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Compagnie de téléphonie cellulaire
Corporation exploitant une entreprise principale
Corporation exploitant une petite entreprise
Entreprise de télécommunications
Entreprise de télécoms
Entreprise de téléphonie cellulaire
Entreprise de téléphonie mobile
Entreprise diversifiée
Exploitant cellulaire
Exploitant de télécommunications
Fournisseur de service cellulaire
Opérateur cellulaire
Opérateur de télécommunications
Opérateur de téléphonie mobile
Opérateur mobile
Opérateur télécom
Société de téléphonie cellulaire
Société diversifiée
Société exploitant une entreprise principale
Société exploitant une petite entreprise
Société exploitante de télécommunications
Société à exploitation diversifiée
Transporteur public
Télécommunicateur

Translation of "Société exploitant une entreprise principale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
société exploitant une entreprise principale [ corporation exploitant une entreprise principale ]

principal-business corporation
Droit fiscal | Organismes commerciaux ou non (Droit)
Taxation Law | Commercial and Other Bodies (Law)


Transfert, entre générations, d'actions d'une société exploitant une entreprise familiale

Intergenerational Transfer of Shares, Family Business Corporation
Appellations diverses
Various Proper Names


société exploitant une petite entreprise [ corporation exploitant une petite entreprise ]

small business corporation
Droit fiscal | Organismes commerciaux ou non (Droit)
Taxation Law | Commercial and Other Bodies (Law)


entreprise de télécommunications | entreprise de télécoms | télécommunicateur | société exploitante de télécommunications | exploitant de télécommunications | opérateur de télécommunications | opérateur télécom | transporteur public

telecommunications common carrier | common carrier | carrier | telecommunications company | telecommunications operator
entreprise > entreprise commerciale | télécommunication
entreprise > entreprise commerciale | télécommunication


entreprise de téléphonie cellulaire | entreprise de téléphonie mobile | compagnie de téléphonie cellulaire | société de téléphonie cellulaire | exploitant cellulaire | opérateur de téléphonie mobile | opérateur cellulaire | opérateur mobile | fournisseur de service cellulaire

cellular telephone carrier | cellular phone carrier | mobile telephone carrier | cellular carrier | cellular telephone company | mobile telephone company | cellular telephone operator | mobile telephone operator | cellular operator | cellular service provider
entreprise > entreprise commerciale | télécommunication
entreprise > entreprise commerciale | télécommunication


entreprise diversifiée | société diversifiée | société à exploitation diversifiée

diversified company
finance | gestion
finance | gestion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Une société (autre qu’une société exploitant une entreprise principale dont la catégorie d’entreprises principales est visée à l’alinéa a) ou b) de la définition de « société exploitant une entreprise principale » au paragraphe (15)) dont l’entreprise principale consiste à produire ou à mettre sur le marché du chlorure de sodium ou de la potasse, ou dont l’entreprise fabrique, entre autres, des produits nécessitant le traitement du chlorure de sodium ou de la potasse, peut déduire, dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition, les frais d’exploration ou de forage qu’elle a engagés au cours de l’année et avant le 7 mai 19 ...[+++]

(2) A corporation (other than a principal-business corporation the principal business of which is described in paragraph (a) or (b) of the definition “principal-business corporation” in subsection 66(15)), whose principal business is the production or marketing of sodium chloride or potash or whose business includes manufacturing products the manufacturing of which involves processing sodium chloride or potash, may deduct, in computing its income for a taxation year, the drilling and exploration expenses incurred by it in the year and before May 7, 1974 on or in respect of exploring ...[+++]


(4) Lorsque, à un moment donné d’une année d’imposition, une personne non-résidente cesse l’exploitation d’une entreprise visée à l’un des alinéas a) à g) de la définition de « société exploitant une entreprise principale » au paragraphe 66(15) et qu’elle exploitait, immédiatement avant ce moment, à un ou plusieurs lieux fixes d’affaires situés au Canada, et qu’au cours de l’année, après ce moment, elle ne commence à exploiter aucune entreprise ainsi visée à un lieu fixe d’affaires situé au Canada ou dispose d’un avoir minier canadien à un moment quelconque de l’année où elle n’a exploité aucune telle entreprise à un tel lieu, les règle ...[+++]

(4) Where a non-resident person ceases at any particular time in a taxation year to carry on such of the businesses described in any of paragraphs (a) to (g) of the definition “principal business corporation” in subsection 66(15) as were carried on by the non-resident person immediately before that time at one or more fixed places of business in Canada and either does not commence after that time and during the year to carry on any business so described at a fixed place of business in Canada or disposes of Canadian resource property at any time in the year during which the non-resident person was not carrying on any business so describe ...[+++]


a) il y a fusion de plusieurs sociétés dont chacune est une société exploitant une entreprise principale, au sens du paragraphe 66(15), ou une société qui n’a jamais exploité d’entreprise;

(a) there is an amalgamation of two or more corporations each of which is a principal-business corporation (within the meaning assigned by subsection 66(15)) or a corporation that at no time carried on business,


(iii.3) dans le cas où, au cours de l’année, la personne non-résidente a exploité au Canada une entreprise visée à l’un des alinéas a) à g) de la définition de « société exploitant une entreprise principale » au paragraphe 66(15), que les montants relatifs à un avoir minier canadien qu’elle serait tenue d’inclure dans le calcul de son revenu pour l’année en vertu de la présente partie si elle avait résidé au Canada à un moment donné de l’année, dans la mesure où ces montants ne sont pas inclus dans le calcul de son revenu en vertu du sous-alinéa (ii) ou (iii.1),

(iii.3) in any case where, in the year, the non-resident person carried on a business in Canada described in any of paragraphs (a) to (g) of the definition “principal-business corporation” in subsection 66(15), all amounts in respect of a Canadian resource property that would be required to be included in computing the non-resident person’s income for the year under this Part if the non-resident person were resident in Canada at any time in the year, to the extent that those amounts are not included in computing the non-resident pers ...[+++]


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Ainsi, cette définition sera élargie par le projet de loi C-47 de façon à rendre admissible comme société exploitant une entreprise principale toute société dont l'activité principale consiste à produire du carburant, ou à générer et distribuer de l'énergie.

Therefore, that definition will be amended under Bill C-47 to allow a corporation that engages principally in any combination of producing fuel, generating energy or distributing energy to qualify as a principal-business corporation.


Le RSFF, qui a également bénéficié d'un soutien au titre du 7e PC, a lui-même apporté un soutien à la Banque européenne d'investissement (BEI) pour l'octroi de 10 milliards d'euros en engagements de prêts (avec un milliard de contributions de l'UE), afin d'attirer plus de 20 milliards d'euros d'investissements dans la recherche et l'innovation, principalement par de grosses sociétés et des entreprises à capitalisation moyenne.

Under FP7, the RSFF is supporting the European Investment Bank (EIB) in providing some €10 billion of loan commitments (with €1 billion of EU contribution) to attract more than €20 billion of research and innovation investments, mainly by large firms and mid-caps companies.


De nombreuses entités peuvent être identifiées en tant que détenteurs de véhicules, par exemple le propriétaire, une société exploitant une flotte de wagons, une société fournissant en crédit-bail des véhicules à une entreprise ferroviaire, une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire d'infrastructure utilisant des véhicules pour l'entretien de son infrastructure.

Many entities can be identified as a keeper of a vehicle, for example, the owner, a company making business out of a fleet of wagons, a company leasing vehicles to a railway undertaking, a railway undertaking or an infrastructure manager using vehicles for maintaining its infrastructure.


À l’heure actuelle, seuls quatre États membres appliquent également la DPCD aux relations entre entreprises, avec quelques adaptations[33]. Certaines parties prenantes ont suggéré, dans le passé, que le législateur de l’Union étende le champ d’application de la DPCD aux relations entre entreprises, principalement afin de résoudre le problème des pratiques des sociétés annuaires fallacieuses, qui affectent essentiellement les petite ...[+++]

Only four Member States currently apply, with some modulation, the UCPD also to B2B relations.[33] The extension, at EU level, of the scope of the UCPD to B2B relations has been mooted in the past by some stakeholders mainly with a view to solving the problem of the practices of Misleading Directory Companies affecting mainly small enterprises and independent professionals.


Des progrès satisfaisants ont également été enregistrés en ce qui concerne les travaux techniques relatifs à une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés, initiative qui devrait apporter une «solution» systématique à moyen terme aux problèmes liés à cet impôt que connaissent les grandes entreprises (principalement) dans le marché intérieur[10]. Cependant, aucun remède systématique n'a été proposé à ce jour pour les problèmes liés à la fiscalité des sociétés qui sont propres aux PME ...[+++]

Good progress is also being made with the technical work on a Common Consolidated Corporate Tax Base which will hopefully provide a systematic 'solution', in the medium term, to the Internal Market corporate tax problems of (mostly) the larger companies.[10] However, so far no systematic remedy for the specific company tax problems of SMEs active in more than one Member State has been put forward.


Mais elle ne comprend qu'un nombre réduit de petites sociétés exploitant les créneaux de technologie avancée, et le taux de création d'entreprises commercialisant les résultats de travaux de recherche et développement est encore relativement peu important en Europe.

But only a limited number of small businesses are exploiting the potential of high technology, and the creation of companies commercialising the results of research and development is still on the low side in Europe.




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Société exploitant une entreprise principale

Date index:2023-05-10 -

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