Siim Kallas, vice-président de la Commission chargé des transports, a déclaré à ce sujet: «Les scanners de sûreté ne sont pas la panacée, mais ils offrent une véritable possibilité de renforcer la sûreté des passagers.

En tant que cadre commun à l’ensemble de l’UE, la nouvelle législation permettra légalement aux États membres et aux aéroports de remplacer les systèmes de sûreté actuels par des scanners de sûreté.

Cette législation autorise les aéroports et les États membres qui le souhaitent à utiliser des scanners de sûreté pour l’inspection/filtrage des passagers dans des conditions opérationnelles et techniques strictes.

Bruxelles, le 14 novembre 2011 – La Commission européenne a adopté aujourd’hui une proposition de cadre juridique de l’Union européenne relatif aux scanners de sûreté.

99. La mise en service de scanners de sûreté pourrait notamment permettre aux grands aéroports de disposer d'une plus grande marge de manœuvre et de plus de possibilités pour améliorer la sûreté aérienne car ces aéroports pourraient bénéficier d'économies d'échelle et mettre en place de façon plus progressive les scanners de sûreté dans leurs infrastructures existantes.

59. La saisie et le traitement de l'image d'une personne identifiée ou non identifiée au moyen d'un scanner de sûreté de façon à permettre à un examinateur humain de réaliser les contrôles de sûreté pertinents relève de la législation de l'UE en matière de protection des données. La question de l'utilisation des scanners doit être examinée au regard des critères suivants: i) le caractère approprié de la mesure proposée par rapport à l'objectif poursuivi (à savoir la détection d'objet non métalliques et donc un niveau de sûreté plus élevé); ii) la question de savoir si ses effets ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindr ...[+++]e cet objectif et iii) s'il n'existe pas de moyens moins indiscrets d'y parvenir.