1. accueille favorablement la communication de la Commission intitulée "Vers une stratégie spatiale de l'Union européenne au service du citoyen", y voyant la première étape d'une politique spatiale globale de l'Union Européenne, axée sur les usagers, et mise au service de ses citoyens, de ses politiques et de sa diplomatie; estime que l'Union européenne devrait centrer son action sur la mise en place de services spatiaux en aval au profit des citoyens et visant à améliorer l'élaboration des politiques et leur mise en œuvre; estime qu'une mise en œuvre appropriée des programmes spatiaux tels que les programmes Galileo ou GMES entraînera ...[+++]it de substantielles réductions des coûts dans les secteurs concernés et des avantages en aval pour les régions et les communautés locales;

1. accueille favorablement la communication de la Commission intitulée «Vers une stratégie spatiale de l'Union européenne au service du citoyen», y voyant la première étape d'une politique spatiale globale de l'Union Européenne, axée sur les usagers, et mise au service de ses citoyens, de ses politiques et de sa diplomatie; estime que l'Union européenne devrait centrer son action sur la mise en place de services spatiaux en aval au profit des citoyens et visant à améliorer l'élaboration des politiques et leur mise en œuvre; estime qu'une mise en œuvre appropriée des programmes spatiaux tels que les programmes Galileo ou GMES entraînera ...[+++]it de substantielles réductions des coûts dans les secteurs concernés et des avantages en aval pour les régions et les communautés locales;

Il y a lieu de tenir compte de l’importance socioéconomique que revêt le secteur de la banane dans les régions ultrapériphériques, ainsi que de la contribution de ce dernier à l’objectif de la cohésion économique et sociale, grâce aux revenus et à l’emploi qu’il génère, aux activités économiques qu’il engendre en amont et en aval et au maintien de l’équilibre des paysages, ce qui favorise le développement du tourisme.

3. estime que dans le cas de PPP "contractuels", une comparaison préalable avec le secteur public et une analyse du rapport coûts-avantages sont nécessaires pour le secteur public lors du lancement d'un projet PPP; considère en outre que, dans cette catégorie de PPP, auxquels il convient de donner l'acception plus large de contrats de concession et au nombre desquels figurent également les contrats ayant pour objet l'attribution de services publics imposant la réalisation de travaux d'infrastructures et pour lesquels la majeure partie des profits du concessionnaire provient de versements directs faits par des administrations publiques, ...[+++]l'instrument juridique qui définit les lignes directrices devrait porter sur la phase du choix du contractant privé, en mettant l'accent – sans toutefois les rendre contraignants – sur certains exemples de "meilleures pratiques" pour les autorités publiques et les opérateurs privés; considère que les lignes directrices ainsi décrites devraient également préciser les principes applicables au cadre contractuel en aval de l'adjudication du contrat, en adoptant une approche d'élimination à l'égard des comportements et des dispositions contractuelles qui contreviennent, ou risquent de contrevenir, aux principes du droit communautaire; ces lignes directrices devraient contribuer à un partage équilibré et équitable des profits et des risques entre partenaires publics et privés et à prévenir les préjudices inacceptables pour le secteur public; enfin, il serait opportun que la Commission fournisse des exemples de "bonnes pratiques" en ce qui concerne la répartition des risques entre secteurs public et privé;

A. considérant l'importance stratégique que revêt le secteur de la pêche pour la situation socio-économique, pour l'approvisionnement public en produits de la pêche et pour l'équilibre de la balance alimentaire des différents États membres et de l'Union européenne elle-même, ainsi que la contribution considérable de ce secteur au bien-être socio-économique des communautés côtières, au développement local, à l'emploi, au maintien et à la création d'activités économiques et d'emplois en amont et en aval, à l'approvisionnement en poisso ...[+++]n frais et au maintien des traditions culturelles locales,

Des démarches innovantes dans des domaines tels que les transports publics, l’organisation de l’espace public et la protection des frontières peuvent être envisagées ; l’ espace qui offre un vaste champ d’applications pour l’innovation de haute technologie à long terme (en particulier les investisseurs publics dans le programme Galileo[17] et le GMES (Global Monitoring for Environment and Security : surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité), qui sont les programmes phares de la Commission dans le domaine spatial, doivent partager leurs connaissances du système et de ses possibilités commerciales avec des utilisateurs potentiels en aval dans les secteur ...[+++]s spatial et autres afin de les sensibiliser à des solutions potentielles basées dans l'espace), les transports dans lesquels la demande d’efficacité énergétique offre de grandes opportunités ; les technologies et produits de marine permettant de nouvelles applications maritimes telles que le forage en mer à grande profondeur, l’exploitation des biotechnologies marines, la mariculture off-shore et les énergies renouvelables, les technologies d’observation et de surveillance des océans depuis l’espace ; la santé qui offre un fort potentiel de croissance pour les produits et les services innovants (y compris, en particulier, les services de santé en ligne et l'offre de solutions personnalisées permettant aux personnes âgées de continuer à vivre de manière indépendante, les dispositifs médicaux et pharmaceutiques où l’innovation peut apporter des avantages directs aux patients et améliorer la compétitivité) ou le « bien-être et la culture » (par exemple, les services de contenus créatifs qui acquièrent une nouvelle dimension avec l’apparition des réseaux à large bande permettant aux citoyens et aux entreprises d'accéder à tout type de contenu créatif tel que les services audiovisuels, les jeux ou l’information culturelle à domicile et en déplacement) sont des exemples de marchés où le secteur public a ...