Si un texte ne recueille pas une majorité de votes au sein de l'Assemblée, le Président du Comité, en accord avec l'Assemblée, peut le renvoyer à la section spécialisée compétente pour un nouvel examen, ou procéder à la désignation d'un rapporteur général qui présente, au cours de la même session ou au cours d'une autre session, un nouveau projet de texte.
If a text fails to secure a majority of votes in the assembly, the president of the Committee may, with the consent of the assembly, refer the text back to the competent section for re-examination or appoint a rapporteur-general, who shall submit a new draft text at the same or another session.