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Consul honoraire
Consule générale
Consule honoraire
Contrat coût plus honoraires forfaitaires
Contrat en régie avec honoraires fixes
Dépassement d'honoraires
Dépassement de tarifs d'honoraires
Extension de la répartition des honoraires
Honoraires complémentaires
Honoraires de conseil
Honoraires de conseil de gestion
Honoraires de consultance
Honoraires de consultant
Honoraires de consultation
Honoraires médicaux supplémentaires
Honoraires pour missions connexes à l'audit
Honoraires pour services liés à l'audit
Honoraires pour services liés à la vérification
Honoraires pour services non liés à l'audit
Honoraires pour services non liés à la vérification
Honoraires supplémentaires
Marché en régie avec honoraires fixes
Répartition des honoraires
Répartition élargie des honoraires

Translation of "Répartition des honoraires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
répartition des honoraires

distribution of doctor's fees
IATE - Health
IATE - Health


répartition des honoraires

fee-sharing
IATE - Insurance | Social affairs | Health
IATE - Insurance | Social affairs | Health


extension de la répartition des honoraires | répartition élargie des honoraires

extending fee-sharing
IATE - FINANCE | Health
IATE - FINANCE | Health


honoraires de conseil | honoraires de consultation | honoraires de consultant | honoraires de consultance | honoraires de conseil de gestion

consulting fees | management consulting fees
gestion
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contrat coût plus honoraires forfaitaires [ contrat en régie avec honoraires fixes | marché en régie avec honoraires fixes | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire ]

cost-plus-fixed-fee contract [ cost plus fixed fee contract | CPFF contract | cost-plus-lump-sum-fee contract ]
Évaluation et estimation (Construction) | Marchés publics | Droit des contrats (common law)
Estimating (Construction) | Government Contracts | Law of Contracts (common law)


honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires

non-audit fees
gestion | comptabilité > organisation de la profession comptable
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honoraires pour services liés à l'audit [ honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit ]

audit-related fees
Vérification (Comptabilité)
Auditing (Accounting)


honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit

audit-related fees
comptabilité > organisation de la profession comptable
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dépassement d'honoraires [ honoraires médicaux supplémentaires | honoraires supplémentaires | dépassement de tarifs d'honoraires ]

extra-billing [ extra billing ]
Assurance-maladie | Services sociaux et travail social
Health Insurance | Social Services and Social Work


consul honoraire | consule honoraire | consul/consule | consule générale

attaché | honorary consul | consul | consul-general
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) L’arbitre décide de la répartition entre les parties du paiement des honoraires et des frais à verser à la Commission ou au tiers, selon le cas.

(4) The arbitrator shall decide how to allocate between the parties the payment of the remuneration and the costs to the Commission or the third party, as the case may be.


(2) Dans le cas d’une procédure d’arbitrage le Tribunal fixe, sauf accord contraire des parties, le montant des dépenses exposées par elles pour les besoins de la procédure et décide des modalités de répartition et de paiement desdites dépenses, des honoraires et frais des membres du Tribunal et des redevances dues pour l’utilisation des services du Centre.

(2) In the case of arbitration proceedings the Tribunal shall, except as the parties otherwise agree, assess the expenses incurred by the parties in connection with the proceedings, and shall decide how and by whom those expenses, the fees and expenses of the members of the Tribunal and the charges for the use of the facilities of the Centre shall be paid.


(f) exiger des personnes qui assurent la défense sur la base d'honoraires conditionnels de fournir à leurs clients des informations transparentes sur la répartition des coûts dans le cas où ils seraient déboutés, lorsque l'État membre dans lequel le recours est introduit autorise la conclusion d'accords en matière d'honoraires conditionnels;

(f) oblige those who undertake the defence on a contingency fee basis to give their clients clear information about the charging of costs in the event of the action being unsuccessful, where the Member State in which the action is brought provides for the possibility of contingency fee arrangements;


La rétrocession est la répartition des honoraires de gestion entre producteurs et distributeurs, et cette répartition doit être portée à la connaissance du client (conformément à la DMIF).

Retrocession is the spread of management charges between fund producers and distributors and this should be disclosed to clients in accordance with the MiFID directive.


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AUTRICHE Les organismes d'assurance et de sécurité (Versicherungs- und Fuersorgeeinrichtungen) pour les médecins, vétérinaires, avocats et ingénieurs civils (Ziviltechniker), y compris l'assistance sociale (Fuersorgeeinrichtungen) et le système de répartition élargie des honoraires (erweiterte Honorarverteilung)».

AUSTRIA Insurance and welfare institutions (Versicherungs- und Fuersorgeeinrichtungen) for doctors, veterinary surgeons, barristers and counsel and civil engineers (Ziviltechniker) including welfare (Fuersorgeeinrichtungen) and the system for extending fee-sharing (erweiterte Honorarverteilung).` 3.


Les institutions d'assurance et de prévoyance (Versicherungs- und Versorgungswerke) pour médecins, dentistes, vétérinaires, pharmaciens, avocats, agents en brevets (Patentanwälte), notaires, vérificateurs économiques (Wirtschaftsprüfer), conseillers fiscaux, mandataires fiscaux (Steuerbevollmächtigte), pilotes de mer (Seelotsen) et architectes, créées en vertu de la législation des länder et autres institutions d'assurance et de prévoyance, notamment les fonds d'assistance (Fürsorgeeinrichtungen) et le système d'extension de la répartition des honoraires (erweiterte Honorarverteilung).

Insurance and welfare institutions (Versicherungs- und Versorgungswerke) for doctors, dentists, veterinary surgeons, dispensing chemists, barristers and counsel, patent agents (Patentanwälte), notaries public, auditors (Wirtschaftprüfer), tax consultants and advisers (Steuerbevollmächtigte), sea pilots (Seelotsen) and architects, set up pursuant to legislation of the Länder, and other insurance and welfare institutions, in particular welfare funds (Fürsorgeeinrichtungen) and the system for extended fee-sharing (erweiterte Honorarverteilung).


À l'article 2, on parle de la commission et des pouvoirs de la commission de fixer des honoraires, de déterminer des frais et la répartition, de prendre des décisions exécutoires, de tiers arbitre, de prendre des ordonnances, et plus loin, on parle de suspension de licence, d'exigences préalables et vous êtes au courant de tout le reste.

Clause 2 talks about the commission and the commission's powers to fix the remuneration to be paid, determining the costs and the allocation, making binding decisions, third-party arbitrators, making orders to comply, and further on, it talks about licence suspension, the licensee's opportunity to be heard, and you are familiar with all of that.


M. Zelder: Il faut au moins trois éléments pour faire un système de santé idéal: premièrement, un des frais modérateurs pour ceux qui ne sont pas pauvres; en second lieu, des honoraires de médecin non assujettis à une négociation collective et, troisièmement, des hôpitaux gérés sans que le gouvernement n'ait la haute main sur le financement et la répartition des ressources.

Mr. Zelder: At least three elements make up an ideal health system: first, a user fee for the non-poor; second, non-collectively bargained doctors fees; and third, hospitals that are run without government control of funding and allocation of resources.




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Répartition des honoraires

Date index:2021-05-15 -

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