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Consul honoraire
Consule générale
Consule honoraire
Dépassement d'honoraires
Dépassement de tarifs d'honoraires
Extension de la répartition des honoraires
Honoraires complémentaires
Honoraires conditionnels
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Honoraires de conseil de gestion
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Honoraires pour missions connexes à l'audit
Honoraires pour services liés à l'audit
Honoraires pour services liés à la vérification
Honoraires pour services non liés à l'audit
Honoraires pour services non liés à la vérification
Honoraires subordonnés aux résultats
Honoraires supplémentaires
Recettes supplémentaires au titre des honoraires
Répartition élargie des honoraires

Translation of "honoraires supplémentaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dépassement d'honoraires [ honoraires médicaux supplémentaires | honoraires supplémentaires | dépassement de tarifs d'honoraires ]

extra-billing [ extra billing ]
Assurance-maladie | Services sociaux et travail social
Health Insurance | Social Services and Social Work


Règlement concernant les honoraires payables aux commissaires supplémentaires de la Commission nationale des libérations conditionnelles [ Règlement de la Commission nationale des libérations conditionnelles concernant les honoraires des membres supplémentaires ]

National Parole Board (Additional Member) Honorarium Regulations
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


recettes supplémentaires au titre des honoraires

additional fee revenues
Gestion budgétaire et financière | Phraséologie des langues de spécialité
Financial and Budgetary Management | Special-Language Phraseology


honoraires de conseil | honoraires de consultation | honoraires de consultant | honoraires de consultance | honoraires de conseil de gestion

consulting fees | management consulting fees
gestion
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honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires

non-audit fees
gestion | comptabilité > organisation de la profession comptable
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honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit

audit-related fees
comptabilité > organisation de la profession comptable
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honoraires conditionnels | honoraires subordonnés aux résultats

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IATE - LAW
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honoraires conditionnels | honoraires de résultat

contingency fee | contingent fee
IATE - Justice
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extension de la répartition des honoraires | répartition élargie des honoraires

extending fee-sharing
IATE - FINANCE | Health
IATE - FINANCE | Health


consul honoraire | consule honoraire | consul/consule | consule générale

attaché | honorary consul | consul | consul-general
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces interdictions ou restrictions supplémentaires peuvent exiger que ces honoraires, commissions ou avantages non monétaires soient remboursés au client ou compensés par les honoraires versés par le client.

Such additional prohibitions or further restrictions may include requiring any such fees, commissions or non-monetary benefits to be returned to the clients or offset against fees paid by the client.


61. décide par ailleurs d'augmenter les crédits budgétaires alloués aux trois organes de surveillance financière au titre de 2016 en raison des missions additionnelles qui leur sont confiées et de la charge de travail supplémentaire qui est la leur; invite la Commission à proposer d'ici à 2017 une proposition de modèle de financement basé sur des honoraires, destiné à se substituer aux contributions actuelles des États membres, afin de garantir l'indépendance des autorités européennes vis-à-vis de leurs homologues nationaux;

61. Decides furthermore to increase the 2016 budget appropriations for the three financial supervisory agencies due to their additional tasks and increased workload; invites the Commission to submit by 2017 a proposal for a fee-based financing concept replacing completely the current contributions from member states, as a means of securing the European authorities’ independence from their national member authorities;


66. modifie donc le tableau des effectifs de plusieurs agences pour répondre aux priorités énoncées ci-dessus et mettre en adéquation les missions supplémentaires et la dotation en personnel; révise certains autres pour les mettre en conformité avec la réduction effective de 5 % sur 5 ans et pour réserver un traitement différent aux postes financés par des honoraires; rappelle que la réduction de 5 % des effectifs sur 5 ans a vu le jour pour faire baisser le coût de l'administration; souligne, à cet égard, que l'ajout de postes au ...[+++]

66. Modifies therefore a number of establishment plans of agencies in line with the priorities described above to align staffing with additional tasks, modifies others to bring them more in line with a real 5 % cut over 5 years and to treat fee-financed posts differently; recalls that the 5 % cut over 5 years was introduced in order to decrease the costs of the administration; highlights in this context that additional posts in the establishment plan do not have an automatic financial impact on the Union budget since agencies fill their posts according to their needs and agencies therefore do not always have all posts in their establis ...[+++]


Lorsque les honoraires reçus d'une telle entité d'intérêt public continuent de dépasser 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit, ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal, le comité d'audit décide, sur la base de critères objectifs, si le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou le contrôleur du groupe chargé du contrôle légal des comptes d'une telle entité ou d'un tel groupe d'entités peut continuer à effectuer ce contrôle pendant une période supplémentaire, qui ne p ...[+++]

Where the fees received from such a public-interest entity continue to exceed 15 % of the total fees received by such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, by a group auditor carrying out the statutory audit, the audit committee shall decide on the basis of objective grounds whether the statutory auditor or the audit firm or the group auditor, of such an entity or group of entities may continue to carry out the statutory audit for an additional period which shall not, in any case, exceed two years.


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Lorsque les honoraires reçus d'une telle entité d'intérêt public continuent de dépasser 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit, ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal, le comité d'audit décide, sur la base de critères objectifs , si le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou le contrôleur du groupe chargé du contrôle légal des comptes d'une telle entité ou d'un tel groupe d'entités peut continuer à effectuer ce contrôle pendant une période supplémentaire, qui ne p ...[+++]

Where the fees received from such a public-interest entity continue to exceed 15 % of the total fees received by such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, by a group auditor carrying out the statutory audit, the audit committee shall decide on the basis of objective grounds whether the statutory auditor or the audit firm or the group auditor, of such an entity or group of entities may continue to carry out the statutory audit for an additional period which shall not, in any case, exceed two years.


Les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audits devraient fournir des informations supplémentaires sur les honoraires d'audit aux autorités compétentes afin de faciliter leurs tâches de supervision.

Statutory auditors and audit firms should provide additional supplementary information on audit fees to competent authorities with a view to facilitating their supervisory tasks.


Les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audits devraient fournir des informations supplémentaires sur les honoraires d'audit aux autorités compétentes afin de faciliter leurs tâches de supervision.

Statutory auditors and audit firms should provide additional supplementary information on audit fees to competent authorities with a view to facilitating their supervisory tasks.


La licéité de telles conditions a été examinée sous le point A mais, aussi longtemps que ces conditions continuent à exister, il se peut que le requérant se retrouve assis "entre deux chaises" et doive donc supporter la charge supplémentaire représentée par les honoraires d'un avocat dans l'État d'origine.

The legitimacy of such conditions is discussed above under Point A, but while they continue to exist, it is very possible that the applicant himself will fall between two stools and will thus have to shoulder the extra burden of the costs of the lawyer in the Home State.


La licéité de telles conditions a été examinée sous le point A mais, aussi longtemps que ces conditions continuent à exister, il se peut que le requérant se retrouve assis "entre deux chaises" et doive donc supporter la charge supplémentaire représentée par les honoraires d'un avocat dans l'État d'origine.

The legitimacy of such conditions is discussed above under Point A, but while they continue to exist, it is very possible that the applicant himself will fall between two stools and will thus have to shoulder the extra burden of the costs of the lawyer in the Home State.


Il y a dix ans, un gouvernement libéral triomphait de la menace double de l'utilisation d'un ticket modérateur et de la facturation d'honoraires supplémentaires.

Ten years ago a Liberal government triumphed over the dual threat of user fees and extra billing.




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honoraires supplémentaires

Date index:2024-02-03 -

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