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Abus d'une substance psycho-active
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Translation of "Répudier une obligation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
répudier une obligation

repudiate an obligation
Droit des contrats (common law) | Phraséologie des langues de spécialité
IATE - Law of Contracts (common law) | Special-Language Phraseology


répudiation d'obligation

repudiation of obligation
IATE - LAW
IATE - LAW


répudiation d'obligation

repudiation of obligation
Droit des contrats (common law)
Law of Contracts (common law)


service de non-répudiation | système de non-répudiation | non-répudiation

non-repudiation service | non-repudiation
informatique > sécurité logique
informatique > sécurité logique


répudiation | répudiation à l'émission | répudiation à la réception

repudiation
informatique > sécurité logique
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non-répudiation à la réception | non-répudiation avec preuve de réception

non-repudiation with proof of delivery
informatique > cryptographie
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demande de répudiation de la citoyenneté [ demande de répudiation ]

application to renounce citizenship [ application to renounce | renouncement application ]
Citoyenneté et immigration | Diplomatie
Citizenship and Immigration | Diplomacy


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond
IATE - Free movement of capital
IATE - Free movement of capital


obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce processus de redressement consiste généralement, sans que la liste qui suit ne soit exhaustive, à balayer les fournisseurs créanciers, à répudier leurs obligations liées à des dettes et à des locations à long terme, et à tenir des négociations musclées avec les syndicats récalcitrants.

This rehabilitation process generally consists of but is not limited to blowing off trade creditors, repudiation of debt and lease obligations, and beating recalcitrant labour back into line.


La répudiation et l'abandon permettent aux hommes d'échapper aux obligations attenant au divorce.

Repudiation and abandonment enable men to escape the obligations associated with divorce.


Le principe du fédéralisme, joint au principe démocratique, exige que la répudiation claire de l'ordre constitutionnel existant et l'expression claire par la population d'une province du désir de réaliser la sécession donnent naissance à une obligation réciproque pour toutes les parties formant la Confédération de négocier des modifications constitutionnelles en vue de répondre au désir exprimé.

The federalism principle, in conjunction with the democratic principle, dictates that the clear repudiation of the existing constitutional order and the clear expression of the desire to pursue secession by the population of a province would give rise to a reciprocal obligation on all parties to Confederation to negotiate constitutional changes to respond to that desire.


L'obligation de verser une pension alimentaire à un conjoint est indépendante de la conduite des époux, mais dans sa détermination du montant de la pension le tribunal peut prendre en considération une conduite qui est tellement déraisonnable qu'elle constitue une répudiation grossière et évidente de la relation.

The obligation to provide support for a spouse exists without regard to the conduct of either spouse, but the court may in determining the amount of support have regard to a course of conduct that is so unconscionable as to constitute an obvious and gross repudiation of the relationship.


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Il a signalé que si un conjoint essayait d'en tuer un autre, que ce soit à cause de problèmes de santé mentale, ou par méchanceté, le tribunal devrait être en mesure de décider si une agression meurtrière comme celle-là constitue une répudiation évidente du mariage et qu'ainsi, on devrait en tenir compte en ce qui concerne les obligations alimentaires et les droits à une pension.

He informed us that if one spouse tries to kill another, whether because of mental illness or malice, that the court should be able to consider and decide whether such murderous aggression constitutes an obvious and gross repudiation of the marriage, and consequently it should be considered in respect of support obligations and entitlements.


(2) demande aux Nations Unies de répudier officiellement et publiquement toutes les déclarations antisémites faites à cette conférence et d'obliger les pays membres des Nations Unies qui encouragent ou reprennent de telles déclarations à rendre des comptes;

(2) Calls on the United Nations to officially and publicly repudiate all of Iran's anti-Semitic statements made at such conference and hold accountable United Nations member states that encourage or echo such statements;




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Répudier une obligation

Date index:2021-12-21 -

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