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Balance de base
DS Solde
DTCSP
Directeur - Service de la solde
En congé sans solde
Intercos
Report de l'exercice précédent
Report à nouveau
Report à nouveau antérieurs
Report à nouveau de l'exercice précédent
Solde de base
Solde disponible
Solde intercompagnies
Solde intersociétés
Solde intra-groupe
Solde inutilisé
Solde non engagé
Solde non-alloué
Solde reporté
Solde reporté de l'année précédente
Solde reporté de l'exercice précédent
Solde réciproque
Solde sur la base des règlements officiels
Solde établi sur la base des règlements officiels
Soldes intercompagnies
Soldes intercos
Soldes intersociétés
Soldes intra-groupe
Soldes réciproques

Translation of "Solde de base " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
solde de base | balance de base

basic balance
comptabilité
comptabilité


solde de base

basic pay
Rémunération (Gestion du personnel)
Remuneration (Personnel Management)


solde disponible | solde inutilisé | solde non engagé | solde non-alloué

balance on hand | uncommitted balance | unencumbered balance | unobligated balance
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


en congé sans solde

On unpaid leave
SNOMEDCT-CA (constatation) / 224461005
SNOMEDCT-CA (constatation) / 224461005


solde établi sur la base des règlements officiels

official settlement balance
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


soldes intra-groupe | soldes réciproques | soldes intersociétés | soldes intercos | soldes intercompagnies | intercos

intercompany account balances
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
IATE - Accounting
IATE - Accounting


solde intra-groupe [ solde intersociétés | solde réciproque | solde intercompagnies ]

intercompany account balance
Comptabilité générale
Financial Accounting


Directeur - Traitement des comptes, soldes et pensions [ DTCSP | Directeur général - Traitement des comptes, soldes et pensions | Directeur - Service de la solde | DS Solde ]

Director Accounts Processing, Pay and Pensions [ DAPPP | Director General Accounts Processing, Pay and Pensions | Director Pay Services ]
Rémunération (Gestion du personnel) | Postes et fonctions (Forces armées)
Remuneration (Personnel Management) | Position and Functional Titles (Armed Forces)


solde sur la base des règlements officiels

official settlement balance
économie
économie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. Les paiements sur les comptes fiduciaires sont exécutés par la Commission sur la base de demandes de paiements dûment motivées accompagnées de prévisions de décaissement, tenant compte des soldes disponibles sur les comptes fiduciaires et de la nécessité d'éviter des soldes excessifs sur de tels montants.

7. Payments to fiduciary accounts shall be made by the Commission on the basis of payment requests that are duly substantiated with disbursement forecasts, taking into account the balances available on the fiduciary accounts and the need to avoid excessive balances on such amounts.


7. Les paiements sur les comptes fiduciaires sont exécutés par la Commission sur la base de demandes de paiements dûment motivées accompagnées de prévisions de décaissement, tenant compte des soldes disponibles sur les comptes fiduciaires et de la nécessité d'éviter des soldes excessifs sur de tels montants.

7. Payments to fiduciary accounts shall be made by the Commission on the basis of payment requests that are duly substantiated with disbursement forecasts, taking into account the balances available on the fiduciary accounts and the need to avoid excessive balances on such amounts.


7. Les paiements sur les comptes fiduciaires sont exécutés par la Commission sur la base de demandes de paiements dûment motivées accompagnées de prévisions de décaissement, tenant compte des soldes disponibles sur les comptes fiduciaires et de la nécessité d'éviter des soldes excessifs sur de tels montants.

7. Payments to fiduciary accounts shall be made by the Commission on the basis of payment requests that are duly substantiated with disbursement forecasts, taking into account the balances available on the fiduciary accounts and the need to avoid excessive balances on such amounts.


Les informations concernant l’évolution du solde des administrations publiques et du ratio d’endettement public, la croissance des dépenses publiques, la trajectoire de croissance prévue pour les recettes publiques sur la base de politiques inchangées, les mesures discrétionnaires prévues en matière de recettes, quantifiées comme il convient, ainsi que les principales hypothèses économiques visées au paragraphe 2, points a) et b), sont établies sur une base annuelle et couvrent, outre l’année en cours et l’année précédente, au moins l ...[+++]

The information about the paths for the general government balance and debt ratio, the growth of government expenditure, the planned growth path of government revenue at unchanged policy, the planned discretionary revenue measures, appropriately quantified, and the main economic assumptions referred to in points (a) and (b) of paragraph 2 shall be on an annual basis and shall cover the preceding year, the current year and at least the following 3 years.


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compte tenu des prévisions du printemps 2011 des services de la Commission et des soldes structurels (recalculés par les services de la Commission sur la base des informations fournies dans la dernière actualisation du programme de stabilité, suivant la méthode commune), en 2011, le solde structurel devrait atteindre un niveau plus favorable que ce que prévoit l’objectif à moyen terme, lequel a été défini par les autorités finlandaises comme un excédent structurel de 0,5 % du PIB.

according to the Commission services’ spring 2011 forecast and the structural balances (recalculated by the Commission services on the basis of the information in the latest stability programme update, using the commonly agreed methodology) in 2011, the structural balance is estimated to reach a more favourable level than the medium-term objective, which is set by the Finnish authorities at a structural surplus of 0,5 % of GDP.


Un ordre de paiement adressé au prestataire de services de paiement du consommateur ne devrait pas être exécuté dès lors que son exécution se traduirait par un solde négatif du compte de paiement de base du consommateur.

A payment order to the consumer’s payment service provider should not be executed where such an execution would result in a negative balance of the consumer’s basic payment account.


Toutefois, le compte de paiement de base ne devrait pas permettre l’exécution d’un ordre de paiement dès lors qu’un tel ordre se traduirait par un solde de compte négatif.

However a basic payment account should not allow the execution of payment orders where such payment orders would result in a negative balance on the account.


Sur la base de calculs effectués conformément à la méthodologie commune, le programme envisage une amélioration annuelle moyenne du solde structurel (solde corrigé des variations conjoncturelles, diminué des opérations exceptionnelles et autres mesures temporaires) à peine supérieure à un quart de point de pourcentage de PIB à partir d'un déficit 2005/2006 estimé légèrement inférieur à 3 % du PIB.

Calculated according to the commonly agreed methodology, the programme envisages an average annual improvement of the structural balance (i.e. in cyclically-adjusted terms and net of one-off and other temporary measures) of just above 0,25 percentage points of GDP from an estimated structural deficit of just below 3 % of GDP in 2005/06.


ii) sur la base des sommes ainsi établies, la BCN effectue un calcul (à la date de rachat) de ce que chaque partie doit à l'autre, et les sommes dues par une partie sont déduites des sommes dues à l'autre, seul le solde net étant payable par la partie dont la créance est valorisée au plus bas montant; ledit solde net est dû le premier jour suivant durant lequel toutes les composantes concernées de TARGET sont opérationnelles pour effectuer un paiement.

(ii) on the basis of the sums so established, a calculation shall be made by the NCB (as at the repurchase date) of what is due from each party to the other and the sums due from one party shall be set off against the sums due to the other and only the net balance shall be payable by the party having the claim thereby valued at the lower amount and such net balance shall be due and payable on the next day on which all relevant parts of Target are operational to effect a payment.


b) sur la base des sommes ainsi établies, la BCN effectue un calcul (à la date de retransfert) de ce que chaque partie doit à l'autre et les sommes dues par une partie sont converties conformément au point 16, si nécessaire, en euros et déduites des sommes dues à l'autre partie, seul le solde net étant payable par la partie dont la créance est valorisée au plus bas montant; ledit solde net est dû le premier jour suivant durant lequel toutes les composantes concernées de Target sont opérationnelles pour effectuer un tel paiement.

(b) On the basis of the sums so established, a calculation shall be made by the NCB (as at the retransfer date) of what is due from each party to the other and the sums due from one party shall be converted in accordance with point 16, where necessary, into euro and set off against the sums due to the other and only the net balance shall be payable by the party having the claim thereby valued at the lower amount and such net balance shall be due and payable on the next day on which all relevant parts of Target are operational to effect such a payment.




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Solde de base

Date index:2021-03-13 -

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