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Coût de rachat du service passé à taux simple
Option à taux simple
Service passé à taux simple
Service à option à taux simple
Taux de service client
Taux de service clients
Taux de service à la clientèle

Translation of "Service passé à taux simple " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
service passé à taux simple [ coût de rachat du service passé à taux simple ]

election at single rate [ single rate election ]
Rémunération (Gestion du personnel)
Remuneration (Personnel Management)


service à option à taux simple

single rate elective service
Pensions et rentes | Actuariat
Pensions and Annuities | Actuarial Practice


option à taux simple

single-rate option [ single rate ]
Pensions et rentes | Actuariat
Pensions and Annuities | Actuarial Practice


taux de service à la clientèle | taux de service client | taux de service clients

customer service ratio
gestion > gestion des stocks
gestion > gestion des stocks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Néanmoins, les entreprises vont tout de même bénéficier d'une plus grande sécurité puisqu'elles sauront exactement quels biens ou services bénéficient d'un taux réduit de TVA au moyen d'un accès simple et rapide à l'information par l'intermédiaire d'un portail web spécifique mis en place à l'échelle de l'Union.

However, businesses will gain more certainty in knowing exactly which goods or services benefit from reduced VAT rates with quick and easy access to information through a dedicated, EU-wide web portal.


La plupart des systèmes d’authentification dans le cadre des services bancaires en ligne reposent sur des mots de passe (« one-time passwords »-OTP) ou des jetons à utiliser une seule fois, c'est-à-dire la forme la plus simple de la signature électronique selon la directive.

Most of the authentication systems for personal e-banking services are relying on one-time passwords (OTP) and tokens, which means the simplest form of electronic signature according to the Directive.


Dans notre cas, nous sommes passés de trois taux simples à 19 taux.

In our case, we have gone from three simple rates to 19 rates.


demande aux États membres d'envisager des mesures d'incitation pour les employeurs, de manière à les encourager à faire appel à des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants déclarés; encourage les États membres à mettre en place des systèmes simples de déclaration afin de décourager et de combattre le travail au noir, comme le recommande le Comité économique et social européen dans son avis relatif au développement des services à la famille pour augmenter le taux ...[+++]

Asks the Member States to consider incentives to encourage the use of declared domestic workers and carers; encourages the Member States to put in place simple declaration systems so as to discourage and tackle the issue of undeclared employment, as recommended by the European Economic and Social Committee in its opinion on developing services to the family to increase employment rates and promote gender equality at work (SOC/508); recommends that the Commission promote the exchange of best practices between the Member States, follo ...[+++]


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Avant de déterminer le coût des services passés, ou le profit ou la perte résultant d’une liquidation, l’entité doit réévaluer le passif (l’actif) net au titre des prestations définies sur la base de la juste valeur actuelle des actifs du régime et d'hypothèses actuarielles actuelles (y compris les taux d’intérêt actuels du marché et autres prix de marché actuels) reflétant les prestations accordées selon le régime avant sa modification, réduction ou liquidation.

Before determining past service cost, or a gain or loss on settlement, an entity shall remeasure the net defined benefit liability (asset) using the current fair value of plan assets and current actuarial assumptions (including current market interest rates and other current market prices) reflecting the benefits offered under the plan before the plan amendment, curtailment or settlement.


Ce taux passe à 37 % si l'on tient compte de la production d'énergie, de la construction et des services associés aux entreprises.

This figure increases to 37 % if power generation, construction, and associated business services are included.


Les règles de base sont pourtant simples : un taux normal de minimum 15% applicable en principe aux livraisons de biens et prestations de services soumises à la TVA, et la faculté pour les États membres d'appliquer un ou deux taux réduits de minimum 5%, mais uniquement pour les biens et les services repris à l'annexe H (liste limitative des biens et services qui peuvent être soumis à un taux réduit par les Etats membres).

Yet the basic rules are simple: supplies of goods and services subject to VAT are normally subject to a standard rate of at least 15%, but the Member States may opt to apply one or two reduced rates of not less than 5% to goods and services listed in Annex H (restricted list of goods and services eligible for a reduced rate in the Member States).


abolir les dérogations qui ont permis, dans le passé, à certains Etats membres de maintenir des taux réduits pour des biens et services qui ne sont pas repris sur la liste limitative des biens qui peuvent être soumis à un taux réduit (les « taux parking »).

abolishing the derogations that permitted certain Member States to maintain reduced rates for goods and services not listed in Annex H ("parking rates");


Il prévoit également l'élimination du compte de service et de réduction de la dette ainsi que des méthodes de fixation des taux pour les recettes non fiscales, y compris les taux de cotisation à l'assurance-emploi et le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, lequel est passé de 12 $ à 7 $ pour un aller simple sur les vols intérieu ...[+++]

There is also the termination of the Debt Servicing and Reduction Account and clear rate-setting processes for non-tax revenues, including EI contribution rates and the Air Travellers' Security Charge, which, as senators know, has been reduced from $12 to $7, each way, for domestic flights.


La Commission propose une simple prorogation d'un an des taux réduits applicables à titre expérimental aux services à forte intensité de main-d'œuvre prévus par la directive 1999/85/CE et fixés pour chacun des neuf États membres qui ont choisi de les introduire dans la décision du Conseil 2000/185/CE (voir IP/99/1002).

The Commission is proposing a simple one-year extension of the experimental reduced rates for labour-intensive services provided for in Directive 1999/85/EC and specified for each of the nine Member States that chose to introduce it in Council Decision 2000/185/EC (see IP/99/1002).




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Service passé à taux simple

Date index:2021-03-17 -

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