«zone “deux étoiles”», une zone d’un congélateur de denrées alimentaires, d’un compartiment de congélation de denrées alimentaires, d’un compartiment «trois étoiles» ou d’un meuble de stockage de denrées alimentaires congelées «trois étoiles» qui ne dispose pas d’une porte ou d’un couvercle propre et dans laquelle la température n’est pas supérieure à – 12 °C.

«congélateur de denrées alimentaires», un appareil de réfrigération comportant un ou plusieurs compartiments adaptés à la congélation de denrées alimentaires, à des températures allant de la température ambiante à – 18 °C, et qui peut servir également à stocker des denrées alimentaires congelées dans des conditions de stockage «trois étoiles»; un congélateur peut également comporter des zones et/ou compartiments «deux étoiles» à l’intérieur du compartiment ou du meuble.

Concernant le TR/2004-67 — Décret d'attribution d'une barrette « ALLIED FORCE » à l'Étoile de campagne générale (République fédérale de Yougoslavie, Albanie, de ex-République yougoslave de Macédoine, mers Adriatique et Ionienne); le TR/2004-68 — Décret d'attribution d'une barrette « ALLIED FORCE » à la médaille du service général (Aviano et Vicenza [Italie]); le TR/2004-69 — Décret d'attribution d'une barrette portant l'étoile de l'OTAN encadrée de « ISAF » et « FIAS » à l'Étoile de campagne générale (Afghanistan); le TR/2004-70 — Décret d'attribution d'une barrette portant l'étoile de l'OTAN encadrée de « ISAF » et « FIAS » à la Méda ...[+++]ille du service général (Afghanistan), il est convenu de clore les dossiers.

TR/2004-67 — DÉCRET D'ATTRIBUTION D'UNE BARRETTE « ALLIED FORCE » À L'ÉTOILE DE CAMPAGNE GÉNÉRALE (RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DE YOUGOSLAVIE, ALBANIE, DE EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE, MERS ADRIATIQUE ET IONIENNE) TR/2004-68 — DÉCRET D'ATTRIBUTION D'UNE BARRETTE « ALLIED FORCE » À LA MÉDAILLE DU SERVICE GÉNÉRAL (AVIANO ET VICENZA [ITALIE]) TR/2004-69 — DÉCRET D'ATTRIBUTION D'UNE BARRETTE PORTANT L'ÉTOILE DE L'OTAN ENCADRÉE DE « ISAF » ET « FIAS » À L'ÉTOILE DE CAMPAGNE GÉNÉRALE (AFGHANISTAN) TR/2004-70 — DÉCRET D'ATTRIBUTION D'UNE BARRETTE PORTANT L'ÉTOILE DE L'OTAN ENCADRÉE DE « ISAF » ET « FIAS » À LA MÉDAILLE DU SERVICE GÉNÉRAL (AFGHANISTAN) (Le texte des documents se trouve à l'annexe I, p. 11I:1).

Suivant la chaîne de commandement, le général à quatre étoiles — et nous en avons un — doit rendre des comptes au ministre; le général à trois étoiles relève de celui à quatre étoiles; et ainsi de suite jusqu'au bas de la hiérarchie.

«Les semences certifiées représentent au minimum 75 % de la quantité semée, les 25 % restant peuvent être des semences fermières issues de variétés inscrites dans la liste variétale annuelle IGP».