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Prestation liée aux gains antérieurs
Prestation proportionnelle aux gains
RPD
Régime but à atteindre
Régime de pension à prestations déterminées
Régime de retraite à prestations déterminées
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime prestation plancher
Régime salaires de carrière
Régime à cotisation et prestations déterminées
Régime à prestation plancher
Régime à prestations définies
Régime à prestations déterminées
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Régimes de pension à prestations proportionnelles

Translation of "Régimes de pension à prestations proportionnelles " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régimes de pension à prestations proportionnelles

money-purchase pension schemes
IATE - Accounting
IATE - Accounting


régime de pension à prestations déterminées [ RPD | régime de retraite à prestations déterminées | régime à prestations déterminées | régime à prestations définies ]

defined-benefit pension plan [ defined benefit plan | defined benefit pension plan ]
Avantages sociaux | Pensions et rentes
Employment Benefits | Pensions and Annuities


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]
Avantages sociaux
Employment Benefits


Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite à prestations déterminées agréés aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Strengthening the Legislative and Regulatory Framework for Defined Benefit Pension Plans Registered under the Pension Benefits Standards Act, 1985
Pensions et rentes | Titres de monographies
Pensions and Annuities | Titles of Monographs


prestation liée aux gains antérieurs | prestation proportionnelle aux gains | régime salaires de carrière

earnings related benefit
IATE - Social affairs
IATE - Social affairs


paiement des prestations prévues au présent régime de pensions

benefits paid under this pension scheme
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


régime à prestations déterminées | régime à prestations définies | régime but à atteindre

defined benefit plan
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées

fixed benefit-fixed contribution plan
assurance > régime de retraite | assurance > rente
assurance > régime de retraite | assurance > rente


régime à prestation plancher | régime prestation plancher

floor plan
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Pour l’application du présent règlement, sauf l’article 18, lorsqu’un participant à un régime de pension visé à l’alinéa a) de la définition de « régime » à l’article 2 de la Loi est assujetti à un régime compensatoire institué en vertu des articles 10 ou 11 de la Loi sur les régimes de retraite particuliers et est tenu de cotiser au compte des régimes compensatoires ou est admissible à des prestations à cet égard, et que ces ...[+++]

(4) For the purposes of these Regulations, except section 18, if a member of a pension plan referred to in paragraph (a) of the definition “pension plan” in section 2 of the Act is subject to a retirement compensation arrangement established under section 10 or 11 of the Special Retirement Arrangements Act and is required to contribute to or is eligible to receive benefits from the Retirement Compensation Arrangements Account, and those benefits are determined by reference to the benefits payable under that pension plan, the pension ...[+++]


Comparativement à des régimes de pension à prestations déterminées, comme OMERS, le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et d'autres régimes de pension du secteur privé, les lacunes les plus importantes des régimes à cotisations déterminées et les REER est qu'ils ne versent pas de prestations de retraite et qu'ils prévoient des droits de cotisation qui ne conviennent pas à bien des travailleurs; et l ...[+++]

As compared to DB pension plans, such as OMERS, Ontario Teachers PP and other pension plans in the private sector, the most significant deficiencies of DC plans and RRSPs are that they do not pay retirement pensions and provide inadequate contribution room for many workers; and investment losses result in permanent loss of retirement saving room.


Deuxièmement, et contrairement aux régimes de pension à prestations déterminées offerts par l'employeur et aux régimes de pension du Canada et du Québec, les régimes de pension offerts par un employeur comme OMERS, par exemple, un RPAC est simplement un autre instrument d'épargne qui ne garantira aucune pension en particulier.

Second, and unlike employer-sponsored DB pension plans and the CQPP, employer-sponsored pension plans such as OMERS, for example, a PRPP is simply another savings vehicle that will not guarantee any particular pension.


M. Pierlot : Dans le cadre d'un régime de pension, un régime de pension à prestations déterminées, comme OMERS, la pension est versée à vie et elle est accumulée dans le cadre de règles fiscales différentes qui font en sorte qu'en cas de ralentissement économique, par exemple, on peut faire plus de cotisations pour que la pension soit là.

Mr. Pierlot: In a pension plan, a defined benefit plan, such as OMERS, for example, the pension is paid for life and the accumulation of that pension happens under different tax rules that ensure that if there is a market downturn, for example, more contributions can be put in so that the pension is there.


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Disons simplement que le passif de solvabilité des régimes de pension à prestations déterminées, qui correspond généralement plus ou moins aux sommes à verser pour régler les engagements du régime, a augmenté de 30 p. 100 au cours de la dernière décennie, alors que le rendement des obligations canadiennes à long terme passait au cours de la même période de 5,5 p. 100 à 3,5 p. 100. Pour un régime à prestations déterminées de grande taille arrivé à pleine maturité, toute réduction de 0,25 p. 100 des taux d'intérêt à long terme peut fair ...[+++]

Simply put, typical defined benefit pension plans' solvency liabilities, which are a proxy for the cost of settling the plan's obligations, have increased by 30% as long-term Canada bond yields have fallen over the last decade from approximately 5.5% to 3.5%. For a large, mature, defined benefit plan, a 0.25% reduction in long-term interest rates can cause an increase in pension liabilities in excess of $250 million.


Pour finir, la rapporteure estime qu'il ne faut pas se satisfaire uniquement d'une réglementation uniforme au sein de l'Union européenne de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps, mais qu'il s'agit également, dans un deuxième temps, d'adopter des dispositions relatives au règlement des effets du divorce (régime matrimonial, pension alimentaire, prestations compensatoires).

Finally, however, the rapporteur takes the view that a uniform pan-European system of rules governing the applicable law in the event of divorce and legal separation ought not to be the last word, but that in a second stage rules ought also to be adopted to cover the consequences of divorce (property rights, maintenance, apportionment of pension rights).


36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes ...[+++]

36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for e ...[+++]


36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes ...[+++]

36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for e ...[+++]


7. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes à cotisations ...[+++]

7. Notes the current trend towards moving from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the observed decline in employer contributions that accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions by employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of IAS 19, as for example in the case of the possible abolition of the so-cal ...[+++]


Dans certains régimes de pension, les risques d'invalidité, les prestations de réversion et d'autres éléments sont couverts sur une base collective; il est juste de les déduire, proportionnellement, du calcul des cotisations versées par l'affilié sortant.

In some pension schemes invalidity risks, survivor benefits and other elements are covered on a collective basis; it is fair to take that proportionally off of the calculation of the contributions paid by the outgoing scheme participant.




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Régimes de pension à prestations proportionnelles

Date index:2022-10-29 -

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