine Grenade sous-marine Mine flottante Mine SAI, en mer ou dans un port Obus d'artillerie navale Torpille

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migration descendante dans le sous-sol | mouvement descendant dans le sous-sol

local en sous-sol | salle enterrée | construction en sous-sol

Il convient de corriger les pressions découlant de la pollution, de l'utilisation irresponsable à long terme des sols et des mers, et des risques qui menacent la biodiversité.

b) l’expression « Émirats Arabes Unis » désigne les Émirats Arabes Unis et, lorsqu’employée dans un sens géographique, elle désigne la région à l’intérieur de laquelle le territoire relève de sa souveraineté ainsi que la mer territoriale, l’espace aérien et les régions sous-marines sur lesquels les Émirats Arabes Unis exercent, conformément au droit international et en vertu des lois des Émirats Arabes Unis, des droits souverains, y compris le territoire et les îles sous sa juridiction à l’égard de toute activité poursuivie en rapport avec l’exploration ou l’exploitation des ressources naturelles du fond et du sous-sol de la mer;

b) le terme « Canada » , employé dans un sens géographique, désigne le territoire du Canada, y compris sa mer territoriale et l’espace aérien au-dessus du territoire et de la mer territoriale, ainsi que toute région adjacente à la mer territoriale du Canada qui, conformément au droit international et en vertu des lois du Canada, est une région à l’intérieur de laquelle le Canada peut exercer ses droits souverains ou sa juridiction à l’égard des eaux, du fond et du sous-sol de la mer et de leurs ressources naturelles;

5. a) Sous réserve de l’alinéa b) du présent paragraphe, les salaires, traitements et rémunérations similaires qu’un résident d’un État contractant reçoit au titre d’un emploi salarié lié à l’exploration ou à l’exploitation du fond et du sous-sol de la mer et de leurs ressources naturelles situés dans l’autre État contractant sont imposables dans cet autre État dans la mesure où les fonctions sont exercées en mer dans cet autre État.