(5) Le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’UE a mis en évidence la nécessité de clarifier la répartition des compétences dans le texte de la directive, ainsi que les obligations et les droits précis des parties intéressées durant le processus d’évaluation des nuisances, de façon à garantir que les mesures prises pour atteindre ...[+++] les objectifs de réduction du bruit présentent un bon rapport coût-efficacité.

(5) Le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’UE a mis en évidence la nécessité de clarifier la répartition des compétences dans le texte de la directive, ainsi que les obligations et les droits précis des parties intéressées durant le processus d’évaluation des nuisances, de façon à garantir que les mesures prises pour atteindre ...[+++] les objectifs de réduction du bruit soient efficaces et présentent un bon rapport coût-efficacité sur le plan tant économique qu’environnemental.

Question n 578 Mme Jinny Jogindera Sims: En ce qui concerne les réductions prévues dans les dépenses ministérielles au titre de l’enveloppe de l’aide internationale et annoncées dans le budget 2012, pour chaque exercice allant de 2012-2013 à 2014-2015: a) quel est le total en argent des réductions de l’aide publique au développement; b) quel est le total en argent des réductions de l’aide autre que l’aide publique au développement; c) quel est le total en argent des réductions touchant les coûts administratifs de l’Agence canadienne de développement international (ACDI); d) quand les plans de restructuration de l’ACDI seront-ils annoncés; e) quel est le total en argent des réductions applicables à chacun des pays d’action convergente de ...[+++] 2011-2012; f) quel est le total en argent des réductions apportées aux activités de programme de l’ACDI, et en particulier (i) les pays fragiles et les collectivités touchées par une crise, (ii) les pays à faible revenu, (iii) les pays à revenu intermédiaire, (iv) l’engagement mondial et la politique stratégique, (v) l’engagement canadien; g) quel est le total en argent des réductions touchant chacune des priorités thématiques de l’ACDI, et en particulier (i) accroître la sécurité alimentaire, (ii) assurer l’avenir des enfants et des jeunes, (iii) favoriser une croissance économique durable, (iv) garantir la stabilité et la sécurité, (v) faire avancer la démocratie; h) quel est le total en argent des réductions pour chacun des secteurs d’activité de l’ACDI, et en particulier (i) les programmes géographiques, par programme de pays, par programme régional et par fonds canadien d’initiative locale, (ii) le secteur des partenariats avec les Canadiens, (iii) le secteur des programmes multilatéraux et mondiaux, selon la répartition suivante: aide humanitaire internationale, autres programmes axés sur une initiative et menés avec des organisations multilatérales, et financement de base des institutions multilatérales de développement ...

D'après les documents, l'entente de partage devait être maintenue jusqu'à l'atteinte des 9 700 tonnes qui, au niveau de TAC, dans une répartition à 50 p. 100, donnerait aux titulaires de permis le même quota que celui dont ils disposaient en 2004, ce qui leur laisserait le temps de s'adapter à la répartition 50-50.

La cinquième piste contribuera, dans l'absolu, à accroître le volume de trafic aérien ; mais facilitera cependant une répartition différente du bruit dû aux avions.

Le rapport reconnaît cependant la nécessité de poursuivre les actions dans les domaines des émissions, de l'augmentation des transports, de la répartition modale et du bruit.