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RPD
Régime but à atteindre
Régime de pension à prestations déterminées
Régime de prestation d'invalidité
Régime de prestations à long terme
Régime de retraite à prestations déterminées
Régime ouvert de prestations à long terme
Régime prestation plancher
Régime à cotisations définies
Régime à cotisations déterminées
Régime à prestation plancher
Régime à prestations définies
Régime à prestations déterminées
Régime à prestations déterminées à 2 %
Régime à prestations déterminées à deux pour-cent
Régimes de prestation de soins

Translation of "régime à prestations déterminées " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime à prestations déterminées à 2 % [ régime à prestations déterminées à deux pour-cent ]

two percent defined benefit plan [ 2 percent defined benefit plan ]
Avantages sociaux | Sécurité sociale et assurance-emploi
Employment Benefits | Social Security and Employment Insurance


régime à prestations déterminées | régime à prestations définies | régime but à atteindre

defined benefit plan
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


régime de pension à prestations déterminées [ RPD | régime de retraite à prestations déterminées | régime à prestations déterminées | régime à prestations définies ]

defined-benefit pension plan [ defined benefit plan | defined benefit pension plan ]
Avantages sociaux | Pensions et rentes
Employment Benefits | Pensions and Annuities


Règlement sur l'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées

Solvency Funding Relief Regulations
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Finances
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Finance


régime à prestation plancher | régime prestation plancher

floor plan
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite


régime à cotisations déterminées | régime à cotisations définies

defined contribution plan | money purchase plan
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


régime de prestations à long terme | régime ouvert de prestations à long terme

Open Long-Term Benefits Scheme
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


régimes de prestation de soins

Provision of care
SNOMEDCT-CA (régime/thérapie) / 225351009
SNOMEDCT-CA (régime/thérapie) / 225351009


régime à cotisations déterminées

defined contribution | defined contribution plan | money purchase plan | money-purchase scheme | DC [Abbr.]
IATE - SOCIAL QUESTIONS | FINANCE
IATE - SOCIAL QUESTIONS | FINANCE


régime de prestation d'invalidité

invalidity benefit scheme
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Health
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Health
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Concernant le DORS/2006-275 — Règlement sur l'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées; et le DORS/2009-182 — Règlement sur l'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées (2009), il est convenu que les conseillers juridiques du comité examinent le dossier à une date ultérieure et informent le comité des mesures prises.

In the matter of SOR/2006-275 — Solvency Funding Relief Regulations; and SOR/2009-182 — Solvency Funding Relief Regulations, 2009, it was agreed that counsel to the committee review their status at a later date and inform the committee of the action taken.


La raison pour laquelle j'entre dans ce genre de détail concernant la capitalisation est que je veux expliquer le fait que pour améliorer un régime à prestations déterminées, une amélioration dans un régime à prestations déterminées crée automatiquement un passif non capitalisé et provoque presque toujours une déficience de solvabilité.

The reason I'm going into this kind of detail about the funding is to explain the fact that in order to improve a flat benefit plan, an improvement in a flat benefit plan is automatically going to create an unfunded liability and almost always also results in a solvency deficiency.


À l'heure actuelle, seulement 13,8 % des Canadiens ont accès à un régime de pension en milieu de travail, moins d'un tiers des Canadiens peuvent cotiser à un régime à prestations déterminées et seulement 17 % des travailleurs du secteur privé ont accès à un régime à prestations déterminées, alors qu'il y en avait plus de 30 % en 1982.

Right now, only 13.8% of Canadians have access to a workplace pension plan. Less than a third of Canadians have access to a defined benefit plan and only 17% of employees in the private sector have access to a defined benefit plan, down from over 30% in 1982.


Disons simplement que le passif de solvabilité des régimes de pension à prestations déterminées, qui correspond généralement plus ou moins aux sommes à verser pour régler les engagements du régime, a augmenté de 30 p. 100 au cours de la dernière décennie, alors que le rendement des obligations canadiennes à long terme passait au cours de la même période de 5,5 p. 100 à 3,5 p. 100. Pour un régime à prestations déterminées de grande taille arrivé à pleine maturité, toute réduction de 0,25 p. 100 des taux d'intérêt à long terme peut faire augmenter de plus de 250 millions de dollars les sommes dues au titre des pensions.

Simply put, typical defined benefit pension plans' solvency liabilities, which are a proxy for the cost of settling the plan's obligations, have increased by 30% as long-term Canada bond yields have fallen over the last decade from approximately 5.5% to 3.5%. For a large, mature, defined benefit plan, a 0.25% reduction in long-term interest rates can cause an increase in pension liabilities in excess of $250 million.


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Les paragraphes 32 à 49 expliquent la distinction entre les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies dans le contexte des régimes multi-employeurs, des régimes à prestations définies dont les risques sont partagés par des entités soumises à un contrôle commun, des régimes généraux et obligatoires et des prestations assurées.

Paragraphs 32–49 explain the distinction between defined contribution plans and defined benefit plans in the context of multi-employer plans, defined benefit plans that share risks between entities under common control, state plans and insured benefits.


Si elle dispose d’informations suffisantes pour ce faire, l’entité qui participe à un régime multi-employeurs à prestations définies comptabilise sa quote-part de l’obligation au titre des prestations définies, des actifs du régime et du coût des avantages postérieurs à l’emploi associé au régime comme elle le ferait pour tout autre régime à prestations définies.

Where sufficient information is available about a multi-employer defined benefit plan, an entity accounts for its proportionate share of the defined benefit obligation, plan assets and post-employment cost associated with the plan in the same way as for any other defined benefit plan.


Ils peuvent être à cotisations déterminées ou à prestations déterminées. Dans le cas d'un régime à prestations déterminées, les cotisations sont gérées par des professionnels, et le montant des prestations dépend du nombre d'années de service et du salaire pendant les dernières années.

The defined benefit plan means pension contributions are managed by professionals, and benefits are paid depending upon years of service and salary during final years.


Le RMPP est un régime à prestations définies, c’est-à-dire que les prestations sont déterminées par rapport à une pension d’un montant objectif à un âge normal de départ à la retraite, liée au salaire annuel du membre et à la durée de son service auprès de l’employeur.

The RMPP is a defined benefit scheme, that is, benefits are determined by reference to a pension of a target amount at normal retirement age, related to the amount of the member’s annual pay and length of service with the employer.


Il existe deux types de régimes à prestations définies: le régime offrant des prestations liées au dernier salaire et le régime offrant des prestations liées à la carrière moyenne.

There are two main types of defined benefit scheme, known as final salary and career average.


Pour autant que le montant visé à l'alinéa précédent soit dépassé, chaque institution qui applique le paragraphe 1 corrige sa prestation d'un montant correspondant au rapport entre le montant de la prestation considérée et la somme des prestations déterminées selon les dispositions du paragraphe 1.

Where the amount referred to in the preceding subparagraph is exceeded, any institution applying paragraph 1 shall adjust its benefit by an amount corresponding to the proportion which the amount of the benefit concerned bears to the total of the benefits determined in accordance with paragraph 1.




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régime à prestations déterminées

Date index:2021-05-21 -

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